JOPF n°18
1918 - JOPF n° 18 N du 15 septembre 1918
15/09/1918Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Arrêté du 29 août 1918 fixant le jour et l'heure de réunion des conseils de district chargés de recevoir les déclarations concernant les propriétés foncières dans diverses îles des Tuamotu et des Gambier
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Arrêté du 2 septembre 1918 prescrivant la stérilisation des instruments des coiffeurs
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Arrêté du 2 septembre 1918 interdisant aux personnes atteintes de certaines maladies la vente des denrées alimentaires
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Arrêté du 9 septembre 1918 ouvrant le service radiotélégraphique direct entre les stations de Tahiti (Mahina) et de Rarotonga, et fixant la taxe par mot des radiotélégrammes échangés entre ces deux stations
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Arrêté du 9 septembre 1918 autorisant le service local à accepter la donation de la moitié de la terre "Pererau", sise à Pihaena (district de Teavaro-Teaharoa), pour la création d'un cimetière, et classant ce cimetière comme régulier
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Arrêté du 9 septembre 1918 ouvrant divers crédits supplémentaires s'elevant à la somme de 23.000 francs
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Arrêté du 9 septembre 1918 autorisant le service local à accepter les donations des parcelles de terre "Teniupororire", "Tetahua" et "Tetavahi", sises respectivement aux 22è kilom. 400 et 25è kilom. 500, à Paea, pour la création de cimetières, et classant ces cimetières comme réguliers
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Arrêté du 9 septembre 1918 classant comme cimetière régulier et privé celui installé sur la propriété de la Mission à Papeete et affecté aux membres du clergé catholique
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Arrêté du 9 septembre 1918 autorisant le service local à accepter les donations des parcelles de terre "Paerai", sise à Moruu (Haapiti) et "Teapiri" (partie), sise au village de Atiha (Haapiti), pour la création de cimetières, et classant ces cimetières comme réguliers
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Arrêté du 9 septembre 1918 accordant à M. O. H. Walker un délai de quatre mois, à compter du 31 juillet 1918, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Rurutu
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Arrêté du 9 septembre 1918 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Makatea, des îles Sous-le-Vent et des Marquises, pour l'année 1918
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Arrêté du 9 septembre 1918 portant remise gracieuse de la somme de 33 fr. 10 au profit des héritiers du sieur Joseph Manua Tane, du district de Arue
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Arrêté du 9 septembre 1918 portant réduction des valeurs locatives de deux constructions appartenant à la dame Réjus
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Décision n° 457 du 11 septembre 1918 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, les vendredi 27 et samedi 28 septembre courant, et celle de Moorea, le jeudi 3 octobre 1918
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Décision n° 439 du 4 septembre 1918 nommant Mme Collombat, institutrice stagiaire à l'école de Makatea
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Décision n° 440 du 4 septembre 1918 chargeant le gendarme Collombat, appelé à continuer ses services à Makatea, des fonctions d'agent spécial
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Décision n° 441 du 4 septembre 1918 chargeant le gendarme Collombat, chef de poste à Makatea, des fonctions de secrétaire d'état civil
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Décision n° 445 du 9 septembre 1918 licenciant le nommé Teahi Maeva a Teahi de ses fonctions de président du conseil de district de Rangiroa et nommant provisoirement le sieur Roo a Paiea, conseiller de district, président du conseil de district de Rangiroa
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Arrêté n° 458 du 13 septembre 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Terii a Tahiri a Roo, aux fins de mariage
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Arrêté du ministre de la marine du 12 juillet 1918 portant inscription au tableau spécial de la Légion d'honneur, de MM. Boujou, Dornier et Deflesselle
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Avis au sujet de la démonétisation des monnaies divisionnaires d'argent à l'effigie de Napoléon III lauré
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Service des postes. - Avis au sujet des colis postaux
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Administration municipale. - Appel d'offres
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Administration municipale. - Locations des terrains communaux de Tipaerui et de Mamao
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Tableau d'honneur : M. Berlie (Jean)
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