JOPF n°18

1943 - JOPF n° 18 N du 31 août 1943

31/08/1943Edition: N20 texte(s)

Textes publiés (20)

Arrêté n° 445 du 20 mars 1943 concernant les rappels d'ancienneté des administrateurs des colonies

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Arrêté n° 448 du 20 mars 1943 concernant les rappels d'ancienneté des membres de la magistrature coloniale

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Arrêté n° 451 du 20 mars 1943 concernant les rappels d'ancienneté des fonctionnaires des ports et rades aux colonies

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Arrêté n° 453 du 20 mars 1943 concernant les rappels d'ancienneté des agents des services des colonies

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Arrêté n° 607 C du 13 août 1943 révoquant de ses fonctions le préposé principal du cadre local des douanes Sarciaux Henri

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Décision n° 608 CM du 14 août 1943 portant affectation du capitaine Castille Abel et désignant le capitaine Doucet Antony, pour remplir les fonctions de suppléant légal de la sous-intendance militaire de Papeete

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Arrêté n° 609 C du 14 août 1943 réintégrant dans le cadre général l'infirmière coloniale stagiaire Bourasset Paulette

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Décision n° 610 SG du 14 août 1943 accordant une avance sur pension à M. Teamotuaitau Uramoae, ex-instituteur hors classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie

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Décision n° 620 SG du 21 août 1943 prescrivant le versement au receveur de l'enregistrement et des domaines, curateur aux biens vacants, du pécule appartenant à l'engagé Dinh Van Tat n° 1390 décédé

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Arrêté n° 621 J du 21 août 1943 nommant M. Simon Jean, juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent, par intérim

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Arrêté n° 622 C du 23 août 1943 réintégrant le médecin-capitaine Mayrac dans le cadre des médecins des troupes coloniales

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Décision n° 623 C du 23 août 1943portant congédiement de M. Raufaaia Fareura, manoeuvre à l'école centrale de Papeete

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Décision n° 625 SG du 25 août 1943 fixant la situation du médecin-commandant Massal Emile pendant la période du 7 janvier au 18 mars 1943 et déterminant la quotité de la solde à lui allouer pendant cette période

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Décision n° 626 SG du 25 août 1943 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de l'annamite Dinh Van Tat, n° 1390, décédé

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Décision n° 611 C du 17 août 1943 accordant un congé de convalescence à Mme Terena Tavita épouse Alves, institutrice de 6è classe du cadre local

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Décision n° 613 C du 19 août 1943 accordant un congé de convalescence à Mlle Marie Hugon, dame employée principale hors classe du cadre local

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Décision n° 619 C du 21 août 1943 accordant un congé de convalescence à M. Léon Marcillac, commis principal de 3è classe du cadre de la trésorerie

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Décision n° 612 S du 19 août 1943 affectant l'infirmier de 3è classe du cadre local Pierre Coulon au centre de ségrégation de Reao (Tuamotu)

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Souscription publique pour les besoins de la défense de la France libre (mois de juillet 1943)

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Souscription publique en faveur des prisonniers de guerre tahitiens (mois de juillet 1943)

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