JOPF n°18
1935 - JOPF n° 18 N du 01 septembre 1935
01/09/1935Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté du 8 juillet 1935 fixant le nombre de places au concours pour l'admission au stage de l'école nationale de la France d'outre-mer
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Décret du 20 juin 1935 portant promotion dans le cadre du personnel du service de santé (extrait) (JORF du 25 juin 1935, page 7379)
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Dépêche ministérielle n° 19/ I et 2/S du 17 juin 1935 concernant les médecins militaires
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Arrêté du 28 juin 1935 relatif à l'obligation du chargement sous pavillon français des bananes originaires des colonies françaises et exportées sur la France (Arrêté de promulgation n° 677 C du 16 août 1935)
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Décret du 28 juin 1935 relatif à l'obligation du chargement sous pavillon français des bananes originaires des colonies françaises et exportées sur la France (Arrêté de promulgation n° 677 C du 16 août 1935)
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Décret du 6 juillet 1935 portant organisation du contrôle des films cinématographiques, des disques phonographiques, des prises de vues et des enregistrements sonores dans les Etablissements français de l'Océanie, en Nouvelle-Calédonie et dépendances et à la côte française des Somalis (Arrêté de promulgation n° 677 C du 16 août 1935)
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Arrêté ministériel du 6 juillet 1935 portant classement dans la catégorie B de certains postes d'officiers de ports aux colonies (Arrêté de promulgation n° 677 C du 16 août 1935)
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Décision n° 648 C du 7 août 1935 rapportant l'article 2 de la décision n° 601 C du 23 juillet 1935 concernant le mutoi Teahu a Heiau
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Arrêté n° 668 AGF du 12 août 1935 portant à 42.400 francs l'allocation spéciale à accorder au trésorier-payeur, pour le paiement de son personnel auxiliaire
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Décision n° 671 AGF du 13 août 1935 chargeant M. Bailly Georges, pilote titulaire du port de Papeete, des fonctions d'administrateur de l'inscription maritime
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Décision n° 686 C du 20 août 1935 chargeant le maréchal des logis-chef de gendarmerie Chaussin, de procéder par délégation des pouvoirs du gouverneur à une enquête administrative à Mangareva
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Décision n° 687 C du 21 août 1935 nommant une commission chargée d'examiner les locaux destinés à l'installation du service judiciaire et les aménagements à y effectuer
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Arrêté n° 693 C du 24 août 1935 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné le naufrage de la goélette "Frégate"
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Décision n° 694 AGF du 24 août 1935 désignant M. André, Gaston, Cyrille, ancien combattant, réformé de guerre, pour remplir à titre provisoire, les fonctions de secrétaire général du Comité colonial des pupilles de la nation, de chef du service administratif du Comité colonial du combattant, et le chargeant du service des pensions et allocations militaires
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Arrêté n° 701 J du 26 août 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 695 C du 26 août 1935 retardant de 2 jours l'ouverture de la session ordinaire des délégations économiques et financières
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Arrêté n° 696 J du 26 août 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 697 J du 26 août 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 698 J du 26 août 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 699 J du 26 août 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 700 J du 26 août 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 702 D du 26 août 1935 autorisant le remboursement au profit des Ets Donald Tahiti d'une somme de 19 frs. 86
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Arrêté n° 703 D du 26 août 1935 autorisant le remboursement au profit de M. Tchen Sa n° 4509 d'une somme de 1.000 frs.
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Arrêté n° 704 D du 26 août 1935 autorisant le trésorier-payeur et les gérants de comptes du trésor à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1932, 1933, 1934 et 1935
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Arrêté n° 705 D du 26 août 1935 rendant exécutoires des rôles supplémentaires du 2è semestre 1934, 1er et 2è semestre 1935 de la prestation rurale, des patentes, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire
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Arrêté n° 706 AGF du 26 août 1935 fixant pour les années 1935 et 1936, la quote-part de la commune mixte d'Uturoa dans les dépenses de la police
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Arrêté n° 707 AGF du 26 août 1935 ordonnant l'annulation des crédits du budget local de l'exercice 1934 restés sans emploi
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Arrêté n° 708 AGF du 26 août 1935 modifiant les dispositions relatives à la liquidation de la Caisse agricole
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Décision n° 709 E du 26 août 1935 prorogeant d'un mois le délai de déclaration de la feue Reine Marautaaroa Salmon
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Arrêté n° 714 AGF du 28 août 1935 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de la société sportive "Les Abeilles d'or" d'Afareaitu (Moorea)
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Décision n° 610 AGF du 30 juillet 1935 nommant le soldat Louis Graffe, moniteur chargé des cours d'éducation physique à l'école centrale en remplacement de M. Bigorgne en instance de rapatriement
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Décision n° 676 AGF du 16 août 1935 désignant M. Emile Bouzer, interprète principal hors classe des Etablissements français de l'Océanie pour la rédaction des contrats de prêts en remplacement de M. Passard, appelé à d'autres fonctions
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Décision n° 682 AGF du 17 août 1935 acceptant la démission de son emploi de mutoi du district de Fangatau offerte par M. Tetohu a Temahu et le remplaçant par M. Rua a Raitepo
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Décision n° 713 C du 28 août 1935 chargeant M. Nappée, auxiliaire du service local, des fonctions de commissaire de police de l'île Huahine cumulativement avec celles qui lui ont été attribuées par l'arrêté n° 633 C du 3 août 1935
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Décision n° 684 TP du 19 août 1935 engageant M. Henri Cadousteau en qualité de gardien de phare auxiliaire à compter du 1er septembre 1935
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Liste de souscription pour l'érection d'une statue du roi Pomare V (9è liste)
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Recrutement. - Avis relatif à la répartition des classes
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Infanterie coloniale. - Avis d'adjudication
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Service d'administration générale et des finances. - Avis concernant MM. les exportateurs de café et de bananes
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Résultats des élections des 5 et 12 mai 1935 pour le renouvellement des présidents, vice-présidents et des membres des conseils de districts
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