JOPF n°18
1937 - JOPF n° 18 N du 16 août 1937
16/08/1937Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret du 3 mars 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation et l'hygiène à bord des navires aux bâtiments d'une jauge brute égale ou inférieure à 250 tonneaux (Arrêté de promulgation n° 749 C du 30 juillet 1937)
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Arrêté n° 726 AGF du 26 juillet 1937 interdisant l'accès et le séjour dans les îles Rurutu et Rimatara aux personnes non originaires de ces îles
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Arrêté n° 754 D du 2 août 1937 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er août 1937
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Arrêté n° 738 AGF du 29 juillet 1937 autorisant la Société industrielle et agricole de Tahiti à installer une chaudière à vapeur dans son immeuble situé à l'angle formé par la rue Paul Gauguin et le quai Galliéni
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Décision n° 743 SRP du 30 juillet 1937 portant retrait temporaire du permis de conduire les automobiles du nommé Pihatarioe Jean, Pierre, Teanuanua dit Pete Micheli
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Arrêté n° 752 AGF du 2 août 1937 fixant le taux de la pension à l'école centrale
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Décision n° 761 C du 4 août 1937 portant promotions dans le personnel des cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 756 AGF du 3 août 1937 portant augmentation de l'allocation allouée au receveur de l'enregistrement pour le paiement de son personnel auxiliaire
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Décision n° 762 S du 5 août 1937 affectant le médein-capitaine Pujo à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 769 TP du 5 août 1937 portant limitation de la vitesse des véhicules entre les PK 8 + 400 et 8 + 700 de la route coloniale n° 1 (côte Ouest) au lieu dit "Outumaoro" (Punaauia)
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Arrêté n° 763 J du 5 août 1937 portant désignation dans l'administration de la justice
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Arrêté n° 767 AGF du 5 août 1937 portant ouverture d'une session extraordinaire de la Commission municipale d'Uturoa et fixant la durée et l'objet de cette session
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Décision n° 776 AGF du 6 août 1937 chargeant le capitaine Barancourt du recrutement
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Arrêté n° 783 J du 9 août 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 777 AGF du 7 août 1937 déclarant M. R. Deloye démissionnaire de la Chambre de commerce
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Arrêté n° 780 J du 9 août 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 781 J du 9 août 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 782 J du 9 août 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 788 AGF du 9 août 1937 fixant à nouveau l'indemnité pour charges de famille au personnel des cadres locaux
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Arrêté n° 806 AGF du 12 août 1937 désignant les membres de la commission chargée d'établir la liste électorale, par ordre alphabétique, des électeurs de la colonie, pour l'élection du délégué au Conseil supérieur de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 807 AGF du 12 août 1937 déterminant les sections électorales de la colonie pour les élections d'un délégué au Conseil supérieur de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 808 AGF du 12 août 1937 convoquant le collège électoral de la colonie pour les élections d'un délégué au Conseil supérieur de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 813 AGF du 14 août 1937 convoquant les électeurs à la Chambre de commerce pour un second tour de scrutin
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Décision n° 740 IP du 29 juillet 1937 affectant Mlle Gisèle Bodin, institutrice de 6è classe du cadre local des institutrices, à l'école communale de Papeete comme adjointe
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Rectificatif à l'arrêté n° 691 AGF du 12 juillet 1937 paru au Journal officiel des Etablissements français de l'Océanie du 16 juillet 1937, n° 16, page 453, 1re colonne, chapitre 12, service d'intérêt social et économique (matériel)
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Décision n° 751 C du 2 août 1937 fixant les traitements annuels d'auxiliaires des cadres locaux
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Décision n° 768 AGF du 5 août 1937 désignant les membres de la commission de surveillance du concours pour l'emploi de commis ou d'adjoint stagiaire du cadre local des services civils
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Décision n° 778 AGF du 7 août 1937 accordant une subvention à l'Association hipique de Tahiti
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Décision n° 801 AGF du 12 août 1937 accordant une réquisition de passage en seconde classe de Papeete à Point-à-Pitre (Guadeloupe) sur le SS Eridan à M. Maurice Crève-coeur, commis principal hors classe du secrétariat général et à son épouse
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Décision n° 774 CA du 6 août 1937 acceptant la démission de ses fonctions de chargé de la poste à Fangatau (Tuamotu) présentée par M. Emile Huby
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Décision n° 750 IP du 2 août 1937 augmentant le taux de la bourse accordée à M. Lysis Lavigne pour la durée de ses études secondaires au collège de Nouméa
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Décision n° 775 IP du 6 août 1937 rapportant la décision n° 610 AGF du 30 juin 1937
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Décision n° 744 H du 30 juillet 1937 nommant l'élève-infirmier Taueapepe a Akiau a Mariterani, infirmier de 5è classe du cadre local et le maintenant provisoirement à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 757 J du 3 août 1937 accordant une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le paquebot "Eridan", en 1re classe, 2è catégorie, à M. Jean Malignon, magistrat
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Décision n° 799 S du 11 août 1937 nommant M. Faupua a Teharuru, manoeuvre à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 796 TP du 11 août 1937 augmentant la solde annuelle de l'agent auxiliaire des travaux publics René Passard
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Décision n° 792 MET du 11 août 1937 rapportant la décision n° 895 M du 5 septembre 1936
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Décision n° 742 P du 30 juillet 1937 rapportant la décision n° 684 C du 12 juillet 1937
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Décision n° 770 P du 5 août 1937 accordant une permission d'absence de trente jours à M. Jacob Constant, capitaine de port
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Décision n° 736 PTT du 28 juillet 1937 remettant M. Henri Drollet, commis de 2è classe des secrétariat généraux, affecté provisoirement au poste administratif de Moorea, à la disposition du chef du service des PTT
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Décision n° 741 S du 29 juillet 1937 mettant M. Charles Doom, infirmier de 1re classe du cadre local des infirmiers, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de deux ans
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Décision n° 753 S du 2 août 1937 affectant l'infirmier de 4è classe du cadre local des infirmiers Tutaraarii a Roomataaroa ao poste médical de Rurutu-Rimatara
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Décision n° 5 du 22 juillet 1937 allouant une subvention de 500 francs à la Commission permanente des fêts des îles Sous-le-Vent, pour participation de la commune mixte aux frais de réception de l'aviso "Rigault de Genouilly" (commune-mixte d'Uturoa)
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Loi du 16 juin 1933 portant revision de la loi du 17 avril 1907, sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce : de pêche et de plaisance
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Cabinet. - Avis de concours pour l'emploi de commis stagiaire des services civils
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Avis. - Résultats des opérations du 8 août 1937, pour l'élection de sept membres de la Chambre de commerce
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Service topographique. - Avis aux propriétaires terriens de Moorea
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Service d'administration générale et des finances. - Résultats des élections du 11 juillet 1937 (District de Pare)
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