JOPF n°18
1926 - JOPF n° 18 N du 16 septembre 1926
16/09/1926Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret du 3 juillet 1926 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies (Arrêté de promulgation du 9 septembre 1926)
Page 274
Arrêté du 30 août 1926 classant comme régulier l'ancien cimetière situé sur la terre Ahototaeae, à Papeari
Page 275
Arrêté du 31 août 1926 portant création d'écoles publiques aux Tuamotu
Page 275
Arrêté du 11 septembre 1926 autorisant le dégrèvement d'une taxe sur la propriété bâtie en faveur de Monsieur Jérôme Capriata, marin retraité demeurant à Taiohae (Marquises)
Page 276
Arrêté du 11 septembre 1926 portant approbation de deux délibérations du comité directeur de la caisse agricole en date du 23 juin 1926
Page 276
Arrêté du 11 septembre 1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal, exercice 1926
Page 276
Arrêté du 11 septembre 1926 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires de la taxe sur les poids et mesures de la prestation rurale, des chiens, des patentes et de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, des Tuamotu, de Rurutu-Rimatara, Bora Bora-Maupiti, des Marquises (groupe Sud-Ouest) et de Tubuai-Raivavae pour l'année 1926
Page 277
Décision n° 431 du 4 septembre 1926 nommant Mlle Gabrielle Bérard, agent journalier du bureau des postes et des télégraphes de Papeete, dame employée de 4è classe à ce service à partir du 1er septembre 1926
Page 278
Décision n° 432 du 4 septembre 1926 nommant le sieur Clément Bougues, facteur auxiliaire au bureau des postes de Papeete, facteur de 4è classe des postes et des télégraphes à partir du 1er septembre 1926
Page 278
Décision n° 433 du 4 septembre 1926 infligeant un blâme officiel à M. Teai Temarii, aide-mécanicien de 1re classe de TSF à la station de Mahina
Page 278
Décision n° 434 du 4 septembre 1926 considérant M. Teai Temarii comme démissionnaire de son emploi d'aide-mécanicien de 1re classe du poste de TSF de Mahina pour compter du 22 août 1926
Page 278
Décision n° 435 du 9 septembre 1926 nommant le sieur Charles Doom, élève-infirmier à l'hôpital de Papeete
Page 278
Décision n° 439 du 9 septembre 1926 désignant les membres de la commission chargée de constater que les travaux de réparations de la "Mouette" ont été exécutés conformément aux conditions de la soumission
Page 278
Arrêté n° 443 du 11 septembre 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Teramataono a Timoteo, aux fins de mariage
Page 278
Décision n° 442 du 11 septembre 1926 nommant le capitaine au grand cabotage Brisson, au commandement de la goélette du service local "Mouette"
Page 278
Décision n° 422 du 31 août 1926 admettant M. le Docteur Cassiau en qualité de médecin de 1re classe dans le cadre des médecins du service local, pour compter du 1er septembre 1926
Page 278
Décision n° 424 du 31 août 1926 résiliant le contrat d'engagement du nommé Hoang Phuc Khanh, interprète annamite du service de l'immigration, à compter de la veille de son embarquement pour Nouméa
Page 278
Décision n° 425 du 31 août 1926 portant nominations dans le cadre du personnel des tribunaux de Papeete
Page 278
Décision n° 428 du 1er septembre 1926 révoquant de ses fonctions de vice-président du conseil du district de Tubuai, le sieur Tearai a Hautu
Page 278
Décision n° 429 du 3 septembre 1926 nommant Mlle Joséphine Coppenrath, pourvue du brevet local d'enseignement, institutrice stagiaire et la chargeant de suppléer Mlle Maua, institutrice adjointe à l'école centrale, en congé de convalescence à partir du 16 août 1926
Page 278
Décision n° 430 du 3 septembre 1926 accordant une bourse d'internat d'un an renouvelable à des enfants de l'archipel des îles Sous-le-Vent, à compter du 1er septembre 1926
Page 278
Décision n° 73 ARCHIPELS du 8 septembre 1926 nommant le sieur Tetahiopu Toreto, agent de police à Akamaru (Gambier) en remplacement numérique du sieur Tetumu Kareva décédé
Page 279
Arrêté n° 444 du 11 septembre 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Viritua a Taha, aux fins de mariage
Page 279
Arrêté n° 445 du 11 septembre 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tehuariki a Taihia, aux fins de mariage
Page 279
Décision n° 450 du 13 septembre 1926 chargeant M. Gentil, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, de procéder à une information sur les propos reprochés à M. Lemelle, conducteur des travaux publics et d'établir ensuite un rapport qu'il adressera au chef de la colonie
Page 279
Décision n° 451 du 13 septembre 1926 désignant les membres de la commission chargée de constater la concordance des résultats compris dans le compte administratif du service local des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1925, avec les écritures de M. le trésorier-payeur
Page 279
Décision n° 63 ARCHIPELS du 30 août 1926 accordant dispense de production d'acte de naissance au sieur Autu a Tepa, aux fins de mariage
Page 279
Décision n° 64 ARCHIPELS du 30 août 1926 accordant dispense de production d'acte de naissance 1° à la dame Tuaana a Apaina ; 2° au sieur Haterahuira a Manua, aux fins de mariage
Page 279
Décision n° 65 ARCHIPELS du 30 août 1926 accordant dispense de production d'acte de naissance 1° à la dame Mareta a Mara ; 2° au sieur Tiho a Manuel, aux fins de mariage
Page 279
Décision n° 66 ARCHIPELS du 30 août 1926 accordant dispense de production d'acte de naissance au sieur Huaai a Iotua, aux fins de mariage
Page 279
Décision n° 67 ARCHIPELS du 30 août 1926 accordant dispense de production d'acte de naissance au sieur Horua a Tereopa, aux fins de mariage
Page 279
Décision n° 69 ARCHIPELS du 3 septembre 1926 accordant dispense de production d'acte de naissance au sieur Atiro a Manua, aux fins de mariage
Page 279
Décision n° 70 ARCHIPELS du 8 septembre 1926 relevant le sieur Mathias Teagai, de ses fonctions de gardien de résidence aux Gambier, à la date du 30 juin 1926 inclus
Page 279
Décision n° 71 ARCHIPELS du 8 septembre 1926 relevant le sieur Mathias Teagai, de ses fonctions de gardien de prison à la date du 30 juin 1926 inclus
Page 279
Décision n° 72 ARCHIPELS du 8 septembre 1926 relevant le sieur Mathias Teagai, de ses fonctions d'agent de police à Rikitea à la date du 30 juin 1926 inclus
Page 279
Décision n° 74 ARCHIPELS du 9 septembre 1926 chargeant M. Granier, greffier titulaire à l'audience du tribunal siégeant à Atuona le 10 juillet 1926, des fonctions de ministère public et nommant MM. Jurd et Helme, respectivement, greffier ad hoc pour la même audience et huissier-audiencier près le tribunal de paix à compétence étendue des Marquises
Page 279
Arrêté du 16 juillet 1926. - Application de la loi du 17 avril 1924
Page 273
Service topographique. - Avis
Page 279
Etat nominatif des contributions volontaires
Page 279