JOPF n°18
1930 - JOPF n° 18 N du 16 septembre 1930
16/09/1930Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Décret du 1er décembre 1928 modifiant le régime des indemnités pour charges de famille du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
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Décret du 25 juin 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1930) (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
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Décret du 1er juillet 1930 portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 101 de la loi de finances du 19 décembre 1926 et fixant les conditions d'attribution de la carte du combattant (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
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Décret du 2 juillet 1930 déterminant les attributions et le fonctionnement de l'Office national du combattant (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
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Décret du 3 juillet 1930 relatif à la protection des oeuvres littéraires et artistiques aux colonies (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
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Décret du 3 juillet 1930 relatif au régime des boissons alcooliques dans les îles du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
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Décret du 3 juillet 1930 relatif au régime des boissons alcooliques à Tahiti et à Makatea dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
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Décret du 5 juillet 1930 complétant dans les colonies, les pays de protectorat et les territoires sous mandat relevant du ministère des colonies l'article 1er du décret du 12 août 1891 relatif à la contrainte par corps (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
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Décret du 28 mai 1930 fixant les traitements des instituteurs et institutrices (Arrêté de promulgation n° 563 du 15 septembre 1930)
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Décision n° 564 du 15 septembre 1930 chargeant le secrétaire général p.i., de l'exécution des affaires courantes pendant une tournée du gouverneur dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 510 du 28 août 1930 portant répartition du contingent de 100 hectolitres de rhum attribué à la colonie par le décret du 30 janvier 1930
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Arrêté n° 513 du 29 août 1930 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1929 allouant et fixant l'indemnité pour charges de famille dans la colonie
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Arrêté n° 514 D du 29 août 1930 autorisant le dégrèvement d'une somme de cent vingt-six francs dix centimes et confirmant l'arrêté n° 452 du 29 août 1929, en ce qui concerne l'asiatique Sun Koun Kiou, n° 3061
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Arrêté n° 515 du 29 août 1930 rendant exécutoires un rôle principal et trois rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, des patentes et de la taxe additionnelle de 10% sur les patentes pour l'année 1930, des perceptions de Maiao et Makatea
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Arrêté n° 517 D du 30 août 1930 accordant à M. Liot Prosper le bénéfice de la prime à la fabrication en faveur des industries nouvelles
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Arrêté n° 518 du 30 août 1930 modifiant celui du 7 novembre 1927 portant institution d'une caisse de menues dépenses à l'école principale de Fakarava (Tuamotu)
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Arrêté n° 519 du 30 août 1930 portant modification à l'arrêté du 7 février 1930 ouvrant le secteur Est du lagon de "Hikueru" à la pêche des huîtres perlières par plongeurs à nu et éventuellement par scaphandriers
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Décision n° 536 du 4 septembre 1930 créant un emploi de monitrice à l'école centrale de Papeete
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Arrêté n° 539 du 5 septembre 1930 fixant les attributions des bureaux du gouvernement
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Décision n° 528 du 1er septembre 1930 accordant une permission d'absence de trente jours à M. Divi Rayappin, commis principal auxiliaire du service local
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Décision n° 529 C du 2 septembre 1930 portant mise à la disposition du secrétaire général du gouvernement de M. Emile Bouzer, interprète principal hors classe
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Décision n° 530 du 3 septembre 1930 retirant pour une durée de deux mois l'autorisation accordée le 7 avril 1930 au sieur Jean Lacour de tenir à Papeete un établissement de marchand de sorbets, pâtisseries et confiseries
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Décision n° 532 du 4 septembre 1930 désignant les membres de la commission chargée de procéder : 1° à l'inventaire du matériel de l'imprimerie et des matières en réserve et en consommation ; 2° à la vérification des registres de comptabilité et de la caisse de service
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Décision n° 533 du 4 septembre 1930 affectant M. Jean Thomas et Mme Madeleine Thomas, instituteur et institutrice de 5è classe du cadre métropolitain, détachés dans les Etablissements français de l'Océanie, à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 534 du 4 septembre 1930 portant mutations d'instituteur et d'institutrices
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Décision n° 535 du 4 septembre 1930 rapportant les dispositions de la décision du 26 août 1929 concernant Mme Manquillet
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Décision n° 537 du 4 septembre 1930 nommant M. Ariimoehau Mataitai, pourvu du brevet élémentaire, instituteur stagiaire et le chargeant des fonctions d'adjoint à l'école d'Afareaitu (Moorea)
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Décision n° 538 du 4 septembre 1930 affectant M. Marae a Teaono, instituteur de 5è classe du cadre local à l'école de Maharepa (Moorea) en qualité d'adjoint
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Décision n° 541 du 5 septembre 1930 affectant les annamites N'Guyen Van Vac n° 47 (homme) et N'Guyen Thi Than n° 208 (femme) à l'école de Fakarava en qualité de gens de service
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Décision n° 541 bis du 6 septembre 1930 gardant le nommé Lindsje Erik Helge en subsistance à la prison coloniale jusqu'à son rapatriement
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Décision n° 542 du 8 septembre 1930 portant fermeture des bureaux, établissements scolaires, ateliers et chantiers publics le lundi 22 septembre 1930 à l'occasion de la fête communale
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Décision n° 543 du 8 septembre 1930 acceptant la démission de son emploi d'ouvrier de l'imprimerie du gouvernement offerte par M. Virau a Mariotua, ouvrier de 7è classe
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Décision n° 544 du 8 septembre 1930 désignant les membres de la commission chargée d'examiner l'état et la valeur d'une vedette dont l'achat est envisagé pour le compte du service local et faire toutes propositions utiles
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Décision n° 551 du 10 septembre 1930 commissionnant M. Roger Guilpain en qualité de défenseur près les tribunaux de la colonie
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Décision n° 552 du 10 septembre 1930 modifiant la décision n° 267 du 30 avril 1930 affectant l'infirmier Tetauruaturi a Tetuamanahui au poste de Tubuai
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Décision n° 554 du 10 septembre 1930 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Yves Dauphin, ouvrier de 1re classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 556 du 11 septembre 1930 rapportant la décision du 13 mars 1929 concernant la désignation de M. Vernon pour effectuer le paiement des salaires des ouvriers employés sur les chantiers du service des travaux publics
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Décision n° 557 du 11 septembre 1930 délivrant une réquisition de passage pour France (1re catégorie B) à M. le médecin-commandant Bizien des troupes coloniales ainsi qu'à Mme Bizien sur le paquebot "Antinous"
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Décision n° 546 C du 8 septembre 1930 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. Edouard Dumas, surveillant au service des travaux publics
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Décision n° 547 du 9 septembre 1930 désignant les membres de la commission chargée d'examiner la proposition de cession faite à l'administration par M. E. Martin de son entreprise téléphonique et faire toutes propositions utiles en vue de l'exploitation éventuelle de ce service par les services publics
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Décision n° 549 du 9 septembre 1930 désignant Mlle Hélène Pua en qualité de planton à la station radioélectrique intercoloniale de Fare Ute
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Décision n° 550 du 9 septembre 1930 accordant un congé spécial de maternité à Mme Antoinette Frogier née Fougerousse, auxiliaire au service des douanes et contributions
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Décision n° 559 du 13 septembre 1930 rapportant la décision n° 455 du 19 septembre 1925 chargeant M. Laurent Virieux des fonctions d'agent spécial du service local de Tahiti à San Francisco
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Décision n° 560 du 13 septembre 1930 prorogeant pour une nouvelle période d'un an, la position de disponibilité sans solde de M. Rere Tairitia, instituteur stagiaire
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Décision n° 561 du 13 septembre 1930 accordant une allocation scolaire de cinq cents francs à la jeune Tinitua Mare
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Décision n° 562 du 15 septembre 1930 rapportant la décision n° 532 SG du 4 septembre 1930
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Décision n° 43 ARCHIPELS du 5 juin 1930 accordant un congé d'un mois à M. Teakirikito Paeomara de ses fonctions d'agent de police à Rikitea et de canotier de la résidence
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Décision n° 44 ARCHIPELS du 5 juin 1930 nommant un nouvel agent de police non classé à Rikitea
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Décision n° 45 ARCHIPELS du 30 juin 1930 détachant provisoirement M. Magain Aratore, chef du district de Taku, à la surveillance de la plonge du secteur de Tearia
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Décision n° 46 ARCHIPELS du 8 juillet 1930 prorogeant le congé précédemment accordé à l'agent Teakirikito Paeomara du 8 juillet au 7 août 1930
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Décision n° 47 ARCHIPELS du 12 mai 1930 nommant la dame Thérèse Tamarii, fille de service à la résidence de Taiohae à compter du 1er mai 1930
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Circulaire du 16 septembre 1930 à Messieurs les chefs de service, administrateurs, agents spéciaux et chefs de district
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Avis
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Service des douanes et contributions. - Avis
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Service de l'immigration. - Avis
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Secrétariat général. - Avis aux agriculteurs
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Concours de stage à l'école coloniale. - Avis
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Secrétariat général. - Avis de concours
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