JOPF n°18
1948 - JOPF n° 18 N du 31 août 1948
31/08/1948Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Loi n° 5390 du 24 décembre 1941 étendant le bénéfice de la législation sur les pupilles de la nation (Arrêté de promulgation n° 1085 APA du 25 août 1948)
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Décret n° 48-1304 du 21 août 1948 reportant la date d'ouverture de la seconde session ordinaire de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1099 APA du 27 août 1948)
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Décision n° 1056 PTT du 13 août 1948 nommant les membres de la comission prévue par l'article 9 de l'arrêté du 13 novembre 1931
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Arrêté n° 1061 APA du 14 août 1948 portant modification des dispositions des articles 3 et 17 de l'arrêté du 22 décembre 1897 portant organisation des conseils de district
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Arrêté n° 1064 AE du 16 août 1948 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1065 D du 16 août 1948 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire
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Arrêté n° 1066 TP du 17 août 1948 modifiant l'arrêté n° 467 SG du 3 juin 1932 portant réglementation sur le régime des eaux dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1068 APA du 17 août 1948 autorisant Mme G. R. Coppenrath à installer un moteur de 10 CV destiné la fabrication de la glace à Taravao, district de Afaahiti
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Arrêté n° 1069 APA du 17 août 1948 autorisant M. Jamet W. à installer un moteur de 12 CV à Taravao, district de Afaahiti
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Décision n° 1072 FC du 17 août 1948 nommant M. Marcel Soyer régisseur d'une avance destinée au paiement de certaines dépenses nécessitées par la continuation des travaux d'adduction d'eau de Paopao-Teaharoa (Moorea)
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Décision n° 1074 IP du 19 août 1948 fixant la date de l'examen du C.A.P. local (partie écrite) pour l'année 1948
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Décision n° 1076 AE du 19 août 1948 modifiant la décision n° 985 AE du 8 décembre 1942 instituant une commission technique chargée d'étudier les tarifs des transports publics dans la colonie
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Arrêté n° 1077 J du 20 août 1948 interdisant la chasse et la destruction des oiseaux de toutes espèces dans les îles Mopelia, Scilly et Bellinghausen (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1084 J du 24 août 1948 nommant M. Jacques Dedeyn, juge de paix à compétence étendue aux îles Sous-le-Vent par intérim
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Arrêté n° 1088 APA du 26 août 1948 portant convocation du collège électoral du district de Vaitoare (Tahaa) pour l'élection de deux conseillers titulaires et d'un conseiller suppléant
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Arrêté n° 1092 APA du 26 août 1948 déterminant les distances auxquelles les cafés, débits de boissons ne pourront être établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des hôpitaux, des cimetières, des écoles primaires, collèges ou établissements d'enseignement
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Arrêté n° 1093 AE du 26 août 1948 abrogeant l'arrêté n° 482 AE du 6 avril 1948 fixant les conditions de marché de la vanille verte
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Arrêté n° 1094 FC du 26 août 1948 fixant à nouveau les taux des indemnités pour frais de représentation et de service
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Arrêté n° 1100 APA du 27 août 1948 reportant la date du tirage de la tombola au profit de la Croix Rouge
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Arrêté n° 1108 AE du 28 août 1948 portant fixation temporaire des prix de vente de l'huile brut, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
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Arrêté n° 1109 AE du 28 août 1948 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah dans les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1110 FC du 28 août 1948 modifiant l'arrêté n° 245 SG du 11 mars 1932 réorganisant le fonctionnement du service de santé dans les Etablissements français de l'Océanie
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Rectificatif à la décision n° 883 J du 7 juillet 1948 accordant, pour l'année 1947, des gratifications aux secrétaires d'état-civil de Moorea
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Rectificatif à la décision n° 884 J du 7 juillet 1948 accordant, pour l'année 1946, des gratifications aux secrétaires d'état-civil de Moorea
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Décision n° 1058 C du 14 août 1948 maintenant dans ses fonctions M. Guy O'Connel, secrétaire auprès de l'assemblée représentative
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Décision n° 1070 C du 17 août 1948 nommant deux agents auxiliaires permanents du service local pour compter du 1er septembre 1948
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Décision n° 1089 C du 26 août 1948 portant promotion pour compter du 1er septembre 1948 des agents du cadre des trésoreries coloniales (E.F.O.) (ancienneté et solde)
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Décision n° 1090 C du 26 août 1948 portant augmentation pour compter du 1er septembre 1948 les appointements de M. André Quesnot, agent auxiliaire en service au Trésor
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Décision n° 1095 C du 27 août 1948 accordant un congé sans solde à Mme Nadia Blanchard née Nimau, institutrice de 5è classe à l'école de la mairie
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Décision n° 1096 C du 27 août 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tefaarere Pittman, institutrice de 6è classe à Papetoai (Moorea)
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Décision n° 1097 C du 27 août 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Henriette Teriitahi, directrice de l'école de Papeari
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Décision n° 1098 C du 27 août 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Ema Lagarde, infirmière de 4è classe du cadre local
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Décision n° 1059 APA du 14 août 1948 instituant une commission à l'effet de procéder au contrôle des installations d'une salle de cinéma sise à Taravao
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Décision n° 1062 FC du 16 août 1948 annulant les décisions n° 1032 C du 7 novembre 1947, n° 303 C du 3 mars et n° 614 C du 5 mai 1948, et accordant un congé de longue durée pour compter du 1er novembre 1947 et une prolongation de ce congé pour compter du 1er mai 1948 à M. Raparii Pataaiva, instituteur stagiaire du cadre local
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Décision n° 1078 FC du 20 août 1948 allouant l'indemnité forfaitaire de déplacement à M. Robert Millaud, chef du service de l'agriculture et de l'élevage
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Décision n° 1071 IP du 17 août 1948 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. Maurice Poroi, instituteur stagiaire du cadre local en poste à Papeari
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Décision n° 1091 IP du 26 août 1948 portant réintégration de Mme Ida Guillots née Allaume dans le cadre local des instituteurs et affectation provisoire à l'école de la mairie (Papeete)
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Avis concernant le remboursement des dépôts de billets de 5 000 frs de la Banque de France
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Comité d'expansion culturelle de la France d'outre-mer.- Avis
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Avis au sujet d'un concours pour l'admission au grade de chef de bureau de 2è classe du cadre d'administration générale
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Trésor.- Avis au sujet d'un concours pour un emploi de commis de 4è classe du cadre de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Ecole nationale d'administration.- Concours d'entrée
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