JOPF n°18
1927 - JOPF n° 18 N du 16 septembre 1927
16/09/1927Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Décret du 20 juillet 1927 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant prèlevement sur la caisse de réserve de cette colonie et ouverture de crédits au budget local (Arrêté de promulgation du 29 août 1927)
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Décret du 1er juillet 1927 abrogeant le paragraphe 2, de l'article 1er du décret du 10 mai 1919, promulguant la loi du 19 mars 1919 en tant qu'il modifie le paragraphe 5 de l'article 621 du code d'instruction criminelle concernant la réhabilitation des condamnés (Arrêté de promulgation du 29 août 1927)
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Décret du 1er juin 1927 modifiant la composition des tribunaux de pensions aux colonies (Arrêté de promulgation du 29 août 1927)
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Décret du 28 décembre 1926 relatif aux taux des contributions forfaitaires aux dépenses de relève des officiers du corps de santé et des infirmiers à la disposition des colonies (Arrêté de promulgation du 29 août 1927)
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Décret du 9 juillet 1927 prévoyant des dérogations à la prohibition d'entrée des alcools étrangers dans certains pays de protectorat et colonies (Arrêté de promulgation du 29 août 1927)
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Loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers (Arrêté de promulgation du 29 août 1927)
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Décret du 20 juillet 1927 portant relèvement du taux des indemnités pour perte d'effets prévues en faveur des officiers, adjudants et maîtres ouvriers aux colonies (Arrêté de promulgation du 29 août 1927)
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Décret du 2 juin 1927 fixant la quotité de l'indemnité pour frais de représentation attachée à certains postes dans les colonies et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation du 31 août 1927)
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Décret du 5 juillet 1927 portant révision provisoire des traitements et parité d'office des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation du 12 septembre 1927)
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Arrêté du 13 septembre 1927 portant création et organisation d'une école primaire et élémentaire avec internat à Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté du 13 septembre 1927 autorisant des syndicats agricoles (associations professionnelles) dans les Tuamotu
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Décision du 15 septembre 1927 relative à la fête légale du 19 septembre 1927 à l'occasion de la réception de l'"American Légion"
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Décision n° 481 du 27 août 1927 acceptant la démission de son mandat de membre de la Chambre d'agriculture offerte par M. E. Ahnne
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Décision n° 471 du 24 août 1927 nommant M. Raymond Jean Tumahai, élève-infirmier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 480 du 29 août 1927 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mlle Marthe Maua, secrétaire-expéditionnaire stagiaire au parquet
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Décision n° 498 du 13 septembre 1927 nommant Mme Terorotua, institutrice de 4è classe à l'école centrale de Papeete, directrice de l'école principale des Tuamotu, pour compter du 15 septembre 1927 et M. Terorotua, instituteur stagiaire, maître interne à l'école centrale de Papeete, instituteur-adjoint, chargé de l'économat et des enseignements pratiqués à l'école principale des Tuamotu, pour compter du 15 septembre 1927
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Décision n° 64 ARCHIPELS du 3 septembre 1927 portant promotion de M. Makimo a Tanetehina, président du conseil du district d'Apataki, de la 3è à la 2è classe de son grade, à compter du 1er août 1927
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Décision n° 65 ARCHIPELS du 3 septembre 1927 acceptant la démission de son emploi de mutoi à Fakarava de M. Taroa a Tagakau
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Décision n° 482 bis du 31 août 1927 acceptant la démission de M. Berder, de son emploi de porteur de contraintes de la circonscription de Papeete
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Décision n° 484 du 1er septembre 1927 chargeant le gendarme Jean Grolier, des fonctions de porteur de contraintes de la perception de Papeete
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Décision n° 486 du 2 septembre 1927 autorisant M. Ange Bernière, à faire un stage de cinq mois, sans rétribution, à la station de TSF de Mahina et admettant M. Terahitiarii Aunoa, au stage d'opérateur de TSF à Mahina pour une durée de 5 mois
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Décision n° 487 du 5 septembre 1927 approuvant les délibérations du conseil supérieur des églises tahitiennes en date des 17 et 18 août dernier relatives à l'acquisition à titre onéreux par la paroisse de Mahaena des deux parcelles de terre Arupa et Ature (vallée à fei) sises toutes deux à Mahaena pour y construire le presbytère et faire du surplus un terrain de culture
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Décision n° 489 du 7 septembre 1927 nommant M. Teriitauaea a Tetuanui, mutoi de 2è classe et courrier-piéton à Tevaitoa (île Raiatea)
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Décision n° 490 du 8 septembre 1927 portant mise à la disposition provisoire de l'administrateur des Tuamotu du gendarme Allaume du détachement de Tahiti
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Décision n° 492 du 13 septembre 1927 portant fermeture des bureaux, établissements scolaires, ateliers et chantiers publics pendant la journée du jeudi 22 septembre 1927, à l'occasion de la fête communale
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Décision n° 493 du 13 septembre 1927 nommant M. Léon Rey, garde particulier des propriétés appartenant à M. A. Dehors, sises à Fetuna (île Raiatea)
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Décision n° 495 du 13 septembre 1927 nommant Mlle Marcelle Tabanou, dame employée au secrétariat général à compter du 1er septembre 1927
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Décret du 5 août 1927 nommant M. Hervé, administrateur des îles Tuamotu, chevalier dans l'ordre national de la légion d'honneur
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Compte-rendu de la réception de M. le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie par les instituteurs et institutrices de Tahiti, Moorea et Makatea le 6 septembre 1927
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Programme de la fête communale du 22 septembre
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