JOPF n°18
1938 - JOPF n° 18 N du 15 septembre 1938
15/09/1938Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décrets du 29 mai 1937 relatifs à l'indication d'origine de certains produits étrangers (Arrêté de promulgation n° 898 C du 31 août 1938)
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Décret du 9 août 1937 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (pièces en porcelaine ou toute autre matière céramique pour l'électricité) (Arrêté de promulgation n° 898 C du 31 août 1938)
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Décret du 18 mai 1938 rendant applicable aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, le décret du 2 mai 1938 créant une taxe complémentaire des annuités des brevets d'invention au profit de l'Office national de la propriété industrielle (Arrêté de promulgation n° 872 C du 24 août 1938)
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Décret du 2 mai 1938 créant une taxe complémentaire des annuités des brevets d'invention au profit de l'Office national de la propriété industrielle (Arrêté de promulgation n° 872 C du 24 août 1938)
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Décret du 24 mai 1938 relatif à l'institution des droits de sortie dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 872 C du 24 août 1938)
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Décision n° 884 IP du 27 août 1938 nommant les membres de la commission chargés d'examiner les candidats aux épreuves écrites du certificat d'aptitude pédagogique local
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Décision n° 883 PTT du 26 août 1938 nommant Mademoiselle Elvina Pomare, auxiliaire des PTT au central téléphonique de Papeete
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Arrêté n° 892 AGF du 30 août 1938 annulant les crédits restés sans emploi au titre du budget local, exercice 1937
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Décision n° 901 IP du 1er septembre 1938 licenciant Mlle Taea Elisabeth de son emploi d'institutrice suppléante à l'école de Fetuna (Raiatea)
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Arrêté n° 893 D du 31 août 1938 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 29 août 1938
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Arrêté n° 906 IP du 5 septembre 1938 portant titularisation et nomination de plusieurs institutrices du cadre local
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Arrêté n° 927 J du 6 septembre 1938 accordant dispenses d'actes de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 915 J du 6 septembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 923 J du 6 septembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 924 J du 6 septembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 925 J du 6 septembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 926 J du 6 septembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 922 J du 6 septembre 1938 fixant l'heure d'ouverture des audiences des tribunaux de Papeete
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Arrêté n° 931 APE du 6 septembre 1938 interdisant à M. Gooding Vianello Henry le séjour des îles Gambier comprises dans la circonscription administrative des Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 929 AGF du 6 septembre 1938 portant approbation d'une délibération du Conseil d'administration de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel, modifiant le régime des dépôts confiés à la Caisse agricole
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Décision n° 930 E du 6 septembre 1938 prorogeant de six mois le délai de déclaration de la succession de M. Stephen Higgins
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Arrêté n° 934 D du 6 septembre 1938 portant annulation de la liquidation de douane n° 5739
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Décision n° 939 AGF du 10 septembre 1938 désignant les membres du Conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1937
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Décision n° 941 AGF du 12 septembre 1938 portant désignation du représentant de l'administration au sein des délégations économiques et financières pendant la session ordinaire de 1938
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Arrêté n° 933 D du 6 septembre 1938 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Décision n° 903 CA du 1er septembre 1938 acceptant la démission de ses fonctions de chef de l'île Tahuata (Marquises) offerte par M. Kahueinui Adrien Barsinas
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Décision n° 904 CA du 1er septembre 1938 nommant M. Tuaviu Teheipuarii chef de l'île Tahuata (Marquises)
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Décision n° 902 IP du 1er septembre 1938 affectant M. Raituia Tapu à l'école de Takaroa (Tuamotu)
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Décision n° 935 IP du 6 septembre 1938 nommant M. Hahe a Ateni Gabriel instituteur suppléant
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Décision n° 936 IP du 8 septembre 1938 relatif à la suppression et à l'octroi de bourses
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Décision n° 943 IP du 12 septembre 1938 affectant M. Albert Moua, instituteur de 4è classe, à l'école d'Opoa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 869 GEND du 23 août 1938 délivrant une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le vapeur "Commissaire Ramel" au gendarme Jean Dumas
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Décision n° 907 J du 5 septembre 1938 accordant une prolongation de congé de convalescence d'un mois à M. Menuelle, juge suppléant au tribunal de Papeete
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Décision n° 900 TP du 1er septembre 1938 rapportant la décision n° 484 AGF du 24 mai 1937
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Décision n° 905 TG du 5 septembre 1938 nommant M. Victor Chebret, président du conseil de district de Fakarava, chargé de la poste de ce même district
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Arrêté n° 917 TR du 6 septembre 1938 portant promotion de M. Léon Marcillac dans le cadre de la trésorerie
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Décision n° 918 AGF du 6 septembre 1938 fixant le traitement annuel des mutoi manoeuvres du village de ségrégation d'Orofara
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Décision n° 942 APE du 12 septembre 1938 nommant M. Teriivaha a Teihotua juge toohitu près le tribunal d'appel indigène d'Uturoa
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Décision n° 899 CA du 1er septembre 1938 fixant l'indemnité annuelle de M. Tetuahitiaa Colombel, agent surnuméraire des PTT
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Extraits de la loi portant fixation du budget général de l'exercice 1938 de l'Etat
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Cabinet. - Avis de concours pour 13 emplois de commis et 14 emplois d'adjoints des services civils des colonies
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Comité du monument au roi Pomare V. - Appel à la population
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Service des douanes. - Avis à MM. les exportateurs
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