JOPF n°18
1944 - JOPF n° 18 N du 15 septembre 1944
15/09/1944Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Instruction générale du 11 avril 1944 (commissariat aux finances) sur le régime de l'indemnité différentielle en faveur du personnel des administrations et services de l'Etat en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944)
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Ordonnance du 5 avril 1944 relative aux marins, militaires, marins de commerce et civils disparus pendant la durée des hostilités (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944)
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Ordonnance du 2 juin 1944 relative aux offices coloniaux des changes (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
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Ordonnance du 4 juillet 1944 tendant à confirmer certaines ordonnances prises, par délégation du chef des français libres, par le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, Haut-commissaire de la France libre pour le Pacifique (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
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Ordonnance du 12 juillet 1944 relative aux billets de la banque de France dans les territoires relevant du gouvernement provisoire de la République française (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
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Décret du 28 mars 1944 modifiant l'article 13 du décret du 3 juillet 1897 (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944)
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Décret du 11 avril 1944 étendant aux colonies les dispositions de l'article 13 de l'ordonnance du 8 janvier 1944 portant fixation du budget du comité français de la libération nationale de l'exercice 1944 relatives à l'indemnité différentielle des fonctionnaires mobilisés (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944)
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Décret du 6 avril 1944 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel civil colonial (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944)
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Décret du 11 avril 1944 portant nominations dans l'ordre de l'étoile noire du Bénin et dans l'ordre du Nicham-El-Anouar (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944)
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Décret du 11 avril 1944 relevant aux colonies le montant maximum des achats sur facture fixé par le décret du 18 novembre 1882 (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944)
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Décret du 13 avril 1944 rétablissant la commission de classement pour la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944)
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Décret du 13 avril 1944 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'Océanie, exercice 1943, et acceptant des dons (Arrêté de promulgation n° 647 SG du 31 août 1944)
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Décret du 2 mai 1944 complétant le décret du 13 avril 1944 rétablissant la commission de classement pour la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
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Décret du 4 mai 1944 portant dérogation exceptionnelle aux règles habituelles de la comptabilité publique pour la régularisation des paiements des colonies à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
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Décret du 19 mai 1944 déterminant en ce qui concerne les territoires et administrations relevant de l'autorité du commissaire aux colonies, les emplois dont les titulaires sont visés par l'ordonnance relative à l'indignité des membres des groupements anti-nationaux (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
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Décret du 2 juin 1944 portant règlement d'administration publique relatif aux offices coloniaux des changes (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
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Décret du 1er juin 1944 approuvant le compte définitif du budget local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1942 (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
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Décret du 22 juin 1944 portant révocation d'agents des services civils (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
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Décret du 19 juin 1944 portant révocation d'un adjoint des travaux publics (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
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Décret du 22 juin 1944 modifiant le décret du 19 novembre 1931 instituant en faveur du personnel colonial des congés de longue durée pour tuberculose ouverte (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
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Décret du 26 juin 1944 portant rajustement de l'indemnité cpéciale temporaire allouée à certaines catégorie de pensionnés (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
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Décret du 5 juillet 1944 abrogeant le décret n° 883 du 1er avril 1943 fixant les conditions de paiement d'avances sur pension de retraites non encore liquidées (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
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Décret du 3 juillet 1944 modifiant l'article 99 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
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Décret du 5 juillet 1944 modifiant l'article 93 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
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Arrêté du 11 mars 1944 (commissariat aux colonies) portant promotion dans le cadre général du service météorologique des colonies (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944)
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Arrêté du 25 mars 1944 rendant applicable aux colonies l'arrêté du 1er septembre 1943 relatif au paiement des frets à destination (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944)
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Arrêté du 24 avril 1944 (commissariat aux colonies) portant promotions dans le cadre général des sages-femmes et infirmières coloniales (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
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Arrêté du 9 mai 1944 (commissariat aux colonies) fixant pour la période triennale 1944-45-46 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les colonies autre que la Guyane française (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
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Arrêté du 10 juin 1944 (commissariat aux colonies) portant rétrogradation et mise à la retraite d'office des fonctionnaires des colonies (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
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Arrêté du 10 juin 1944 (commissariat aux finances) relatif aux rémunérations que sont autorisés à percevoir les offices des changes et les intermédiaires opérant dans les colonies ou territoires africains sous mandat français (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
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Arrêté n° 646 SG du 29 août 1944 fixant à nouveau les suppléments de traitement des instituteurs et institutrices du cadre métropolitain en service dans la colonie
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Décision n° 649 C du 31 août 1944 chargeant le sous-lieutenant Pottier du secrétariat permanent de la défense nationale dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 645 CO du 29 août 1944 retirant temporairement à un étranger sa carte de commerçant
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Décision n° 653 CO du 6 septembre 1944 rapportant la décision n° 645 CO du 29 août 1944 retirant temporairement à un étranger sa carte de commerçant
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Décision n° 654 SG du 6 septembre 1944 portant affectation d'instituteurs métropolitains dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 655 SG du 6 septembre 1944 fixant les appointements de l'annamite Pham Van Men, garçon de pharmacie à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 650 IP du 4 septembre 1944 affectant M. Utia Terii, instituteur auxiliaire à titre temporaire à l'école de Moerai à Rurutu (îles Australes)
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Décision n° 648 C du 31 août 1944 accordant un nouveau congé de convalescence de trois mois à M. Ahitiitera Toromona, instituteur de 4è classe du cadre local
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Décision n° 651 TG du 4 septembre 1944 nommant M. Hikitahi Rago a Taheta agent auxiliaire pour remplir les fonctions d'agent de police de l'île Fakarava (Tuamotu)
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Décision n° 659 SG du 7 septembre 1944 accordant un congé spécial de maternité à Mme Angèle Thirel née Faivre, agent auxiliaire de 2è catégorie
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Ordonnance du 4 avril 1944 portant, en matière de paiements faits en exécution des accords prêt-bail, dérogation à l'article 22 de l'ordonnance du 8 janvier 1944 portant fixation du budget du comité français de la libération nationale de l'exercice 1944
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Ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du comité français de la libération nationale celui du gouvernement provisoire de la République française
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Décret du 29 mars 1944 relatif à la clôture de la souscription nationale pour la résistance française
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Décret du 2 avril 1944 portant extension des attributions du commissaire aux prisonniers, déportés et réfugiés
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Décret du 6 avril 1944 portant naturalisations
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Décret du 26 avril 1944 organisant l'office des assurances privées
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Décret du 12 mai 1944 concernant l'exécution de l'ordonnance du 4 avril 1944 relative à l'exécution des accords prêt-bail
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Décret du 16 mai 1944 portant nominations dans la magistrature coloniale
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Décret du 22 juin 1944 portant mutations et affectations de magistrats coloniaux
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Arrêté du 6 avril 1944 fixant le statut de l'Entr'aide française pour la libération
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Arrêté du 14 juin 1944 modifiant l'arrêté du 9 août 1930 organisant le concours d'admission au stage de l'école nationale de la France d'outre-mer
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Successions et biens vacants. - Avis
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Avis concernant l'arrêté n° 604 S du 16 août 1944, relatif aux pensionnés de guerre et leurs ayants cause (veuves, ascendants, etc...)
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