JOPF n°18
1932 - JOPF n° 18 N du 16 août 1932
16/08/1932Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Loi du 3 mai 1932 tendant à l'approbation de la convention de commerce et de navigation signée le 27 août 1930 entre la France et le royaume de Roumanie (Arrêté de promulgation n° 695 C du 11 août 1932)
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Décret du 4 juillet 1932 réglementant le transfert des propriétés immobilières dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 715 C du 16 août 1932)
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Loi du 30 avril 1932 tendant à l'approbation d'un avenant à la convention commerciale franco-roumaine du 27 août 1930, signé le 5 janvier 1932 et d'un arrangement signé le même jour, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume de Roumanie concernant le traitement préférentiel du blé roumain (Arrêté de promulgation n° 695 C du 11 août 1932)
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Arrêté n° 650 SG du 27 juillet 1932 fixant le tarif des cessions faites par le service météorologique, ainsi que la quotité et le mode de répartition des produits des cessions et instituant un service de régie de recettes pour les dites cessions
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Arrêté n° 667 SG du 30 juillet 1932 modifiant l'article 1er et rapportant l'article 3 de l'arrêté du 12 février 1932, autorisant un prélèvement d'une somme de 1.000.000 de francs sur le disponible de la caisse de réserve
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Arrêté n° 672 ST du 30 juillet 1932 modifiant le tarif des droits sur les copies des plans et cartes du service topographique
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Arrêté n° 668 SG du 30 juillet 1932 portant ouverture, à divers chapitres du budget local de l'exercice 1931, de crédits supplémentaires s'élevant à 1.332.439 frs 24 et annualnt 1.578.480 frs 74 de crédits restant sans emploi sur d'autres chapitres du dit budget pour le même exercice
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Arrêté n° 671 TP du 30 juillet 1932 portant création d'un droit de garde et de conservation des matières explosibles et fulminantes entreposées à la poudrière de Sainte-Amélie
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Arrêté n° 673 SG du 30 juillet 1932 concernant le fonctionnement du laboratoire de bactériologie de Papeete
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Arrêté n° 674 SG du 30 juillet 1932 modifiant les dispositions de l'artilce 1er de l'arrêté du 28 août 1931, relatif à la prison
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Arrêté n° 675 SG du 30 juillet 1932 portant organisation d'une commission consultative des intérêts économiques aux îles Marquises (Groupe Nord)
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Arrêté n° 676 SG du 30 juillet 1932 portant création d'une commission consultative des intérêts économiques de l'archipel des îles Marquises Sud
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Arrêté n° 677 D du 30 juillet 1932 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires pour les années 1931 et 1932, des perceptions de Tahiti, Makatea, Atuona (Marquises Sud), Bora Bora-Maupiti, Tubuai-Raivavae, Rurutu, Gambier et Huahine, de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les voitures et les chiens et des droits fixes et supplémentaires à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers
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Arrêté n° 680 C du 6 août 1932 relatif à la participation de l'armée au maintien de l'ordre public dans les territoires des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 651 C du 28 juillet 1932 désignant le gendarme Frolon pour remplacer M. Bocher dans ses attributions d'agent du service des douanes et contributions et de maître de port à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 652 C du 28 juillet 1932 nommant M. François a Urarii a Tani élève-infirmier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 658 IP du 28 juillet 1932 constituant la commission d'attribution des bourses métropolitaines d'enseignement
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Arrêté n° 653 SG du 28 juillet 1932 autorisant MM. Adram Gobrait et Frédéric Haereraaroa à installer, à Papeete, dans leur garage d'automobile un appareil distributeur mobile d'une contenance de 200 litres d'essence
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Décision n° 655 C du 28 juillet 1932 infligeant un blâme avec inscription au dossier avec retenue de solde à titre de dernier avertissement à M. Claude Nouveau, agent auxiliaire du service local, gérant de comptes du trésor aux Tuamotu
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Décision n° 656 C du 28 juillet 1932 infligeant un blâme avec inscription au dossier à titre de dernier avertissement à l'agent de police de 1re classe Terootae Tafai a Amaru
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Décision n° 657 C du 28 juillet 1932 désignant M. Jean Brunet, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 28 juillet 1932, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 659 IP du 28 juillet 1932 constituant la commission d'octroi et de révision des bourses locales
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Décision n° 662 SG du 29 juillet 1932 accordant une réquisition de passage en 1re classe contre remboursement à M. Teraiapiti a Tautu dit Céran, contrôleur hors classe du service des contributions et douanes, en faveur de sa fille Honorine sur le S/S "Boussole" de Papeete à Marseille
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Décision n° 663 IP du 30 juillet 1932 accordant une bourse entière d'enseignement spéciale pour la durée des vacances de juillet-août 1932 à des boursiers des archipels
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Décision n° 665 C du 30 juillet 1932 réintégrant M. Aimé Pambrun, ouvrier de 4è classe détaché au service des douanes et contributions, à l'imprimerie du gouvernement à compter du 1er août 1932
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Décision n° 666 C du 30 juillet 1932 accordant une permission d'absence de 15 jours à M. Vernon, commis principal hors classe du secrétariat général pour compter du 1er août 1932
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Arrêté n° 669 SG du 30 juillet 1932 annulant l'ordre de recette n° 490 émis le 27 juin 1932 contre le trésorier-payeur de la colonie pour régularisation de paiements centralisés par le caissier payeur central en mars 1932
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Arrêté n° 670 J du 30 juillet 1932 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Bob Mac Kittrick au fins de mariage
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Arrêté n° 683 C du 6 août 1932 modifiant l'alinéa 2 de la décision n° 22 C du 16 janvier 1931
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Décision n° 681 PTT du 9 juillet 1932 désignant les membres de la commission chargée d'incinérer en présence du trésorier-payeur et du chef du service des PTT des figurines postales émises à l'occasion de l'exposition coloniale
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Arrêté n° 682 C du 6 août 1932 nommant M. Uira a Rua, président du conseil du district de Hereheretue (Tuamotu) pour compter du 1er janvier 1927 (régularisation)
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Arrêté n° 685 C du 9 août 1932 portant ouverture des services, bureaux, ateliers et chantiers du gouvernement le lundi 15 août 1932 et fermeture le lundi 22 août 1932 onsidéré omme jour férié
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Arrêté n° 686 SG du 9 août 1932 instituant une commission en vue de la destrution des substances et objets saisis ayant servi à la perpétration du délit de fumerie d'opium
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Décision n° 587 SG du 9 août 1932 diminuant l'indemnité de logement allouée à M. Joseph Marhic, contrôleur du C.M. des douanes, chef p.i. du service des douanes et contributions à compter du 1er janvier 1932
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Décision n° 688 SG du 9 août 1932 désignant les membres de la commission chargée de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1931
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Décision n° 689 C du 9 août 1932 mettant Mme Augé-Daullé, dame employée qui cessera ses fonctions à la poste de Papeete, à la disposition de l'administrateur des îles Sous-le-Vent pour servir en qualité de secrétaire à Uturoa
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Arrêté n° 691 J du 10 août 1932 abrogeant l'article premier de l'arrêté du 8 avril 1925 et fixant les audiences de la justice de paix à compétence étendue de Taravao mensuellement le troisième mercredi
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Arrêté n° 692 C du 10 août 1932 abrogeant l'article 1er de la décision n° 418 C du 9 juin 1931
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Décision n° 693 PTT du 10 août 1932 allouant une indemnité de bicyclette aux agents de police Mairai a Mairaiauira, Teiho a Vaianani et Alfred Teriierooiterai des districts de Afaahiti, Pueu et Tautira
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Rectificatif à la décision n° 334 C du 21 avril 1932
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Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 4 juillet 1932 : commune de Papeete et divers contribuables
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Service de l'immigration. - Avis
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Foire de Hanoï. - Avis
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Concours pour l'admission au stage à l'école coloniale. - Avis
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Concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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Service topographique. - Avis aux propriétaires de l'île Mehetia
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Foyer colonial de Marseille. - Avis
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Service topographique. - Avis aux propriétaires de Raiatea
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