JOPF n°18
1924 - JOPF n° 18 N du 16 septembre 1924
16/09/1924Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décret du 24 juillet 1924 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie à admettre en France au bénéfice de la détaxe, pendant la campagne 1924-1925 (Arrêté de promulgation du 29 août 1924)
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Décret du 3 mai 1924 modifiant celui du 30 décembre 1912 relatif à la gestion des comptables coloniaux (Arrêté de promulgation du 29 août 1924)
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Décret du 8 juillet 1924 approuvant des arrêtés du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant modification au budget de l'exercice 1924 (Arrêté de promulgation du 29 août 1924)
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Arrêté ministériel du 18 juillet 1924 rapportant le paragraphe 2 de l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 1923 déterminant les conditions d'application des rappels d'ancienneté pour service militaire obligatoire (Arrêté de promulgation du 1er septembre 1924)
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Arrêté du 29 août 1924 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve, d'une somme de 400.000 francs
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Arrêté du 2 septembre 1924 autorisant MM. les directeurs de la Compagnie navale de l'Océanie, à Papeete, à installer, sur leur terrain de Fare-Ute, une scie à ruban actionnée par un moteur à explosion de 3 1/2 H. P.
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Proclamation du 3 septembre 1924 de M. Candace Gratien comme délégué des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies
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Arrêté du 3 septembre 1924 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal, exercice 1924
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Arrêté du 6 septembre 1924 portant modification de l'article 25 de l'arrêté du 8 avril 1922, fixant les frais de justice criminelle dans la colonie
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Arrêté du 6 septembre 1924 fixant le tarif et les conditions de passage à bord de la "Mouette"
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Arrêté du 5 septembre 1924 ouvrant à la plonge le secteur ouest d'Hikueru
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Décision n° 70 ARC du 2 septembre 1924 relevant de ses fonctions de courrier au district de Niua M. Teheiura a Teiho et nommant M. Faarerei a Tamu, mutoi au district de Niua comme courrier au même district
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Décision n° 72 ARC du 6 septembre 1924 révoquant de ses fonctions de mutoi de 3è classe à Opoa le sieur Fairuaehau a Natua et nommant le sieur Tetu a Mai comme remplaçant
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Décision n° 73 ARC du 6 septembre 1924 nommant le sieur Moea a Moenoa juge de première instance au district d'Opoa
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Décision n° 74 ARC du 6 septembre 1924 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme Tetuaitefaaipo a Reiatua, monitrice à Potoru (Tahaa)
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Arrêté n° 403 du 29 août 1924 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 407 du 1 septembre 1924 Arrêté n° 407 du 1er septembre 1924 accordant une permission d'absence à Mme T. Maitere, institutrice à Vairao
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Arrêté n° 410 du 3 septembre 1924 rapportant la décision du 21 septembre 1923 et l'art. 3 de celle du 30 avril 1923, désignant M. Collombet, administrateur des colonies, pour remplir les fonctions de juge de paix à compétence étendue des Tuamotu
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Arrêté n° 411 du 3 septembre 1924 accordant dispense de son acte de naissance à Mlle Cornette de Saint-Cyr Elmire, Henriette, Yvonne, aux fins de mariage
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Arrêté n° 416 du 4 septembre 1924 élevant à la première classe de son grade, M. Rascalon, payeur de 2è classe
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Décision n° 419 du 6 septembre 1924 chargeant Mme Clara Mamatui, institutrice auxiliaire à Rikitea, des fonctions d'interprète du service local
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Décision n° 420 du 6 septembre 1924 accordant une permission de huit jours à M. Tuahu a Tua, agent de police
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Décision n° 421 du 9 septembre 1924 acceptant la démission de ses fonctions de comptable et magasinier au service des travaux publics offerte par M. Louis Tehuitua a Huioutu
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Décision n° 422 du 11 septembre 1924 accordant une permission de huit jours à M. Puarai a Mau, instituteur à Teahupoo
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Arrêté n° 423 du 13 septembre 1924 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Benoît Lacharme, aux fins de mariage
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Décret du 6 juillet 1924 portant naturalisation de M. Edwin-Toimatatua Flohr et réintégrant dans sa qualité de française Mme Marie-Camille Marcantoni
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