JOPF n°18
1934 - JOPF n° 18 N du 16 septembre 1934
16/09/1934Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Rectificatif au JORF du 27 juin 1934 du décret du 22 juin 1934 portant modification de l'organisation judiciaire de divers territoires et colonies (publié page 6376)
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Décret du 11 mai 1934 modifiant le décret du 22 août 1928, fixant le statut de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 658 J du 9 septembre 1934)
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Décret du 5 octobre 1933 portant extension aux colonies des accords de Lisbonne sur l'unification du balisage et de l'éclairage des côtes (Arrêté de promulgation n° 639 TP du 6 septembre 1934)
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Décret du 22 juin 1934 portant modification de l'organisation judiciaire de divers territoires et colonies (Arrêté de promulgation n° 658 J du 9 septembre 1934)
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Décret du 11 mai 1934 portant réduction des juridictions, des emplois et postes de la magistrature dans les territoires sous mandat et colonies autres que les Antilles (Arrêté de promulgation n° 658 J du 9 septembre 1934)
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Décret du 9 juin 1934 modifiant le décret du 6 août 1921, relatif à l'organisation générale et au recrutement du personnel dans les trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 666 C du 13 septembre 1934)
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Décret du 13 juillet 1934 modifiant dans les Etablissements français de l'Océanie, l'article 410 du code pénal sur la répression des jeux de hasard (Arrêté de promulgation n° 666 C du 13 septembre 1934)
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Loi du 31 mars 1931 tendant à assurer la sauvegarde de la production du manioc dans les colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat français (Arrêté de promulgation n° 668 C du 13 septembre 1934)
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Loi du 26 juillet 1934 tendant à modifier les paragraphes 3 et 4 de l'article 1er de la loi du 31 mars 1931 tendant à assurer la sauvegarde de la production du manioc dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français (Arrêté de promulgation n° 668 C du 13 septembre 1934)
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Décision n° 13 du 11 août 1934 du Conseil du contentieux administratif (audience du 11 août 1934)
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Décision n° 14 du 11 août 1934 du Conseil du contentieux administratif (audience du 11 août 1934)
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Décision n° 14 du 11 août 1934 du Conseil du contentieux administratif (audience du 11 août 1934)
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Arrêté n° 624 SG du 31 août 1934 autorisant l'installation d'un moteur industriel à explosion de 4 CV muni d'un silencieux
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Décision n° 623 C du 31 août 1934 établissant une nouvelle organisation du travail des fontionnaires du service météorologique
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Décision n° 622 SG du 29 août 1934 chargeant M. Bariac, vétérinaire du service local, de convoyer un lot de plantes indigènes destiné à l'exposition d'horticulture de Melbourne et autorisant l'avance à son profit d'une somme de 17.000 frs sur le budget local (chapitres 10, article 9) pour achat d'animaux reproducteurs des espèces chevaline, bovine et ovine
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Arrêté n° 628 bis SG du 31 août 1934 étendant au personnel de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel les dispositions de l'arrêté n° 615 SG du 24 août 1934, réduisant de 10% le traitement des auxiliaires et des contractuels des divers services de la colonie
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Arrêté n° 627 J du 31 août 1934 accordant dispense de production d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 628 SG du 31 août 1934 interdisant l'introduction dans la colonie des choux et chous-fleurs à l'état frais
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Décision n° 630 SG du 1er septembre 1934 nommant les membres de la commission de réforme sur les pensions militaires
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Arrêté n° 631 PTT du 1er septembre 1934 fixant ls taxes (en franc or international) par mot des télégrammes ordinaires échangés par la communication radiotélégraphique Papeete-Honolulu entre Tahiti et divers pays
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Décision n° 632 SG du 1er septembre 1934 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de la société sportive dite "Marereteura"
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Décision n° 634 SG du 3 septembre 1934 donnant le nom de "Joseph Parker" à l'infirmerie d'Orofara
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Arrêté du 6 septembre 1934 autorisant la formation d'une société coopérative agricole à Apataki (Tuamotu)
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Décision n° 635 SG du 3 septembre 1934 donnant le nom de "Terarua Temarama dit Romano" à l'un des nouveaux réfectoires d'Orofara
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Décision n° 640 SG du 6 septembre 1934 modifiant le prix de la pension à l'école centrale
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Arrêté du 6 septembre 1934 autorisant la formation d'une société coopérative agricole à Arutua (Tuamotu)
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Arrêté du 6 septembre 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Afareaitu (Moorea)
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Décision n° 644 SG du 7 septembre 1934 modifiant la décision n° 226 SG du 25 mars 1933, fixant la subvention annuelle allouée au directeur du pensionnat d'Atuona (Marquises Sud)
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Arrêté n° 664 J du 13 septembre 1934 portant nomination dans la magistrature
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Décision n° 651 SG du 8 septembre 1934 fixant la date de mise en recouvrement des rôles supplémentaires du 2è trimestre 1934 émis au titre de la perception de Tahiti et de la commune de Papeete
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Arrêté n° 657 SG du 8 septembre 1934 fixant les lieux interdits au nommé Poroi Théophile condamné à la peine accessoire de l'interdiction de séjour
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Décision n° 659 SG du 9 septembre 1934 modifiant la décision n° 600 TP du 14 août 1934, fixant les conditions d'armement de la "Frégate"
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Décision n° 660 SG du 11 septembre 1934 allouant une subvention à la Société des études océaniennes
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Arrêté n° 665 J du 13 septembre 1934 portant nomination dans la magistrature coloniale
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Décision n° 649 IP du 8 septembre 1934 portant réintégration de Mme Charles Doom dans les fonctions qu'elle occupait à l'école de Moerai (Rurutu)
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Décision n° 648 IP du 8 septembre 1934 détachant provisoirement M. Albert Moua, instituteur adjoint à l'école de Mataiea, à l'école de Fakarava pendant l'absence de Mme Terorotua
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Décision n° 621 IP du 29 août 1934 révoquant Mme Pauline Tetutaata de son emploi de monitrice de l'école de Manihi à compter du 1er janvier 1933 et nommant Mme Eléonore Teraiamano, monitrice de l'école de Manihi pour compter du 1er juillet 1934
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Erratum à l'arrêté n° 605 SG du 14 août 1934 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné la perte de la goëlette "France Australe" paru au Journal officiel de la olonie du 1er septembre 1934, n° 17, page 409
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Décision n° 656 SG du 8 septembre 1934 admettant le détenu Maruake a Tararoa à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 638 S du 6 septembre 1934 portant affectation de M. Charles Doom, infirmier de 3è classe en service à l'hôpital colonial à Papeete, à Rurutu
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Décision n° 652 SG du 8 septembre 1934 admettant le détenu Viri a Fakapeka à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 653 SG du 8 septembre 1934 admettant le détenu Hiva a Hiva à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 654 SG du 8 septembre 1934 admettant le détenu Paul Sanford à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 655 SG du 8 septembre 1934 admettant le détenu Teangi a Painara à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 661 IP du 11 septembre 1934 détachant provisoirement M. Puarai a Mau, instituteur de 4è classe, adjoint à l'école de Pueu, à l'école de Fakarava pendant la durée de l'absence de Mme Terorotua
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Décision n° 637 J du 5 septembre 1934 rapportant les décisions n°s 57 C du 22 janvier 1932 et n° 225 C du 7 mars 1932 en ce qu'elles concernent l'indemnité de fonctions et l'indemnité forfaitaire de tournées allouées à M. Charles Hamblin chef du district de Vairao, en sa qualité d'interprète près la justice de paix de Taravao
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Arrêté n° 663 SG du 11 septembre 1934 licenciant de ses fonctions M. Georges Neuffer, courrier-piéton et aide-postier à Uturoa à compter du 1er octobre 1934
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Décision n° 633 S du 3 septembre 1934 mettant M. François a Urarii a Tani, infirmier de 5è classe du cadre local, à la disposition du commandant de la circonscription des Marquises Nord
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Décision n° 636 S du 5 septembre 1934 accordant un congé à l'élève infirmier Faatupuaitera a Faaitoa, pour accomplir son service militaire
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Dépêche ministérielle n° 1357 (au sujet des appellations de télégrammes)
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Arrêté ministériel du 2 juillet 1934 portant modifications à l'arrêté du 15 avril 1927, relatif au concours d'admission à l'école coloniale (sections administratives) (JORF du 19 juillet 1934, page 7335)
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Arrêté interministériel du 9 juin 1934 abrogeant l'arrêté du 9 avril 1922, relatif à l'organisation générale et au recrutement du personnel dans les trésoreries coloniales (JORF du 15 juillet 1934, page 7329)
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Arrêté ministériel du 31 mai 1934 instituant une commission consultative pour la répartition des fonds provenant des recettes effectuées au titre de la loi du 6 août 1933 sur le régime douanier des oléagineux (JORF du 26 juillet 1934, page 7676)
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Arrêté du 20 février 1934 portant nomination en qualité d'officier d'académie pour services rendus à l'enseignement
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Ministère des colonies. - Concours du stage à l'école coloniale
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Trésorerie de Tahiti. - Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Service de santé. - Avis au public (cas de tétanos)
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux ascendants pensionnés
Page 440
Infanterie coloniale. - Avis d'adjudication (fourniture du pain et du vin)
Page 440