JOPF n°18
1928 - JOPF n° 18 N du 16 septembre 1928
16/09/1928Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret du 2 juillet 1928 relatif à l'application de la loi du 13 avril 1928, sur le régime douanier colonial (Arrêté de promulgation n° 551 du 13 septembre 1928)
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Décret du 5 juillet 1928 étendant les lois militaires au personnel des cadres généraux organisés par décret (Arrêté de promulgation n° 536 du 25 août 1928)
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Arrêté du 5 juillet 1928 étendant les lois militaires au personnel des cadres généraux organisés par décret (Arrêté de promulgation n° 536 du 25 août 1928)
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Décision n° 543 du 28 août 1928 portant réorganisation du service de l'internat à l'école centrale
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Décision n° 547 du 7 septembre 1928 relative à l'édification du poste intercolonial de TSF de Fare Ute
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Décision n° 552 du 13 septembre 1928 rapportant celle du 21 décembre 1927 au sujet de M. le Dr Sasportas
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Arrêté n° 553 du 13 septembre 1928 complétant celui du 10 août 1926 organisant un cadre des médecins du service local
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Décision n° 544 du 28 août 1928 chargeant M. Salles, instituteur du cadre métropolitain, des fonctions d'économe à l'école centrale et Mlle Delfieu, surveillante de l'internat de jeunes fille à l'école centrale, des fonctions d'aide-comptable à l'économat de l'école centrale
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Décision n° 545 du 30 août 1928 nommant M. Tetaumatani Tetuamanuhiri, élève-infirmier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 548 du 17 septembre 1928 nommant à titre provisoire, M. Denis Brillant, agent de 4è classe du service des douanes à compter du 1er septembre 1928
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Décision n° 549 du 7 septembre 1928 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. F. Hérault, aide-géomètre de 2è classe du service topographique
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Décision n° 550 du 12 septembre 1928 désignant M. le médecin-capitaine des troupes coloniales Gaston Bizien pour assurer le service médical aux îles Sous-le-Vent à dater du 4 septembre 1928
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Décision n° 555 du 13 septembre 1928 instituant une commission chargée d'examiner le voeu émis par la Chambre d'agriculture concernant la question du prix du pain à Papeete et formuler, le cas échéant, toutes propositions utiles en vue de la fixation des prix de cette denrée
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Décision n° 554 du 13 septembre 1928 portant fermeture de l'école de Raivavae à partir du 1er septembre 1928 et licenciant M. Piahuru, instituteur stagiaire à Raivavae, par suite de suppression d'emploi à compter de la même date
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Décision n° 75 ARCHIPELS du 4 septembre 1928 nommant M. Teriitinihau a Tinihau, mutoi de 3è classe à Haamene (île Tahaa), en remplacement de M. Teihotaata a Tepapa
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Décision n° 74 ARCHIPELS du 4 septembre 1928 révoquant de ses fonctions M. Teihotaata a Tepapa, mutoi de Haamene (île Tahaa)
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Décision n° 73 ARCHIPELS du 4 septembre 1928 chargeant M. Henere Sommers, de la conduite et de l'entretien du tracteur et du côtre de l'administration des îles Sous-le-Vent pour compter du 1er juillet 1928
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Décision n° 556 du 13 septembre 1928 nommant M. Heimau a Pani, juge toohitu de Raiatea-Tahaa
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Dépêche ministérielle n° 29 du 2 juillet 1928 relative aux agents licenciés
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Loi du 26 janvier 1927 relative à l'application, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, des lois du 30 janvier 1923 et du 18 juillet 1924 réservant des emplois à certaines catégories de militaires et aux veuves et orphelins de guerre, de la loi du 26 avril 1924 assurant l'emploi obligatoire des mutilés de guerre, et des dispositions des lois des 1er avril 1923 (art. 7), 31 mars, 17 avril et 18 juillet 1924, concernant l'avancement des fonctionnaires, candidats fonctionnaires, agents, sous-agents et ouvriers civils de l'Etat, anciens militaires ou démobilisés
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Article 14 de la loi du 18 juillet 1924 accordant des majorations d'ancienneté pour service militaire aux engagés, rengagés et commissionnés, nommés à un emploi civil réservé
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Articles 32, 33 et 34 de la loi de finances du 19 mars 1928 complétant l'article 23 de la loi du 9 décembre 1927
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Articles 23, 24, 25 et 28 de la loi de finances du 9 décembre 1927 accordant aux fonctionnaires de l'Etat des majorations d'ancienneté à raison du temps passé sous les drapeaux pendant la campagne de guerre contre l'Allemagne
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Programme de la fête communale du 22 septembre 1928
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