JOPF n°18
1933 - JOPF n° 18 N du 16 septembre 1933
16/09/1933Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret du 30 juin 1933 portant promulgation de la convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants et du protocole de signature signés à Genève le 13 juillet 1931 (Arrêté de promulgation n° 536 C du 18 août 1933)
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Décret du 9 juillet 1933 abrogeant pour l'Océanie, le décret du 5 novembre 1928 sur l'acquisition de la qualité de citoyen français (Arrêté de promulgation n° 555 C du 26 août 1933)
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Arrêté n° 556 SG du 26 août 1933 déterminant la quotité des parts revenant à la commune de Papeete dans diverses contributions locales prévues au budget de 1933
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Arrêté n° 558 SG du 26 août 1933 portant ouverture des délégations économiques et financières en session ordinaire pour l'année 1933 et fixant la durée de la session
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Arrêté n° 565 PTT du 26 août 1933 portant modification des arrêtés 177 PTT et 617 PTT des 19 février et 13 juillet 1932 fixant les conditions générales des concessions des installations téléphoniques
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Décision n° 560 bis SG du 1er septembre 1933 fixant la date de mise en recouvrement de différents rôles émis pour l'année 1933 au titre des archipels
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Arrêté n° 563 bis SG du 11 septembre 1933 déterminant l'application dans la colonie de certaines dispositions du décret du 11 février 1932, sur la sauvegarde de la production des bananes
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Arrêté n° 557 C du 26 août 1933 nommant au tribunal de commerce de Papeete, pour une période de deux années, des assesseurs titulaires et suppléants
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Arrêté n° 559 D du 26 août 1933 nommant les membres d'une commission spéciale pour 1933 chargée d'évaluer les valeurs locatives des propriétés bâties dans les îles Raiatea et Tahaa
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Arrêté n° 560 C du 26 août 1933 nommant les représentants des conseils de districts aux délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 561 D du 26 août 1933 rendant exécutoires un rôle principal et deux rôles supplémentaires pour l'année 1933
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Arrêté n° 562 D du 26 août 1933 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires pour les années 1932 et 1933
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Arrêté n° 563 D du 26 août 1933 autorisant le remboursement au profit de divers contribuables d'une somme correspondant au montant des droits divers perçus sur des marchandises destinées au service local et à la municipalité de Papeete
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Arrêté n° 564 D du 26 août 1933 portant remboursement à M. Henri Grand de la somme correspondant au montant des droits d'octroi de mer perçus par le service local sur des matériaux ayant servi au radoubage des goélettes françaises "Zélée" et "Ramona"
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Arrêté n° 567 SG du 28 août 1933 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 506 SG du 3 août 1933
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Décision n° 568 PTT du 28 août 1933 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'opérateur radiotélégraphiste de 2è classe B
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Décision n° 569 SG du 30 août 1933 nommant les membres de la commission chargée de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1932
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Décision n° 561 bis SG du 9 septembre 1933 accordant une subvention à la Chambre d'agriculture des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 562 bis C du 9 septembre 1933 acceptant la démission de secrétaire d'état-civil du district d'Iripau offerte par M. Tehahearii a Faahipahipa et nommant M. Lemaire, instituteur suppléant du district d'Iripau comme remplaçant
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Décision n° 565 bis SG du 11 septembre 1933 accordant une subvention à l'association musicale de Tahiti
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Décision n° 567 bis C du 11 septembre 1933 rapportant la décision n° 449 C du 20 juin 1931 portant licenciement de M. Guillots, instituteur de 2è classe du cadre local de l'Océanie
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Décision n° 568 bis C du 11 septembre 1933 licenciant M. Guillots de son emploi d'instituteur du cadre local de l'enseignement des Etablissements français de l'Océanie par application des dispositions de l'arrêté n° 526 C du 10 août 1933
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Décision n° 569 bis IP du 11 septembre 1933 accordant un congé sans solde de trois mois, pour affaires personnelles, à Mme Triffe, institutrice stagiaire directrice de l'école de Mataura (Tubuai)
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Décision n° 570 bis SG du 11 septembre 1933 fixant la date de mise en recouvrement des rôles du 2è trimestre 1933 de la perception de Tahiti et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete
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Arrêté n° 571 J du 11 septembre 1933 désignant M. Georges Baranger, président du tribunal de première instance de Papeete, pour tenir une audience foraine, à Taravao le mercredi 20 septembre 1933
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Décision n° 572 C du 11 septembre 1933 allouant à M. Teremate a Matai, planton militaire au cabinet du gouverneur, une indemnité annuelle de bicyclette
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Décision n° 573 C du 11 septembre 1933 chargeant provisoirement M. Albert Moua, instituteur de 5e classe du cadre local des fonctions d'infirmier auxiliaire à Huahine pour compter du 1er août 1933
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Arrêté n° 575 SG du 11 septembre 1933 admettant le détenu Tenanaha a Teehu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 576 SG du 11 septembre 1933 admettant le détenu Teriitua a Paheroo à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 576 SG du 11 septembre 1933 admettant le détenu Maurai Florés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 578 SG du 11 septembre 1933 admettant le détenu Ripoia a Opeta à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 579 SG du 11 septembre 1933 admettant le détenu Taufa a Aié à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 580 C du 11 septembre 1933 nommant les membres de la commission chargée d'étudier les conditions d'installations des dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus et de la constitution de réserves dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 581 SG du 12 septembre 1933 portant remboursement à M. Louis, Pierre Curry, président du tribunal supérieur d'appel de Papeete, du montant du supplément pour cabine de priorité versée le 3 novembre 1931 aux services contractuels des messageries maritimes versé par lui-même
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Décision n° 582 SG du 12 septembre 1933 chargeant accessoirement M. R. Pailloux, commis de 1re classe du cadre des services civils, des fonctions de secrétaire-archiviste des délégations économiques et financières
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Décision n° 77 C (ARCHIPELS) du 28 août 1933 acceptant la démission de ses fontions de mutoi du district de Marokau offerte par M. Tamatoa a Tanetehina et nommant M. Nanua Théophile a Ariie comme remplaçant
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Election des représentants des conseils de districts dans les délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie
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Avis pour l'attribution de secours et allocations scolaires
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Foyer colonial de Marseille. - Avis
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Comité colonial du combattant. - Candidatures aux élections du 18 octobre 1933
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Ministère des colonies. - Avis de concours (Inspection des colonies)
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Avis à Messieurs les exportateurs de café
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Ministère des colonies. - Avis de concours du stage à l'école coloniale
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Administrations des contributions directes, du cadastre et de l'enregistrement des domaines et du timbre. - Avis de concours
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
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Travaux publics. - Avis. - Passage du pont du Punaruu
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Avis. - Détachement d'infanterie coloniale de Tahiti. - Adjudication de fournitures de pain et de vin
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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