JOPF n°18
1917 - JOPF n° 18 N du 15 septembre 1917
15/09/1917Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Décret du 25 mai 1917 portant réorganisation du personnel des ports et rades aux colonies (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1917)
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Décret du 25 mai 1917 portant fixation des traitements du personnel de l'instruction maritime des colonies (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1917)
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Décret du 22 juin 1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1917)
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Décret du 19 juin 1917 portant modification temporaire du taux de l'indemnité règlementaire de séjour en France (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1917)
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Arrêté ministériel du 7 juillet 1917 portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1917)
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Arrêté du 3 septembre 1917 rattachant l'île de Pukapuka (Tuamotu), administrativement et judiciairement, au district de Fakahina
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Arrêté du 4 septembre 1917 accordant à Mme Hervé la concession d'une partie de lagon à Apataki, pour y créer un établissement ostréicole
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Arrêté du 8 septembre 1917 rattachant les îles Paraoa, Manuhangi et Ahunui, de l'archipel des Tuamotu, administrativement et judiciairement, au district de l'île Hao
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Arrêté du 10 septembre 1917 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires de Makatea et des archipels pour les années 1917 et 1916
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Arrêté du 12 septembre 1917 complétant l'arrêté du 1er août 1914 par un article 27 bis
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Décision n° 67 ARCHIPELS du 6 septembre 1917 nommant M. Ratuino a Faaio a Paeahi, agent de police du dsitrict de Tuuhora (île Anaa), en remplacement du sieur Rokua Kaua a Tagihia, brigadier de police décédé
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Décision n° 447 du 8 septembre 1917 autorisant le conseil de la paroisse protestante de Mataiea à acquérir une parcelle de la terre 'Perue", sise à Mataiea et mesurant 18 mètres sur 15 mètres
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Décision n° 450 du 8 septembre 1917 rapportant : 1° la décision du 12 juillet 1916 nommant M. Michas juge p.i. au tribunal supérieur et 2° la décision du 29 mai 1914 nommant M. Faugerat juge-président p.i. au tribunal de 1re instance de Papeete
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Décision n° 453 du 12 septembre 1917 accordant une permission de trente jours à Mme Pambrun, institutrice à Atuana (Marquises)
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Décision n° 454 du 12 septembre 1917 révoquant de ses fonctions le nommé Patamara Itaako, président-adjoint du conseil de district à Taku (Gambier)
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Décision n° 456 du 12 septembre 1917 accordant un témoigange officiel de satisfaction à l'agent de police Urahutia a Mauiui
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Arrêté n° 458 du 14 septembre 1917 accordant dispense de la production du onsentement de sa mère au sieur Pairi a Pihahuna, aux fins de mariage
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Décision n° 459 du 14 septembre 1917 désignant M. Théophile Scholermann, ex-instituteur en retraite, pour remplir à titre provisoire les fonctions de directeur de l'école de Mataiea
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Décision n° 442 du 31 août 1917 chargeant M. Mac Tavish, délégué par la Chambre d'agriculture, de veiller à l'exécution des prescriptions de l'arrêté local du 16 mars 1917 sur le nettoyage des vanillères dans les îles Tubuai et Raivavae
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Décision n° 443 du 3 septembre 1917 appelant le sieur Hiro a Teuru à remplir les fonctions d'agent de police indigène du district de Faaa, en remplacement du nommé Tufaarahia a Taupua, révoqué, pour compter du 1er septembre 1917
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Décision n° 446 du 8 septembre 1917 acceptant la démission de ses fonctions de pasteur indigène de la paroisse de Tiarei offerte par le sieur Petero Tetuanui
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Composition du nouveau ministère français
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Ministère des affaires étrangères. - Arrangement pour l'échange des colis-postaux entre les Etablissements français de l'Océanie et la Nouvelle-Zélande
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Déclaration de guerre du Siam aux empires d'Allemagne et d'Autriche-Hongrie
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Comité des alliés
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Enquête de commodo et incommodo : Hop-Chong-Lung, n° 1088 (Faaa)
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Tableau d'honneur : M. Rey (Victor François)
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Avis important à tous ceux qui veulent aider nos vaillantes troupes coloniales
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