JOPF n°18
1949 - JOPF n° 18 N du 31 août 1949
31/08/1949Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Loi du 8 août 1941 modifiant les articles 344, 368, 369, 370 du code civil sur l'adoption et la légitimation adoptive (Arrêté de promulgation n° 891 APA du 22 août 1949)
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Loi du 15 avril 1943 relative à l'assistance à l'enfance (article 21) (Arrêté de promulgation n° 891 APA du 22 août 1949)
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Loi n° 49-738 du 7 juin 1949 modifiant l'article 124 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif aux anciens militaires internés pour aliénation mentale (Arrêté de promulgation n° 890 APA du 22 août 1949)
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Loi n° 49-758 du 9 juin 1949 établissant des servitudes dans l'intérêt des transmissions radioélectriques (Arrêté de promulgation n° 891 APA du 22 août 1949)
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Loi n° 49-759 du 9 juin 1949 établissant des servitudes et des obligations dans l'intérêt des réceptions radioélectriques (Arrêté de promulgation n° 891 APA du 22 août 1949)
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Décret n° 49-705 du 27 mai 1949 modifiant le décret du 1er avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 890 APA du 22 août 1949)
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Décret n° 49-723 du 27 mai 1949 relatif au rattachement de la comptabilité des receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre à celle des trésoriers-payeurs dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer sauf l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 890 APA du 22 août 1949)
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Décret n° 49-724 du 30 mai 1949 portant modification du décret n° 1873 du 15 juillet 1944 sur l'organisation générale et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniques industrielles relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 890 APA du 22 août 1949)
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Décret n° 49-725 du 30 mai 1949 modifiant et complétant les décrets des 15 juillet 1944 et 11 juillet 1945 réglant l'organisation et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniques industrielles relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 890 APA du 22 août 1949)
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Décret du 3 juin 1949 approuvant cinq délibérations de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie dont quatre du 28 janvier 1949 et une du 25 novembre 1948 en matière fiscale (Arrêté de promulgation n° 890 APA du 22 août 1949) (délibérations publiées au JO des 30 juin 1949, p. 241 et 243 et 31 juilllet, p. 299)
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Décret n° 49-732 du 3 juin 1949 relatif au mode d'établissement et à la procédure d'exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d'équipement et de développement de la loi n° 46-360 du 30 avril 1946 (Arrêté de promulgation n° 892 APA du 22 août 1949)
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Décret n° 49-774 du 4 juin 1949 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que l'Indochine, la législation en vigueur dans la métropole en matière d'adoption et de légitimation adoptive, suivi du décret-loi du 29 juillet 1939, article 101, de l'acte dit loi du 8 août 1941 modifiant les articles 344, 368, 369, 370 du code civil et de l'acte dit loi du 15 avril 1943, article 21, relatif à l'assistance à l'enfance (Arrêté de promulgation n° 891 APA du 22 août 1949)
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Décret du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité françaises (article 101) (Arrêté de promulgation n° 891 APA du 22 août 1949)
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Décret n° 49-822 du 7 juin 1949 fixant la liste des produits agricoles originaires des territoires d'outre-mer de l'Union française exonérés à l'importation du payement de la taxe à la production (Arrêté de promulgation n° 889 APA du 22 août 1949)
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Décret du 20 juin 1949 approuvant une délibération de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie du 28 janvier 1949 tendant à exonéféer des droits de douane dans ce territoire toutes les marchandises importées pour le compte et aux frais de l'Etat, du territoire, des collectivités publiques et de l'institut de recherches médicales d'Océanie (Arrêté de promulgation n° 890 APA du 22 août 1949)
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Décret n° 49-858 du 22 juin 1949 autorisant la fabrication des pièces ddivisionnaires pour les territoires des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 889 APA du 22 août 1949)
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Décret n° 49-834 du 27 juin 1949 abrogeant le décret du 23 août 1939 portant prohibitiàn spéciale d'exportation de certaines cartes géographiques (Arrêté de promulgation n° 889 APA du 22 août 1949)
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Décision n° 879 E du 17 août 1949 réduisant aux cinq dixième la pénalité de retard encourue par un tuteur d'enfants mineurs pour n'avoir pas déclaré dans les délais légaux la succession de leur père
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Arrêté n° 908 J du 25 août 1949 portant obligation pour les tenanciers d'hôtels d'afficher le prix de location de leurs chambres
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Arrêté n° 900 J du 24 août 1949 rapportant l'arrrêté n° 75 du 15 janvier 1948 modifiant l'arrêté n° 222 AP du 11 mars 1944 fixant à Bora Bora la résidence obligatoire d'un détenu admis au bénéfice de la relégation individuelle
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Arrêté n° 887 FC du 22 août 1949 allouant aux militaires hors cadres l'acompte sur reclassement
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Arrêté n° 883 FC du 18 août 1949 prescrivant le versement à la caisse de réserve du service local de l'excédent de recettes sur les dépenses de l'exercice 1946
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Arrêté n° 911 IM du 26 août 1949 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné la perte de la goélette "Vaiete"
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Décision n° 875 C du 16 août 1949 déférant M. Emile Stein, agent auxiliaire permanent de 1re catégorie devant une commission d'enquête
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Décision n° 868 C du 11 août 1949 modifiant la décision n° 835 C du 3 août 1949
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Décision n° 865 C du 10 août 1949 accordant un reliquat de ses congés à M. Robert Chevalier, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie
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Décision n° 857 bis C du 6 août 1949 fixant les appointements des auxiliaires temporaires employés au magasin du ravitaillement
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Décision n° 791 C du 23 août 1949 engageant M. Martial Iorss, ex-greffier en chef des tribunaux de Papeete à titre provisoire en attendant la régularisation de sa situation administrative
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Arrêté n° 939 D du 29 août 1949 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire
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Décision n° 888 APA du 22 août 1949 portant retrait définitif d'extraits du registre d'immatriculation
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Décision n° 877 C du 16 août 1949 accordant un congé à M. Franck Bredin, patron-mécanicien des vedettes du port
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Décision n° 880 C du 17 août 1949 affectant M. Jean-Marie Frébault, commis des PTT de 2è classe à Atuona (Marquises) en qualité de chef de la station de TSF, adjoint au chef de poste administratif et chargé de la météorologie
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Décision n° 881 C du 17 août 1949 recrutant M. Philippe Postaire Le Marais comme opérateur auxiliaire de TSF, 1ère catégorie, mis à la disposition du service des PTT
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Décision n° 886 C du 22 août 1949 confiant l'intérim des fonctions de directeur des affaires économiques et du ravitaillement à M. Gaston Marchesseau
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Décision n° 894 C du 22 août 1949 déférant M. Jean Hugon, préposé de 4e classe du service actif des douanes devant une commission d'enquête
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Décision n° 895 C du 23 août 1949 accordant un congé à M. William Miller, agent auxiliaire temporaire en service aux travaux publics
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Décision n° 896 C du 23 août 1949 accordant un congé avec bénéfice de la demi-solde à Mlle Odette Mollon, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 897 C du 23 août 1949 accordant un congé à Mme Antoinette Frogier née Fougerousse, commis de 4è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 899 C du 24 août 1949 accordant un congé de convalescence à M. Jiémite Pihaatae, instituteur de 3è classe du cadre local
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Décision n° 899 C du 24 août 1949 accordant une prolongation de congé à M. Paul Moe, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en service à l'information
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Décision n° 912 C du 27 août 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Charlotte Garcia née Swenson, agent auxiliaire temporaire aide-assistante sociale du service local
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Décision n° 924 C du 29 août 1949 affectant Mlle Ivane Asmus, agent permanent de 2è catégorie au service des douanes
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Décision n° 919 TP du 27 août 1949 prononçant le retrait provisoire du permis de conduire les automobiles et autres véhicules de M. Taiore Tuihani
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Décision n° 916 TP du 27 août 1949 prononçant le retrait définitif du permis de conduire les automobiles et autres véhicules de M. Léon Taputuarai
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Décision n° 917 TP du 27 août 1949 prononçant le retrait définitif du permis de conduire les automobiles et autres véhicules de M. Ariitutea a Maopi
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Décision n° 918 TP du 27 août 1949 prononçant le retrait provisoire du permis de conduire les automobiles et autres véhicules de M. Emile Martin
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Décision n° 920 TP du 27 août 1949 prononçant le retrait provisoire du permis de conduire les automobiles et autres véhicules de M. Adolphe Van Bastolaer
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Décision n° 921 TP du 27 août 1949 prononçant le retrait provisoire du permis de conduire les automobiles et autres véhicules de M. Louis Van Bastolaer
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Décision n° 937 ENR du 29 août 1949 accordant une prorogation de délai de six mois aux héritiers de Mme Tevahinepurauroa a Tefaarere veuve Albert Nimau pour souscrire la déclaration de sa succession
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Décision n° 874 FC du 13 août 1949 confiant provisoirement à M. Jean-Pierre Viremouneix, commandant du poste de gendarmerie de Raiatea les fonctions de comptable du service régi par économie pour le paiement des salaires des ouvriers des travaux publics des îles Raiatea-Tahaa en remplacement du titulaire appelé à d'autres fonctions
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Décision n° 893 FC du 22 août 1949 allouant des indemnités forfaitaires de déplacements aux deux géomètres chargés des opérations de préparation de lever de terre de la vallée de Fautaua (Tahiti)
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Décision n° 909 FC du 26 août 1949 allouant une indemnité forfaitaire au titre de travaux supplémentaires au médecin-capitaine Lavaud (juge de paix aux îles Marquises pour compter du 11 juillet 1947 au 10 juin 1949 inclus)
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Décision n° 870 IP du 11 août 1949 prorogeant la mise en disponibilité accordée à trois institutrices, stagiaire, de 3è et de 5è classe, du cadre local
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Décision n° 872 IP du 12 août 1949 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Charles Bernière, instituteur stagiaire du cadre local
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Décision n° 884 IP du 18 août 1949 portant suppression et transfert de bourses
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Décision n° 901 IP du 24 août 1949 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. Maurice Poroi, instituteur stagiaire du cadre local
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Arrêté n° 925 IP du 29 août 1949 fixant la composition du comité de réception des machines-outils et de l'outillage destiné à l'équipement des ateliers du collège de Papeete
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Décision n° 876 SRP du 16 août 1949 affectant à Papeete M. Henri Vidal, agent de police de 1ère classe détaché à Makatea où il sera remplacé par M. Alphonse Mai, agent détaché à la prison coloniale
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Décision n° 923 TP du 27 août 1949 prononçant le retrait provisoire du permis de conduire les automobiles et autres véhicules de M. Rupena a Pahio
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Décision n° 915 TP du 27 août 1949 prononçant le retrait définitif du permis de conduire les automobiles et autres véhicules de M. Rémi Vincent
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Décision n° 922 TP du 27 août 1949 prononçant le retrait provisoire du permis de conduire les automobiles et autres véhicules de M. Jules Lauret
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Arrêté municipal n° 3 du 3 août 1949 allouant une subvention de 10 000 francs aux écoles libres de la commune d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 2 du 3 août 1949 créant une régie pour le paiement des salaires des ouvriers du service des travaux municipaux (commune d'Uturoa)
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Arrêté municipal n° 1 du 3 août 1949 nommant M. Paul Célestin Mauarii Tefaatau billeteur-comptable de la commune d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 4 du 3 août 1949 fixant à nouveau les appointements de M. Teinauri Teriitaumihau, garde-champêtre de la commune d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 5 du 3 août 1949 portant relèvement du traitement alloué au secrétaire de mairie de la commune d'Uturoa
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Décision ministérielle du 28 mai 1949 portant nouvelle dénomination de l'Office de la recherche scientifique coloniale (JORF du 3 juin 1949, page 5439)
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Arrêté ministériel du 19 mai 1949 portant création d'une commission du cinéma d'outre-mer (JORF du 14 juin 1949, page 5873)
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Arrêté ministériel du 3 juin 1949 portant fixation et répartition pour l'année 1949 des emplois susceptibles d'être normalement attribués aux ingénieurs du cadre général des travaux publics des colonies ainsi que des effectifs maxima de ce personnel (extraits) (JORF du 12 juin 1949, page 5873)
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Arrêté ministériel du 27 mai 1949 portant aceptation de la démission d'un sous-chef de bureau de 1ère classe d'administration générale des colonies autre que l'Indochine (JORF du 8 juin 1949, page 5560)
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Arrêté ministériel n° 848 du 14 juin 1949 fixant la date d'un concours pour le recrutement de chiffreurs coloniaux stagiaires
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Création d'une société mutuelle familiale des fonctionnaires et agents du ministère de la France d'outre-mer
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Levesque François, Paea
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Résultats de l'élection du 26 juin 1949 pour l'élection d'un délégué de la ville de Papeete à l'assemblée représentative
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Enquête de commodo et incommodo.- MM. Hollande (frères), Taunoa-Papeete
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de juillet 1949
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