JOPF n°18
1940 - JOPF n° 18 N du 31 août 1940
31/08/1940Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret du 27 mars 1940 modifiant le décret du 1er octobre 1939 relatif à la déclaration des biens, droits et intérêts en pays ennemi ou occupé par l'ennemi (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940)
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Décret du 16 avril 1940 modifiant les articles 5 et 15 du décret du 15 décembre 1938 règlementant la radiotélégraphie et la radiotéléphonie en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940)
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Décret du 18 avril 1940 concernant l'encouragement à la culture du sisal (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940)
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Décret du 24 avril 1940 relatif à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant en territoire occupé par l'ennemi (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940)
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Décret du 25 avril 1940 relatif à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant en territoire polonais (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940)
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Décret du 25 avril 1940 relatif à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant en territoire danois (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940)
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Décret du 25 avril 1940 relatif à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant en territoire tchécoslovaque (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940)
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Décret du 15 mai 1940 réprimant le pillage en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940)
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Décret du 15 mai 1940 rendant applicable le décret du 27 mars 1940 au sujet de la déclaration de biens en pays ennemi (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940)
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Décret du 15 mai 1940 relatif à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant en territoire néerlandais (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940)
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Décret du 15 mai 1940 relatif à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant en territoire luxembourgeois (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940)
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Décret du 15 mai 1940 relatif à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant en territoire norvégien (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940)
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Décret du 15 mai 1940 rendant applicable aux colonies le décret du 20 janvier 1940 qui a complété le décret-loi du 1er septembre 1939 réprimant la publication d'informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée et des populations (Arrêté de promulgation n° 722 C du 22 août 1940)
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Décret du 20 janvier 1940 complétant le décret du 1er septembre 1939 réprimant la publication d'informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée et des populations (Arrêté de promulgation n° 722 C du 22 août 1940)
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Décret du 15 mai 1940 complétant la loi du 1er août 1936 fixant le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air (Arrêté de promulgation n° 722 C du 22 août 1940)
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Décret du 18 mai 1940 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes (Arrêté de promulgation n° 722 C du 22 août 1940)
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Décret du 20 mai 1940 concernant la constitution des tribunaux militaires en cours martiales (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940)
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Décret du 20 mai 1940 supprimant des recours devant le tribunal militaire de cassation en matière de crimes contre la sûreté extérieure ou intérieure de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940)
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Décret du 20 mai 1940 étendant les dispositions du décret du 15 mai 1940 réprimant le pillage en temps de guerre aux crimes prévus et punis par les articles 91 à 101 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940)
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Décret du 20 mai 1940 étendant aux tribunaux militaires permanents, dans les circonscriptions territoriales en état de siège, les dispositions du décret du 20 mai 1940 sur les cours martiales (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940)
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Décret du 26 mai 1940 modifiant le décret-loi du 1er septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés (Arrêté de promulgation n° 722 C du 22 août 1940)
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Décret du 26 mai 1940 relatif aux délais et actions en justice intéressant les habitants des zones comprises dans les opérations de guerre (Arrêté de promulgation n° 722 C du 22 août 1940)
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Décret du 19 août 1940 constatant la nullité de certaines associations (Arrêté de promulgation n° 729 C du 26 août 1940)
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Arrêté interministériel du 30 mai 1940 relatif aux intermédiaires (Arrêté de promulgation n° 722 C du 22 août 1940)
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Arrêté n° 706 C du 19 août 1940 nommant interprète près les tribunaux de Papeete M. Bouzer Emile, interprète principal hors classe du cadre local
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Arrêté n° 730 AGF du 26 août 1940 prescrivant un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve
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Décision n° 710 AGF du 19 août 1940 portant désignation du représentant de l'administration au sein des délégations économiques et financières pendant la session ordinaire de 1940
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Décision n° 720 C du 22 août 1940 portant affectation de M. Pailloux, adjoint de 1re classe des services civils des colonies, au service des affaires politiques et économiques
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Décision n° 725 J du 23 août 1940 détachant M. Taura Atua a Tauru, instituteur du cadre local, en qualité de commis-greffier au service de la justice
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Décision n° 726 C du 24 août 1940 portant nomination de M. Brothers Tamati, agent auxiliaire du service local, chef d'arrondissement de Tevaitoa (Raiatea)
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Décision n° 693 C du 14 août 1940 licenciant Mme Emilienne Rougier épouse Rougerie, auxiliaire du service local
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Décision n° 731 C du 26 août 1940 portant acception de la démission de M. Peu Aroariitahi agent de police du district de Niua (île Tahaa) et nommant M. Tuania Marevarevahihiarii en remplacement
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Arrêté n° 736 IC du 28 août 1940 relatif à l'incorporation de la troisième fraction de la classe 1939
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Rectificatif à la décision n° 672 AGF du 2 août 1940 portant reclassement d'agents auxiliaires publié au J.O.C. du 15 août 1940, page 365
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Décision n° 692 C du 14 août 1940 licenciant Mme Louise Constant née Higgins, auxiliaire à la direction des échanges commerciaux et du ravitaillement
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Décision n° 708 C du 19 août 1940 affectant M. Pierre Constant au service de l'inscription maritime
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Décision n° 732 IP du 28 août 1940 accordant un congé de maternité à Mme Paofai, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 709 CA du 19 août 1940 nommant M. Jean Cassel secrétaire de l'état-civil au centre de Fetuna (Raiatea)
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Décision n° 727 CA du 24 août 1940 reportant la date de congédiement de M. Teunu Taimana, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 707 IP du 19 août 1940 plaçant Mme Simone Mossman, institutrice de 5è classe du cadre local de l'instruction publique, en position de disponibilité
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Décision n° 721 IP du 22 août 1940 accordant un congé de maternité à Mlle Marie Bourne, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 728 IP du 24 août 1940 accordant un congé de maternité à Mme Gillot, institutrice de 5è classe du cadre métropolitain
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Arrêté n° 2 du 14 août 1940 déléguant à M. Passard Charles, les pouvoirs de l'ordonnateur du budget de la commune-mixte d'Uturoa
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Rectificatif à la délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie en date du 13 juillet 1939 parue au Journal officiel du 15 août 1940, pages 352 à 353 inclus
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Service topographique. - Avis concernant le district de Haapiti (Moorea)
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