JOPF n°18
1946 - JOPF n° 18 N du 27 juillet 1946
27/07/1946Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Loi n° 46-1650 du 19 juillet 1946 instituant une révision supplémentaire des listes électorales (Arrêté de promulgation n° 702 SG du 25 juillet 1946)
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Arrêté n° 691 SG du 19 juillet 1946 portant proclamation des résultats des élections supplémentaires à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie dans la circonscription électorale des Marquises nord
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Arrêté n° 701 AE du 24 juillet 1946 concernant la taxation de divers produits locaux
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Décision n° 678 C du 16 juillet 1946 maintenant au service du trésor un agent auxiliaire permanent du service local de 2è catégorie, titulaire du brevet élémentaire métropolitain
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Décision n° 683 C du 19 juillet 1946 accordant un congé de convalescence à un agent auxiliaire permanent de 2è catégorie
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Décision n° 684 C du 19 juillet 1946 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme de 2è classe en service à Taiohae (Marquises)
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Décision n° 685 C du 19 juillet 1946 recrutant un auxiliaire permanent de 2è catégorie affecté au service des PTT en remplacement de l'agent démissionnaire et procédant à son reclassement
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Décision n° 664 ISLV du 10 juillet 1946 portant mise à la disposition du chef du service du ravitaillement d'un agent pour la durée des opérations de la liquidation du matériel de la base de Faanui et confiant temporairement ses fonctions de chef de poste administratif de Bora Bora-Maupiti, gérant de comptes du trésor, chargé de la poste et de la TSF et agent des des douanes ainsi que celle de directeur de l'école de Vaitape
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Décision n° 674 ISLV du 13 juillet 1946 fixant le salaire mensuel à une personne engagée à titre précaire à l'école de Vaitape
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Décision n° 660 IP du 10 juillet 1946 arrêtant la liste des institutrices et instituteurs ayant terminé leur stage à l'école centrale et à l'école de Paofai et recevant leur affectation
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Décision n° 667 S du 12 juillet 1946 relative à l'envoi en mission à Bora Bora d'un électricien de Papeete pour le démontage des appareils électriques achetés par l'administration
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Décision n° 663 IP du 10 juillet 1946 rapportant la décision n° 617 IP du 1er juillet 1946
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Décision n° 656 C du 10 juillet 1946 portant reclassement de l'agent auxiliaire du service local de 2è catégorie chargé des fonctions de chef de poste administratif des Gambier
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Décision n° 671 C du 12 juillet 1946 titularisant à titre définitif un compositeur de 5è classe dans le cadre local de l'imprimerie du gouvernement et le reclassant- au grade de compositeur de 4è classe
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Avis.- Conditions à remplir pour être Pupille de la Nation
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Décision n° 688 S du 19 juillet 1946 modifiant la décision n° 550 S du 13 juin 1946 portant affectations de personnels de santé (infirmiers)
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Décision n° 672 SG du 13 juillet 1946 fixant la redevance à verser par le service du ravitaillement au budget local pour participation dans les dépenses de personnel et divers pour l'année 1946
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Décision n° 673 SG du 13 juillet 1946 nommant une commission aux fins d'examiner les divers droits de port et de la navigation en vue de leur révision et fixant sa composition
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Décision n° 675 SRP du 16 juillet 1946 portant mise à la disposition du chef de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier et Australes un agent de police auxiliaire temporaire
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Décision n° 676 SRP du 16 juillet 1946 plaçant des agents en permission de prélicenciement pour excédent d'effectif
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Election à l'Assemblée Nationale constituante du 9 juin 1946.- Résultat du recensement général des votes
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Proclamation de l'élection de M. Georges Ahnne comme député des Etablissements français de l'Océanie à la deuxième Assemblée nationale constituante (voir rectificatif, JO du 31 juillet 1946, n° 19, p. 338)
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