JOPF n°18
1941 - JOPF n° 18 N du 15 septembre 1941
15/09/1941Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Ordonnance n° 6 du 25 mars 1941 portant interdiction en Nouvelle-Calédonie et dépendances, sauf autorisation, d'augmenter le prix des loyers et instituant une commission de surveillance des loyers, rendue applicable aux Etablissements français libres de l'Océanie par décret n° 7 du 15 avril 1941 de monsieur le haut-commissaire de la France libre dans les colonies du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 128 C du 10 juillet 1941)
Page 208
Décision n° 291 E du 28 août 1941 accordant à M. Langomazino, commissaire-priseur, la remise gracieuse d'une pénalité fiscale
Page 209
Arrêté n° 292 J du 28 août 1941 accordant dispense d'actes de naissance au sergent-chef Ducom Louis et la dame Léa, Girier-Dufournier, aux fins de mariage
Page 209
Arrêté n° 300 C du 28 août 1941 rapportant l'arrêté n° 117 APE du 8 juillet 1941, interdisant provisoirement le séjour de l'île Maupiti aux personnes qui ne sont pas originaires de cette île
Page 210
Arrêté n° 301 C du 29 août 1941 fixant la date de la mise en vigueur des arrêtés n°s 254 C et 255 C du 19 août 1941
Page 210
Décision n° 302 AGF du 29 août 1941 prescrivant le mandatement d'une avance à M. Vincent Edouard, commis de 3è classe des services civils, à l'effet de régler une commande de médicaments et objets de pansements ainsi que les frais subséquents
Page 210
Arrêté n° 303 T du 29 août 1941 attribuant une avance sur pension de reversion à Mme veuve Michaud née Perrault
Page 210
Décision n° 315 C du 30 août 1941 révoquant de ses fonctions M. Tarahu Louis, sous-brigadier de 1re classe
Page 211
Décision n° 316 C du 30 août 1941 rapportant la décision n° 709, du 19 août 1940, nommant M. Jean Cassel, secrétaire de l'état civil du district de Fetuna (île Raiatea)
Page 211
Arrêté n° 319 ISLV du 31 août 1941 portant nomination de M. Bachelier Jean, aux fonctions de médecin municipal de la commune-mixte d'Uturoa
Page 211
Décision n° 322 C du 2 septembre 1941 nommant M. Tranchand Stéphane, agent auxiliaire temporaire
Page 212
Arrêté n° 324 D du 2 septembre 1941 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er septembre 1941
Page 212
Décision n° 326 C du 3 septembre 1941 remettant en fonctions M. Ducasse Gabriel, receveur-comptable et chef du service des postes, télégraphes et téléphones des Etablissements français libres de l'Océanie
Page 212
Décision n° 327 C du 4 septembre 1941 nommant M. Lamerand, agent auxiliaire
Page 212
Arrêté n° 335 C du 5 septembre 1941 créant une commission de réquisition du bétail
Page 213
Décision n° 339 C du 5 septembre 1941 infligeant un blâme avec inscription au dossier à M. Renard Maurice, commis de 2è classe des services civils
Page 213
Décision n° 340 ISLV du 5 septembre 1941 portant congédiement de M. Tisseron René et affectation de Mme Coppenrath Augusta, épouse Tihopu, à l'école de Haapu (île de Huahine)
Page 213
Décision n° 341 C du 5 septembre 1941 créant une commission chargée d'organiser la réception du capitaine de vaisseau Thierry d'Argenlieu, haut-commissaire de la France libre dans le Pacifique
Page 213
Décision n° 343 AGF du 5 septembre 1941 engageant M. Audemar Albert, pour servir à l'hôpital civil de Papeete
Page 214
Arrêté n° 344 C du 5 septembre 1941 changeant le nom de la rue de Rivoli en "Rue du général De Gaulle"
Page 214
Décision n° 345 E du 5 septembre 1941 prorogeant le délai de déclaration de la succession de feu M. J.A. Amedet
Page 214
Arrêté n° 346 CO du 6 septembre 1941 rendant exécutoires les rôles principaux, exercice 1941, de l'impôt des routes et de la taxe additionnelle des 20 décimes, de la perception de Tahiti
Page 215
Arrêté n° 347 AGF du 6 septembre 1941 allouant une majoration provisoire des appointements fixés à l'arrêté n° 83 AGF du 27 janvier 1939
Page 216
Arrêté n° 348 AGF du 6 septembre 1941 déterminant le mode et les conditions de concessions de l'indemnité de zone et fixant à nouveau, pour l'année 1941, les tarifs de cette allocation
Page 216
Décision n° 349 C du 6 septembre 1941 déférant M. Fardègue Jean, préposé de 3è classe du cadre métropolitain des douanes, devant une commission d'enquête
Page 217
Décision n° 350 C du 6 septembre 1941 fixant la composition du comité directeur de la musique locale "Harmonie Tahitienne"
Page 218
Arrêté n° 363 C du 10 septembre 1941 interdisant la mise en vente de la viande les mardi et vendredi
Page 218
Arrêté n° 367 C du 11 septembre 1941 modifiant l'article 2, de l'arrêté n° 118 APE du 8 juillet 1941, fixant à nouveau la composition et les attributions de la commission de répression de la hausse des prix
Page 218
Décision n° 310 C du 30 août 1941 nommant M. Marcel Barrier agent auxiliaire du service local
Page 219
Décision n° 311 C du 30 août 1941 affectant M. Henri Drollet au secrétariat général
Page 219
Décision n° 312 C du 30 août 1941 nommant M. Rodolphe Klima agent auxiliaire du service local
Page 219
Décision n° 313 C du 30 août 1941 nommant Mme Aurore Vernier née Lagarde employée du service local
Page 219
Décision n° 314 C du 30 août 1941 nommant Mme Jane Bryant née Drollet employée du service local
Page 219
Décision n° 328 C du 4 septembre 1941 reclassant M. Arthur, Jean Temorere, agent auxiliaire du service local
Page 219
Décision n° 329 C du 4 septembre 1941 rapportant les décisions n° 193 C du 24 février 1939 et 1014 AGF du 25 octobre 1939
Page 219
Décision n° 358 C du 9 septembre 1941 nommant M. Ambroise Colombani, directeur de la prison coloniale, agent du service d'hygiène
Page 219
Décision n° 359 C du 9 septembre 1941 nommant M. Maurice Robert gérant de comptes du trésor des Tuamotu
Page 219
Décision n° 317 AGF du 30 août 1941 établissant des titres de paiement d'allocation provisoire d'attente à M. Claude Nouveau
Page 219
Décision n° 318 AGF du 30 août 1941 établissant des titres de paiement d'allocation provisoire d'attente à M. Teave a Teave
Page 219
Décision n° 320 AGF du 1 septembre 1941 établissant des titres de paiement d'allocation provisoire d'attente à M. Tepau a Arai
Page 219
Décision n° 321 AGF du 1 septembre 1941 établissant des titres de paiement d'allocation provisoire d'attente à M. Tufaana a Teraitetia
Page 219
Décision n° 325 AGF du 2 septembre 1941 établissant des titres de paiement d'allocation provisoire d'attente à M. Tematua a Mahutatua
Page 219
Décision n° 336 AGF du 5 septembre 1941 reclassant des agents auxiliaires
Page 220
Décision n° 338 AGF du 5 septembre 1941 chargeant M. Jean Lanteirès du service postal à Maharepa (île Moorea)
Page 220
Décision n° 357 AGF du 8 septembre 1941 nommant Mlle Marie Teriierooiterai employée du service local
Page 220
Décision n° 323 PTT du 2 septembre 1941 permettant au service des postes, télégraphes et téléphones de recruter un manoeuvre à titre permanent pour l'entretien et le nettoyage des locaux
Page 220
Enquête de commodo et incommodo : M. Baldwin Bambridge (Punaauia)
Page 220
Enquête de commodo et incommodo : M. Mou Chi San (Uturoa, Raiatea)
Page 220
Enquête de commodo et incommodo : M. Mou Tsiou (Uturoa, Raiatea)
Page 221
Enquête de commodo et incommodo : M. Carles Itchner (Papeete)
Page 221