JOPF n°18
1920 - JOPF n° 18 N du 16 septembre 1920
16/09/1920Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Loi du 12 mars 1920 sur l'extension de la capacité civile des syndicats professionnels (Arrêté de promulgation du 11 septembre 1920)
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Décret du 26 mai 1920 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 11 septembre 1920)
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Traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919 (suite et fin) (Décret portant promulgation du 10 janvier 1920, publié au Journal officiel du 1er juillet 1920, n° 13)
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Décret du 20 juin 1920 supprimant la prohibition d'importation aux colonies des marchandises originaires ou en provenance des pays d'Europe soumis au tarif général (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1920)
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Arrêté du 21 mai 1920 réduisant à 3 % le taux des remises du receveur sur les recettes des droits d'enregistrement et d'hypothèques
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Arrêté du 28 août 1920 autorisant M. G. Bambridge, négociant à Papeete, à établir dans son atelier, situé rue de Rivoli, un moteur électrique d'une force de six chevaux actionnant des machines-outils pour le travail du bois
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Arrêté du 31 août 1920 complétant l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1913 portant organisation et fonctionnement du service topographique
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Arrêté du 31 août 1920 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1920, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 25.814 fr. 15 centimes
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Arrêté du 31 août 1920 réglementant la circulation dans les docks et hangars de la douane
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Arrêté du 31 août 1920 portant à 3 francs par mot la taxe pour les radiotélégrammes expédiés de Tahiti
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Décision du 10 septembre 1920 portant de 2 fr. 50 à 4 francs le taux de remboursement de la ration journalière pour chaque aliéné
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Arrêté du 10 septembre 1920 ouvrant un crédit provisoire de 150.000 francs au budget colonial extraordinaire, exercice 1920
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Décision du 10 septembre 1920 déléguant au chef du service des travaux publics des crédits s'élevant à la somme de 37.000 francs
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Décision du 10 septembre 1920 déléguant au chef du service des travaux publics des crédits s'élevant à la somme de 100.000 francs
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Décision du 11 septembre 1920 nommant une commission pour l'évaluation des immeubles militaires C et Y de la place de Papeete
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Décision n° 456 du 30 août 1920 portant nomination d'agents de police à Makatea
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Décision n° 459 du 31 août 1920 nommant M. Auguste Antoine Salvanayagam, écrivain dactylographe au service topographique, aspirant-aide-géomètre de ce service
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Décision n° 460 du 31 août 1920 nommant MM. Marc Céran, Arthur Mati, Abel Aubry et Henri Sidoine, titulaires du brevet élémentaire local, aspirants-aides-géomètres du service topographique
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Arrêté n° 464 du 1er septembre 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mme Rima a Hoarii, à l'effet de contracter mariage avec M. Hippolyte Hennebuise
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Arrêté n° 465 du 1er septembre 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tearoura a Tauae, à l'effet de contracter mariage avec Mme Tehei a Vahinepaari
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Arrêté n° 466 du 1er septembre 1920 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Terii a Teriitapunui et Mme Oipo a Tehare, à l'effet de contracter mariage
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Arrêté n° 467 du 1er septembre 1920 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Hira a Tetaa et Mme Tara a Fareniau, à l'effet de contracter mariage
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Arrêté n° 468 du 1er septembre 1920 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Tetuanui a Terai et Mme Teuruvea a Taumihau, à l'effet de contracter mariage
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Arrêté n° 469 du 1er septembre 1920 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Toro a Paoaafaite et Mme Tuteuranui a Tetuanui, à l'effet de contracter mariage
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Arrêté n° 470 du 1er septembre 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mme Hinaputu a Tuiko, à l'effet de contracter mariage avec M. Faite a Tauea
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Arrêté n° 471 du 1er septembre 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mme Raihau a Teururai, à l'effet de contracter mariage avec M. Amoarii a Pau
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Décision n° 472 du 4 septembre 1920 nommant provisoirement les agents de police des districts de Afaahiti, Taravao, Teahupoo, Vairao, Pueu, Tautira, mutoi-courriers pour leur district respectif
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Arrêté n° 473 du 9 septembre 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Paepae Hennebuise, à l'effet de contracter mariage avec la dame Vahineraa a Maurirere
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Arrêté n° 474 du 9 septembre 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Hute, à l'effet de contracter mariage avec la dame Germaine Afo
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Arrêté n° 481 du 11 septembre 1920 accordant dispense de la production du consentement authentique de ses parents à M. Roo a Tikare, à l'effet de contracter mariage avec Mlle Faatau
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Arrêté n° 482 du 11 septembre 1920 accordant dispense de la production de l'acte de décès de sa mère à M. Tiamata a Fiu, à l'effet de contracter mariage avec Mme Tetuaumere a Teriitehau
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Décision n° 483 du 13 septembre 1920 infligeant une suspension de fonctions de 30 jours, entraînant retenue de solde, à M. Temahuarii a Roita, agent de police du district de Faaone, pour négligences graves et inconduite dans l'exercice de ses fonctions
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Décision n° 484 du 13 septembre 1920 élevant à la 5e classe de son emploi Mlle Léonie Coppenrath, institutrice stagiaire, directrice de l'école annexe à l'école centrale, pour compter du 16 septembre 1920
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Décision n° 485 du 13 septembre 1920 infligeant une suspension de fonctions de 15 jours, entraînant retenue de solde, à M. Tirao a Manutahi, agent de police d'Afaahiti, pour inconduite dans l'accomplissement de ses devoirs professionnels
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Trésor colonial. - Avis
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Chambre d'agriculture. - Avis
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