JOPF n°18
1919 - JOPF n° 18 N du 16 septembre 1919
16/09/1919Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret du 3 juillet 1918 portant règlement d'administration publique et fixant les conditions auxquelles devront satisfaire les particuliers, fondations, associations et groupements demandant à recevoir des pupilles de la nation (Arrêté de promulgation du 1er août 1919 publié au JO du 1er septembre 1919, page 292)
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Décret du 23 octobre 1918 fixant les conditions d'application, dans les colonies, de la loi du 27 juillet 1918, instituant des pupilles de la nation (Arrêté de promulgation du 1er août 1919 publié au JO du 1er septembre 1919, page 292)
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Décret du 8 juillet 1919 prohibant dans les colonies et pays de protectorat français, sauf les Etablissements français de l'Inde, la Tunisie et le Maroc, l'importation des sucres, des mélasses, des sirops de batterie et des alcools d'origine ou de provenance étrangère (Arrêté de promulgation du 27 août 1919)
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Décret du 14 juin 1919 relatif aux tarifs de solde des militaires de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 5 septembre 1919)
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Décret du 21 mai 1919 déterminant les conditions dans lesquelles pourront être accordées aux locataires qui ont été mobilisés, ou à leurs familles, des réductions ou des exonérations de loyer (Arrêté de promulgation du 12 septembre 1919)
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Arrêté du 12 août 1919 créant, dans les Etablissements français de l'Océanie, un cadre de plantons
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Arrêté du 30 août 1919 autorisant la caisse agricole à acquérir divers lots de terrains, sis à Papeari, pour le compte de M. Joseph Georges Alphonse Quesnot et de Mlle Quesnot
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Arrêté du 6 septembre 1919 abrogeant l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 1916, relatif aux dispositions destinées à encourager la diffusion de la langue française dans les milieux indigènes
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Arrêté du 9 septembre 1919 fixant le taux des indemnités annuelles de représentation allouées aux chefs d'arrondissements et de districts des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 9 septembre 1919 fixant le taux des indemnités annuelles allouées aux juges des tribunaux indigènes des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 9 septembre 1919 fixant le taux des indemnités annuelles allouées aux agents de police des îles Sous-le-Vent
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Décision du 9 septembre 1919 fixant le taux des indemnités annuelles allouées aux secrétaires de l'état civil des îles Sous-le-Vent
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Circulaire du 8 septembre 1919 à MM. les présidents de conseils de district de Tahiti et Moorea, au sujet de la fréquentation scolaire
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Décision n° 517 bis du 19 août 1919 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1919, de M. Edouard Charles Gérard, relieur de 3è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 517 tierce du 19 août 1919 portant promotion, de M. Edouard Charles Gérard, relieur de 3è classe de l'imprimerie du gouvernement, à la 2è classe de son emploi, pour compter du 19 août 1919
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Décision n° 535 du 30 août 1919 acceptant la démission de M. Otaha a Poura, de ses fonctions de gardien de prison et nommant M. Matanoa a Taupua, comme remplaçant
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Décision n° 536 du 1er septembre 1919 désignant M. Lo a Poun, n° 715 pour remplir les fonctions de chef de la congrégation chinoise, en remplacement de M. Lo Siou, dit A Poun
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Décision n° 537 du 1er septembre 1919 chargeant le président du tribunal supérieur, dans ses attributions administratives et le substitut, de la direction du parquet, dans le remplacement du chef du service judiciaire durant la tournée de vérification de l'état civil
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Arrêté n° 539 du 2 septembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Manutahi a Timoteo, aux fins de mariage
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Arrêté n° 539 du 2 septembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Teuru a Tematahotea, aux fins de mariage
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Arrêté n° 540 du 2 septembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Teamo a Iotua, aux fins de mariage
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Arrêté n° 540 du 2 septembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Aumi a Hatitio, aux fins de mariage
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Arrêté n° 541 du 2 septembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Taihiva a Hatitio, aux fins de mariage
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Arrêté n° 541 du 2 septembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Rinia a Timoteo, aux fins de mariage
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Décision n° 542 du 2 septembre 1919 désignant MM. Michas, président p.i. du tribunal supérieur, Lespinasse, pharmacien-major de 2è classe des troupes coloniales, Marcillac, officier d'administration de 1re classe d'artillerie coloniale, pour faire partie de la commission de censure des films cinématographiques, en remplacement de MM. Caillat, Bouge et Thuret, rentrés en France
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Décision n° 543 du 3 septembre 1919 accordant un congé d'un an, sans solde, sur sa demande et pour affaires personnelles, à Mme Turifaite a Vii, institutrice auxiliaire à l'école de Punaauia
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Décision n° 544 du 3 septembre 1919 rapportant la décision du 22 août 1919 accordant une bourse d'études à l'élève Théodore Vii, pour compter du 1er septembre 1919
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Décision n° 545 du 3 septembre 1919 nommant M. Théodore a Vii, pourvu du certificat d'études primaires, moniteur à l'école de Punaauia, pendant le congé d'un an accordé à Mme Turifaite a Vii
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Décision n° 546 du 4 septembre 1919 acceptant la démission de son emploi de comptable aux travaux publics offerte par M. Teihoarii a Taae et nommant M. Henri Monard comme remplaçant
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Décision n° 547 du 4 septembre 1919 affectant M. Chataignier, commis-auxiliaire de 2è classe du secrétariat général en service détaché aux Tuamotu, au 2è bureau du secrétariat général du gouvernement
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Décision n° 548 du 5 septembre 1919 nommant le chinois Chong-Siou, n° 1229, domicilié à Uturoa, chef de congrégation et interprète des chinois en résidence dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 550 du 5 septembre 1919 portant nomination dans le personnel de l'enseignement
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Décision n° 48 du 4 septembre 1919 nommant M. Tavanaiti, mutoi à Avera, chef de 3è classe du district d'Avera, en remplacement de M. Taruia a Teheiura, décédé
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Décision n° 49 du 4 septembre 1919 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Tetuanui a Maui, mutoi à Tevaitoa et nommant M. Maitu a Tamihau, mutoi de 4è classe au district de Tevaitoa, en remplacement de M. Tetuanui a Maui et M. Narii a Tetuanui, mutoi de 4è classe au district d'Avera, en remplacement de M. Tavanaiti, appelé à d'autres fonctions
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Décision n° 50 du 4 septembre 1919 chargeant M. Coguiec, instituteur, des fonctions de secrétaire de l'état civil de Hauino, à compter du 11 juin 1919, en remplacement de M. Reaauiri a Mama
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Décision n° 51 du 4 septembre 1919 infligeant une suspension de fonctions avec retenue de solde de un mois à M. Hui a Paoafaite, chef du district de Fitii
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Décision n° 52 du 4 septembre 1919 rayant M. Teihomaiho a Fanaura du cadre des fonctionnaires indigènes des îles Sous-le-Vent et nommant M. Tainuia a Mare a Peni, chef de 3è classe du district de Maeva, en remplacement de Teihomaiho a Fanaura
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Décision n° 551 du 6 septembre 1919 modifiant la décision n° 479 du 2 octobre 1917
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Décision n° 552 du 6 septembre 1919 nommant Mme Ritia a Mihura, veuve Adams, institutrice à Haapiti, aux fonctions de secrétaire de l'état civil de ce district, en remplacement de M. Marama a Tevero, appelé à d'autres fonctions à Papetoai
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Décision n° 554 du 9 septembre 1919 accordant une permission d'absence de 30 jours au mutoi Arutahi a Ruarai, du district de Papetoai (Moorea)
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Décision n° 555 du 9 septembre 1919 acceptant la démission offerte par M. Tautu a Tefaatua, de son emploi d'agent de police à Papeete
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Décision n° 556 du 9 septembre 1919 rappelant à l'activité M. Farnault, commis principal du cadre local des travaux publics, en congé sans solde, pour compter du 15 septembre 1919
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Décision n° 558 du 9 septembre 1919 désignant les membres de la commission chargée d'examiner la demande du conseil municipal de Papeete concernant l'augmentation de l'allocation attribuée par le service local à la ville pour les dépenses d'éclairage, et subsidiairement, s'il y a lieu, la révision du marché en date du 1er mars 1917, passé avec la dite société pour l'entreprise électrique de l'avenue de la Fautaua et des bâtiments coloniaux
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Décision n° 53 du 9 septembre 1919 nommant M. Armand Berteaud, interprète principal de 2è lasse en service aux îles Sous-le-Vent, officier du ministère public ad hoc près le tribunal de paix d'Uturoa, en remplacement de M. Thirel, pour l'audience civile du 18 août et les audiences correctionnelle et de simple police du 19 août 1919
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Arrêté n° 563 du 11 septembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Clinton Percy Chapman, aux fins de mariage
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Décision n° 564 du 12 septembre 1919 instituant une commission chargée d'examiner la question du rachat par le service local du réseau téléphonique de Tahiti
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Décision n° 565 du 12 septembre 1919 désignant les membres de la commission chargée de fixer à nouveau le prix de vente de l'opium
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Décision n° 566 du 12 septembre 1919 modifiant la décision du 17 décembre 1914 relative au paiement des subventions accordées aux élèves boursiers de l'école centrale de Papeete
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Décision n° 567 du 12 septembre 1919 accordant une allocation scolaire au jeune Albert Maua, interne à l'école centrale, pour compter du 1er septembre 1919
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Arrêté n° 569 du 13 septembre 1919 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance et des actes de décès de leurs pères et mères à M. Taroa a Tavaea et à la demoiselle Honu a Kopa, aux fins de mariage
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Décision n° 570 du 13 septembre 1919 nommant M. Augustin Teahu, ancien caporal d'infanterie coloniale, démobilisé, garde-surveillant de la bibliothèque et du musée de la colonie, pour compter du 15 septembre 1919
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Ville de Papeete. - Programme de la fête communale du 22 septembre 1919
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Service de santé. - Hygiène et prophylaxie publiques
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Règlement général du concours agricole du 1er décembre 1919, à Moorea
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Avis. - Consours pour l'emploi d'inspecteur adjoint des colonies
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Avis au sujet de la remise des diplômes aux familles des militaires morts au service de la patrie et de l'inauguration du musée historique, ethnographique et économique de Papeete
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Enregistrement et domaines. - Ventes aux enchères publiques
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Demandes de permis de recherche déposées au service des mines
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