JOPF n°18
1923 - JOPF n° 18 N du 16 septembre 1923
16/09/1923Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Les articles 85, 87, 89, 90, 91 et 92 de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923 (Arrêté de promulgation du 5 septembre 1923)
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Loi du 13 janvier 1923 modifiant l'article 585 du code de procédure civile, concernant les saisies-exécution (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1923)
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Décret du 25 mai 1923 modifiant le décret du 4 août 1914 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1923)
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Décret du 15 juin 1923 rendant applicable dans les colonies françaises ou dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 13 janvier 1923, modifiant l'article 585 du code de procédure civile (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1923)
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Arrêté du 28 août 1923 fixant les jours et heures des visites médicales auxquelles seront astreintes les femmes en carte à Uturoa
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Décision du 8 septembre 1923 accordant un témoignage officiel de satisfaction à MM. Raoulx Raoul, Terii Huri et à l'équipage de la goélette "France Australe"
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Décision n° 419 du 27 août 1923 nommant M. Gilles, Emile, Alexandre Thuret, notaire à titre provisoire à Papeete
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Arrêté du 3 septembre 1923 modifiant l'arrêté du 10 août 1923, sur les dates d'ouverture et de fermeture de la saison de plonge à Hikueru (Tuamotu)
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Décision du 11 septembre 1923 rapportant celle n° 590 du 12 novembre 1915, au sujet du paiement des droits d'octroi ou de douane dont sont passibles les colis postaux
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Décision n° 425 du 31 août 1923 rapportant la décision n° 471 du 16 septembre 1921 et nommant M. Gabriel Dubouch pour remplacer M. Thuret, dans ses fonctions de notaire lorsque celui-ci sera empêché
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Décision n° 428 du 7 septembre 1923 nommant M. Desdemaines-Hugon, capitaine au long cours, pour commander la goélette "Teui Api" pour la conduire de Papeete à Atuona (Marquises) et M. Georges Tautu comme mécanicien de la dite goélette
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Décision n° 421 du 30 août 1923 chargeant M. Eymeric, instituteur à l'école centrale, du cours complémentaire pour l'année scolaire 1923-1924
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Décision n° 422 du 30 août 1923 accordant un congé de maternité à Mme Taute, directrice de l'école de Pirae et nommant son remplaçant
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Décision n° 423 du 31 août 1923 nommant M. le Dr Rollin, agent ordinaire de la santé à Taiohae (îles Marquises)
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Décision n° 424 du 31 août 1923 nommant à titre provisoire M. Gabriel Dubouch, greffier en chef près des tribunaux de Papeete
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Décision n° 426 du 31 août 1923 nommant provisoirement M. Larquère, juge suppléant près le tribunal de première instance de Papeete
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Décret du 16 juillet 1923 approuvant le compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1918
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Décret du 16 juillet 1923 approuvant le compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1919
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Avis concernant les droits à payer pour les colis postaux
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Avis au sujet de la célébration de la "Journée Pasteur"
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