JOPF n°18
1922 - JOPF n° 18 N du 15 septembre 1922
15/09/1922Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décision du 13 septembre 1922 prescrivant les mesures à prendre à l'arrivée de M. le gouverneur Rivet dans la colonie
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Décision du 7 septembre 1922 modifiant celle du 1er septembre 1919 fixant la solde du gardien-surveillant de la bibliothèque et du musée de la colonie
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Arrêté du 9 septembre 1922 portant désignation des membres du conseil de revision appelé à statuer en session extraordinaire sur le cas des jeunes gens de la classe 1922 résidant dans les îles éloignées, et fixant la date et le lieu de réunion de ce conseil
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Arrêté du 12 septembre 1922 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Huahine, Bora Bora-Maupiti et Rapa pour les années 1921 et 1922
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Décision n° 337 du 31 août 1922 affectant le sergent-major Marie-Joseph Gaxatte à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 338 du 2 septembre 1922 accordant des récompenses sous forme de livrets de la Caisse agricole de vingt francs à des élèves
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Décision n° 339 du 2 septembre 1922 accordant une bourse entière d'internat à l'école centrale pour les années scolaires 1922-1925 au jeune Léon Doom
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Arrêté n° 340 du 5 septembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Robert Hinaraihau a Tuaiva, aux fins de mariage
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Arrêté n° 341 du 5 septembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Maurioratahuhu a Tehahe, aux fins de mariage
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Arrêté n° 342 du 5 septembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Tauna a Tuanua, aux fins de mariage
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Arrêté du 12 septembre 1922 autorisant l'inscription au budget de la commune de Papeete, des recettes effectuées pour part revenant à la commune au titre de l'impôt sur le chiffre d'affaires, et fixant les dates des versements
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Arrêté n° 335 du 31 août 1922 accordant dispense de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à M. Punua a Mihuraa, aux fins de mariage
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Décision n° 336 du 31 août 1922 chargeant de fonctions accessoires le gendarme Martin
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Arrêté n° 343 du 5 septembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Inuau a Tuanua, aux fins de mariage
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Décision n° 344 du 6 septembre 1922 désignant M. Gabriel Tuanapohe pour exercer provisoirement les fonctions d'instituteur à l'école de Paea
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Décision n° 345 du 6 septembre 1922 accordant une gratification de cent cinquante francs au président du conseil de district de Putuahara (Anaa), Gauta a Fatupua
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Décision n° 346 du 6 septembre 1922 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mme Eymeric, institutrice de 5è classe à l'école centrale
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Décision n° 347 du 7 septembre 1922 désignant les membres de la commission chargée de l'ouverture des panneaux et de la constatation de l'état du charbon destiné à la marine
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Décision n° 355 du 9 septembre 1922 plaçant Mme Adélaïde Dauphin, institutrice stagiaire, dans la position de disponibilité
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Arrêté n° 348 du 7 septembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Tamoia a Ton, aux fins de mariage
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Arrêté n° 349 du 7 septembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Tetuaura a Meamea, aux fins de mariage
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Arrêté n° 356 du 11 septembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Afiu a Aianu, aux fins de mariage
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Décision n° 350 du 7 septembre 1922 désignant les membres de la commission chargée de constater la concordance des résultats du compte de l'exercice 1921 du service local des établissements français de lOcéanie avec les écritures de M. le trésorier-payeur
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Décision n° 352 du 7 septembre 1922 nommant le gendarme Eugène Marloi, agent de perception, huissier et porteur de contrainte aux Gambier
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Décision n° 353 du 9 septembre 1922 désignant les membres de la ccommission chargée de vérifier le compte de gestion de 1921 de M. Villierme, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole
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Circulaire ministérielle du 7 février 1922 au sujet des autorisations de passage demandées par les fonctionnaires pour leur famille
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