JOPF n°18
1921 - JOPF n° 18 N du 16 septembre 1921
16/09/1921Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté du 9 septembre 1921 rapportant l'arrêté du 24 juin 1921, modifié par celui du 10 août 1921, portant fermeture des écoles de Papeete
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Arrêté du 12 septembre 1921 portant libération immédiate des soldats du recrutement local en excédent du chiffre 32
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Décision du 13 septembre 1921 désignant M. Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux, comme secrétaire général ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 13 septembre 1921
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Arrêté du 13 septembre 1921 rapportant celui du 12 août 1919, créant un cadre de dames dactylographes
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Arrêté du 13 septembre 1921 rapportant celui du 12 août 1919, créant un cadre de plantons
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Arrêté du 13 septembre 1921 portant réduction des dépenses de matériel du gouvernement, chapitre 3, art. 2 et 3, du budget de l'exercice 1921
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Arrêté du 13 septembre 1921 modifiant le paragraphe 1er de l'art. 1er de l'arrêté du 30 avril 1921, rapportant l'art. 6 de l'arrêté du 12 novembre 1920 et fixant l'indemnité pour charges de famille
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Décision du 13 septembre 1921 prorogeant de 20 jours le délai d'enregistrement de divers actes et jugements du tribunal de paix de Taravao
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Décision du 16 septembre 1921 nommant M. Thuret notaire suppléant
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Arrêté n° 455 du 1er septembre 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Oruata a Tuie, aux fins de mariage
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Arrêté n° 456 du 1er septembre 1921 accordant dispense de son acte de naissance à M. Henri Grand, aux fins de mariage
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Décision n° 457 du 2 septembre 1921 accordant un passage en 1re classe, par anticipation, pour la France, à Mme Antier, femme d'un lieutenant de juge à Tahiti, ainsi qu'à ses deux enfants
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Décision n° 458 du 3 septembre 1921 nommant M. Chevolot, instituteur de 1re classe du cadre du personnel de l'enseignement prévu par l'arrêté du 22 août 1921 sur le classement et les soldes du personnel métropolitain de l'instruction publique détachés dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 459 du 5 septembre 1921 licenciant de son emploi M. Amateau a Tuahu, instituteur stagiaire et lui allouant une indemnité de licenciement de 2 mois de solde de présence
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Décision n° 460 du 6 septembre 1921 nommant le sieur Tauira a Pihaatae, sous-brigadier de police ; le sieur Piirani a Puairau, agent de police de 1re classe ; le sieur Labbeyi, agent de police de 2è classe et le sieur Alfred-Teore Manate, gardien de prison de 5è classe
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Décision du 8 septembre 1921 approuvant la décision n° 30 du 30 août 1921 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent désignant M. Guého, commis auxiliaire principal de 3è classe, pour remplir provisoirement les fonctions de délégué de l'administration et de sous-agent spécial à Huahine
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Arrêté n° 462 du 10 septembre 1921 accordant dispense de son acte de naissance et du consentement authentique de sa mère à M. Maurice-Edgar Noble, aux fins de mariage
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Décision n° 463 du 10 septembre 1921 accordant une bourse d'internat à l'école centrale (cours normal) à M. Tinitua a Taerea pour l'année scolaire 1921-1922
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Décision n° 464 du 10 septembre 1921 accordant un témoignage officiel de satisfaction à MM. Atua, chef d'arrondissement de Maupiti ; Coguiec, instituteur et Tauira a Teriifata, pasteur
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Décision n° 472 du 19 septembre 1921 portant fermeture des écoles, établissements, bureaux, ateliers et chantiers publics au cours des journées des 22 et 23 septembre 1921 à l'occasion des fêtes et réjouissances publiques offertes par la ville de Papeete, pour commémorer le 22 septembre, fête communale
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Fête communale du 22 septembre 1922. - Programme
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Avis. - Modifications apportées au régime des bons de la Défense nationale aux colonies (Erratum)
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Service de la navigation. - Avis
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Enquête de commodo et incommodo : M. N. Reynolds (Papeete)
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