JOPF n°18
1931 - JOPF n° 18 N du 16 septembre 1931
16/09/1931Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Décret du 27 avril 1931 portant promulgation de l'avenant à l'accord commercial franco-allemand du 17 août 1927 signé à Belin le 3 février 1931 (Arrêté de promulgation n° 683 C du 31 août 1931)
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Décret du 12 juin 1931 modifiant le décret du 2 juillet 1928 relatif à l'application de la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial (Arrêté de promulgation n° 684 C du 31 août 1931)
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Loi du 22 juin 1931 ratifiant plusieurs décrets parmi lesquels le décret du 20 décembre 1928 modifiant l'article 2 du décret du 5 août 1925 créant un droit de sortie de 10 p. 100 "ad valorem" sur les perles fines importées des Etablissements français de l'Océanie et le décret du 20 décembre 1928 modifiant les articles 3, 10 et 19 du décret du 9 mai 1892 portant établissement d'un régime douanier dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 684 C du 31 août 1931)
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Loi du 30 juin 1931 portant : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets sur l'exercice 1930-1931 au titre du budget général et des budgets annexes ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-1931 au titre du budget général et des budgets annexes (Arrêté de promulgation n° 684 C du 31 août 1931)
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Décret du 19 juin 1931 instituant une indemnité de réinstallation en faveur du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 685 C du 31 août 1931)
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Décret du 24 juin 1931 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant affectation de la part de la colonie dans la plus-value résultant de la réévaluation de l'encaisse métallique de la banque privilégiée (Arrêté de promulgation n° 685 C du 31 août 1931)
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Décret du 3 juillet 1931 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 685 C du 31 août 1931)
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Décret du 9 juillet 1931 relatif au classement à bord des agents du cadre métropolitain des douanes appartenant à la 4è catégorie (Arrêté de promulgation n° 685 C du 31 août 1931)
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Décret du 16 juillet 1931 portant approbation du compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1928 (Arrêté de promulgation n° 685 C du 31 août 1931)
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Décret du 17 juillet 1931 classant à la première catégorie A du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements et les passages du personnel colonial, les inspecteurs des colonies chefs de mission (Arrêté de promulgation n° 685 C du 31 août 1931)
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Décret du 8 juillet 1931 portant promulgation de la convention relative à l'esclavage ouverte, à la signature des états le 25 septembre 1926 et signée par le gouvernement français le 11 décembre 1926 (Arrêté de promulgation n° 697 SG du 7 septembre 1931)
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Arrêté n° 660 C du 28 août 1931 portant constitution d'un service spécial d'études des travaux à exécuter sur les fonds de l'emprunt
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Arrêté n° 665 D du 28 août 1931 annulant deux ordres de recette
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Arrêté n° 664 D du 28 août 1931 rendant exécutoire un rôle supplémentaire, pour le 1er semestre 1931, de la perception de Raiatea-Tahaa, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes
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Arrêté n° 666 D du 28 août 1931 portant remboursement d'une somme de 1.184 fr 54 au profit de divers contribuables
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Arrêté n° 667 SG du 28 août 1931 prescrivant : 1° la prise en compte à la caisse de réserve, au titre des fonds immobilisés, des valeurs appartenant à la colonie et déposées à la caisse centrale du trésor public ; 2° la réintégration aux fonds "disponibles" de la caisse de réserve du montant de 16 obligations amorties
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Arrêté n° 668 SG du 28 août 1931 portant annulation et remboursement d'ordres de recette
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Arrêté n° 670 SG du 28 août 1931 supprimant à compter du 1er septembre 1931, certaines indemnités forfaitaires de frais de déplacements
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Arrêté n° 669 SG du 28 août 1931 prescrivant le remboursement d'une somme de 1.068 fr 21, encaissée par le budget local sur le produit de la vente de marchandises entreposées en douane et dont le montant est réclamé par l'intéressé
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Arrêté n° 671 SG du 28 août 1931 modifiant les dispositions actuellement en vigueur sur la composition et les attributions de la commission de surveillance de la prison coloniale de Papeete
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Arrêté n° 713 SG du 12 septembre 1931 fixant la date de l'examen pour l'obtention du certificat métropolitain de sténographie
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Arrêté n° 673 SG du 28 août 1931 portant annulation de deux ordres de recettes
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Arrêté n° 677 C du 29 août 1931 portant délivrance de commission de défenseur près les tribunaux de la colonie à M. de Montluc (Pierre, François, Paul)
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Décision n° 661 C du 28 août 1931 rapportant la décision n° 95 du 7 février 1930 nommant M. Mayer, ingénieur-adjoint des travaux publics des colonies, chef p.i. du service des travaux publics
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Décision n° 681 C du 31 août 1931 plaçant, sur sa demande, Mlle Jeanne, Titiaveroa Maua, institutrice de 3è classe du cadre local, dans la position de disponibilité sans traitement pour une période d'un an
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Décision n° 662 C du 28 août 1931 nommant M. Robert Pomel, ingénieur de l'école du génie civil, agent contractuel du service local, chef par intérim du service des travaux publics et des mines à compter du 29 août 1931
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Décision n° 678 C du 31 août 1931 accordant un congé sans solde pour la durée de son service militaire à M. Frank Richmond, instituteur de 5è classe du cadre local en service à Faaone
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Décision n° 679 C du 31 août 1931 accordant un témoignage officiel de satisfaction au président du conseil de district de Pueu Temano a Teotahi et à MM. Marama a Tuahu, Théron Parker et Faoa Papaura, habitants du dit district
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Décision n° 680 C du 31 août 1931 acceptant la démission de son emploi d'agent de police du district de Faaa offerte par M. Urarii a Teihoarii
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Décision n° 686 C du 31 août 1931 portant affectation dans le personnel de l'enseignement
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Décision n° 692 C du 3 septembre 1931 accordant une gratification de 500 frs à M. Théodore Temahu pour avoir assuré du 15 février 1930 jusqu'au 30 juin 1931 inclus le fonctionnement de l'école de Tatakoto (îles Tuamotu rattachées aux Gambier)
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Décision n° 688 C du 31 août 1931 désignant les membres de la commission d'enquête devant laquelle est déféré M. Ariipaea Pomare, facteur de 3è classe du cadre local des PTT en service au bureau de postes de Papeete
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Décision n° 689 C du 31 août 1931 portant licenciement de son emploi de M. Pierre Cantellauve, agent auxiliaire du service local, actuellement en service à Moorea
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Décision n° 691 C du 3 septembre 1931 désignant les membres de la commission chargée de procéder au recensement et à la constatation de l'état des registres de comptabilité, des approvisionnements des matériaux, de l'outillage de toute sorte et des bâtiments du service des travaux publics
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Décision n° 693 C du 4 septembre 1931 portant mise à la disposition du cehf du service spécial d'études des travaux à exécuter sur les fonds de l'emprunt de l'engagé indochinois n'Guyen van Dinh (n° 1191) actuellement employé au service des travaux publics
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Décision n° 694 C du 5 septembre 1931 agréant Mme Marthe Dorso, pourvue du brevet élémentaire métropolitain, en qualité d'institutrice suppléante pour servir à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 695 SG du 5 septembre 1931 autorisant le conseil supérieur des églises tahitiennes protestantes à créer dans le district de Pare-Pirae une paroisse autonome qui portera le nom de paroisse de Pare-Pirae
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Décision n° 696 C du 5 septembre 1931 portant affectation dans le personnel de l'enseignement
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Décision n° 699 C du 8 septembre 1931 rapportant la décision n° 687 C du 31 août 1931
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Décision n° 700 C du 8 septembre 1931 accordant un passage de retour par anticipation de Papeete en France à Mme Mayer, femme d'un ingénieur-adjoint des travaux publics des colonies, chef du service spécial d'études des travaux à exécuter sur les fonds de l'emprunt, ainsi qu'à ses deux enfants
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Arrêté n° 701 SG du 8 septembre 1931 portant remboursement d'une somme de 498 fr 69 au profit de certains fonctionnaires du service des travaux publics
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Décision n° 40 C (ARCHIPEL DES GAMBIER) du 3 septembre 1931 nommant M. Amédé Kaurua, agent de police à Vahitahi
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Décision n° 702 C du 9 septembre 1931 nommant M. Louis, Clément, Rodolphe de Balmann, huissier et porteur de contraintes dans la circonscription de Raiatea-Tahaa
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Décision n° 703 SG du 9 septembre 1931 chargeant M. Raphaël Bogat, chef du 2è bureau du secrétariat général, des fonctions de secrétaire général du Comité colonial des pupilles de la nation et de chef du service administratif du Comité colonial du combattant
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Décision n° 704 SG du 9 septembre 1931 chargeant M. Louis Vernon, commis principal hors classe du secrétariat général, des fonctions de comptable de l'immigration et de l'opération "Feuilles de zinc" pour compter du 1er septembre 1931
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Décision n° 705 SG du 10 septembre 1931 autorisant le paiement du solde disponible de la liquidation de la succession vacante de feu Alexandre, Félix, Philippe, Marie, Fériny Jérusalémy au profit des héritiers
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Décision n° 706 C du 10 septembre 1931 rapportant la décision n° 179 du 8 avril 1925 chargeant provisoirement M. Iotefa a Tehoiri des travaux de route et de la surveillance des prestataires du district de Mahu (Tubuai)
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Décision n° 707 C du 10 septembre 1931 relative au maintien de l'allocation des indemnités mensuelles de 200 fr au titre de moniteur et de 50 fr au titre d'interprète allouées par décision n° 267 du 30 avril 1930 à l'infirmier de 5è classe, en service à Tubuai, Tetaumatani a Tetuamanuhiri
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Décision n° 710 SG du 11 septembre 1931 désignant les membres de la commission chargée de recevoir une ambulance destinée au service local
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Décision n° 711 SG du 11 septembre 1931 désignant les membres de la commission chargée de constater l'état actuel d'une moto-pompe appartenant à M. F. Vernaudon, actuellement remisée dans les locaux du service des travaux publics et d'évaluer éventuellement le montant des réparations à effectuer pour sa remise en état
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Décision n° 712 SG du 12 septembre 1931 désignant les membres de la commission chargée d'élaborer un projet de décret relatif aux modalités d'application dans la colonie de la loi du 1er août 1905, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et de présenter toutes propositions utiles au sujet de l'application éventuelle de l'article 11 de la dite loi
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Décision n° 715 C du 14 septembre 1931 chargeant M. le médein-lieutenant Perrin d'une mission médicale dans l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 39 C (ARCHIPEL DES GAMBIER) du 3 septembre 1931 nommant M. Abela Tepahoto, agent de police à Reao
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Décision n° 49 C (ARCHIPEL DE RURUTU ET DE RIMATARA) du 10 septembre 1931 portant régularisation de la nomination et de la fixation de l'indemnité à servir à certains fonctionnaires
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Décision n° 41 C (ARCHIPEL DES GAMBIER) du 3 septembre 1931 nommant M. Tearere a Tekahukura, agent de police à Tureia
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Décision n° 42 C (ARCHIPEL DES GAMBIER) du 3 septembre 1931 nommant M. Théodore Temahu, instituteur auxiliaire à Tatakoto
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Décision n° 43 C (ARCHIPEL DES GAMBIER) du 3 septembre 1931 acceptant la démission par Rua Marere a Tetira de ses fonctions d'agent de police, gardien de la prison et canotier à Rikitea
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Décision n° 44 C (ARCHIPEL DE RURUTU ET DE RIMATARA) du 10 septembre 1931 portant régularisation de la nomination et de la fixation de l'indemnité à servir à certains fonctionnaires
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Décision n° 45 C (ARCHIPEL DE RURUTU ET DE RIMATARA) du 10 septembre 1931 portant régularisation de la nomination et de la fixation de l'indemnité à servir à certains fonctionnaires
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Décision n° 46 C (ARCHIPEL DE RURUTU ET DE RIMATARA) du 10 septembre 1931 portant régularisation de la nomination et de la fixation de l'indemnité à servir à certains fonctionnaires
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Décision n° 47 C (ARCHIPEL DE RURUTU ET DE RIMATARA) du 10 septembre 1931 portant régularisation de la nomination et de la fixation de l'indemnité à servir à certains fonctionnaires
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Décision n° 51 C (ARCHIPEL DE TUBUAI ET RAIVAVAE) du 10 septembre 1931 relevant de son emploi le nommé Oputu a Territua, mutoi à Raivavae pour compter du 10 septembre 1930
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Décision n° 48 C (ARCHIPEL DE RURUTU ET DE RIMATARA) du 10 septembre 1931 portant régularisation de la nomination et de la fixation de l'indemnité à servir à certains fonctionnaires
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Décision n° 50 C (ARCHIPEL DE RURUTU ET DE RIMATARA) du 10 septembre 1931 portant régularisation de la nomination et de la fixation de l'indemnité à servir à certains fonctionnaires
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Erratum n° 714 SG du 12 septembre 1931 à la proclamation n° 429 bis SG du 13 juin 1931 de M. Lemaire (Jules) comme délégué des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies inséré au JO de la colonie du 16 juin 1931
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Décision n° 52 C (ARCHIPEL DE TUBUAI ET RAIVAVAE) du 11 septembre 1931 nommant le sieur Théodore Hoffmann, mutoi à Tubuai, pour les districts de Mataura et Taahuaia
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Arrêté ministériel du 22 juillet 1931 portant promotion de M. Jacob, lieutenant de port de 1re classe, capitaine de port de 3è classe pour continuer ses services à Tahiti
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Avis au sujet d'une émission de timbres-poste surchargés
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