JOPF n°18
1929 - JOPF n° 18 N du 16 septembre 1929
16/09/1929Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Décret du 29 avril 1929 portant création d'un service météorologique colonial (Arrêté de promulgation n° 451 du 21 août 1929)
Page 379
Décret du 9 mai 1929 portant organisation du personnel du cadre général du service météorologique aux colonies (Arrêté de promulgation n° 451 du 21 août 1929)
Page 381
Arrêté n° 452 du 29 août 1929 autorisant le rembousement d'une somme de huit cent dix-huit francs quinze centimes
Page 385
Arrêté n° 453 du 29 août 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, et des patentes, des perceptions de Raiatea-Tahaa, d'Atuona (Marquises G. S. E.), des Tuamotu et des Gambier pour l'année 1929
Page 385
Arrêté n° 457 du 31 août 1929 désignant les membres de la commission de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques prévue par l'article 26 (quarto), du décret du 15 juin 1926
Page 386
Décision n° 455 du 30 août 1929 désignant les présidents et les membres de la cour coloniale des pensions et du tribunal des pensions pour l'année 1929
Page 386
Arrêté n° 467 du 7 septembre 1929 fixant la réglementation ainsi que les tarifs applicables à l'exploitation de la cale longitudinale pendant six mois
Page 387
Décision n° 456 du 31 août 1929 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Firmin Coulom, instituteur de 4è classe du cadre métropolitain
Page 388
Arrêté n° 469 du 11 septembre 1929 interdisant l'importation aux îles Sous-le-Vent de bovidés sur pieds provenant des îles de Tahiti, Moorea
Page 388
Décision n° 458 du 2 septembre 1929 rapatriant le gendarme Jean Grolier, en France, par anticipation
Page 388
Décision n° 465 du 7 septembre 1929 nommant, à titre provisoire, Mme Manquillet, institutrice du cadre métropolitain, économe de l'école centrale
Page 389
Décision n° 459 du 5 septembre 1929 nommant M. Ofai Marama a Tutairi, membre suppléant du conseil de district d'Afareaitu (Moorea)
Page 389
Décision n° 460 du 5 septembre 1929 infligeant un blâme officiel à l'agent de police de Papetoai, Tautu a Hanere
Page 389
Décision n° 461 du 5 septembre 1929 nommant M. Maurice Juncker, agent auxiliaire du service local, et le déléguant dans les fonctions d'agent spécial des Tuamotu
Page 389
Décision n° 464 du 7 septembre 1929 nommant M. Alexandre Salles, instituteur de 3è classe du cadre métropolitain, directeur intérimaire de l'école centrale
Page 389
Décision n° 466 du 7 septembre 1929 accordant une permission d'absence de trente jours à Mlle Marie Lambert, employée auxiliaire du service des travaux publics
Page 389
Décision n° 471 du 12 septembre 1929 nommant M. Teurimateere a Teave, président adjoint du conseil de district de Napuka (Tuamotu)
Page 389
Décision n° 63 ARCHIPELS du 29 août 1929 chargeant, provisoirement, M. Rereao a Tuterai, juge indigène de Hauino (Tahaa), des fonctions de secrétaire d'état civil dans la circonscription de Hauino (Tahaa)
Page 389
Décision n° 65 ARCHIPELS du 12 septembre 1929 nommant le sieur Terii Richmond, secrétaire d'état civil du district de Kaukura (Tuamotu)
Page 389
Arrêté municipal n° 17 du 5 septembre 1929 donnant le nom d'Avenue Pierre Loti, à un chemin vicinal de la commune (commune de Papeete)
Page 389
Arrêté ministériel du 31 juillet 1929 fixant la date du concours d'admission au stage à l'école coloniale et le nombre des places mises au concours (année 1929-1930)
Page 384
Circulaire n° 752 du 6 septembre 1929 à Messieurs les chefs de districts de Tahiti et de Moorea
Page 389
Service des postes. - Avis
Page 390
Enquête de commodo et incommodo : M. I. E. Walker (Papeete)
Page 390
Manifestation de solidarité coloniale (16è liste)
Page 391
Ministère des colonies. - Avis
Page 391
Service local. - Avis
Page 391
Service de l'immigration. - Avis
Page 391
Elections des conseillers de districts
Page 391
Croix-Rouge Française. - Avis
Page 394