JOPF n°18
1951 - JOPF n° 18 N du 30 juin 1951
30/06/1951Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret n° 48-1817 du 30 novembre 1948 relatif au régime des indemnités pour charges de famille allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils appartenant aux corps et services des territoires relevant de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 734 APA du 9 juin 1951)
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Décret n° 49-530 du 15 avril 1949 modifiant le régime des indemnités pour charges de famille allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils appartenant aux corps et services des territoires relevant de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 734 APA du 9 juin 1951)
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Décret n° 50-1348 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 aux fonctionnaires, de certains cadres civils exerçant normalement leur activité dans les territoires relevant de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 744 APA du 11 juin 1951)
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Décret n° 51-383 du 20 mars 1951 portant fixation des taxes télégraphiques applicables par les voies françaises aux correspondances échangées entre les départements français d'outre-mer, les territoires d'outre-mer de la République française et le Maroc (à l'exclusion de la zone espagnole) d'autre part (Arrêté de promulgation n° 737 PTT du 9 juin 1951)
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Décret n° 51-509 du 5 mai 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 6 de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 relatif à la répartition des cadres des fonctionnaires civils et relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer, en cadres généraux, supérieurs et locaux (Arrêté de promulgation n° 744 APA du 11 juin 1951)
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Décret n° 51-510 du 5 mai 1951 relatif à l'application du règlement d'administration publique n° 51-509 du 5 mai 1951 (Arrêté de promulgation n° 744 APA du 11 juin 1951)
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Décret n° 51-511 du 5 mai 1951 fixant, en application de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950, les régimes de rémunération, des prestations familiales, des congés administratifs de certains cadres de fonctionnaires civils relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 744 APA du 11 juin 1951)
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Arrêté interministériel du 7 mai 1951 portant application des dispositions de l'article 4 (alinéa 2) du décret n° 51-511 du 5 mai 1951 fixant, en application de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950, les régimes de rémunération, des prestations familiales, des congés administratifs de certains cadres de fonctionnaires civils relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 744 APA du 11 juin 1951)
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Arrêté interministériel du 7 mai 1951 fixant le supplément familial de l'indemnité d'éloignement en application du décret n° 51-511 du 5 mai 1951 (Arrêté de promulgation n° 744 APA du 11 juin 1951)
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Arrêté n° 743 DTCT du 11 juin 1951 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 767 APA du 14 juin 1951 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 766 APA du 14 juin 1951 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 748 FC du 11 juin 1951 ordonnant le remboursement de frais de passages
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Arrêté n° 769 APA du 14 juin 1951 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 771 FC du 14 juin 1951 annulant un ordre de recette
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Décision n° 770 E du 14 juin 1951 désignant M. G. Marchesseau, secrétaire général par intérim des Etablissements français de l'Océanie, comme représentant le service local dans la location à intervenir entre l'Etat et le territoire (centre de repos de Fare Rau Ape et la route d'accès à ce centre)
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Arrêté n° 768 APA du 14 juin 1951 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 772 AE du 14 juin 1951 réglementant le poids et le prix du pain mis en vente dans les îles de Tahiti, de Moorea et de Makatea
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Arrêté n° 786 PTT du 21 juin 1951 fixant les tarifs des colis postaux pour l'Union française et la Sarre
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Arrêté n° 785 FC du 21 juin 1951 portant annulation d'ordres de recettes
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Arrêté n° 787 PTT du 21 juin 1951 fixant les quotes-parts terminales revenant au territoire pour le service des colis postaux acheminés par des bateaux français sur l'Union française et la Sarre
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Arrêté n° 789 CO du 21 juin 1951 autorisant M. le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1946, 1947, 1948, 1949 et 1950
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Arrêté n° 791 APA du 22 juin 1951 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la cantine scolaire d'Opoa (Raiatea)
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Arrêté n° 797 APA du 25 juin 1951 fixant pour l'élection du 2 septembre 1951 d'un député à l'assemblée nationale, certaines modalités d'application dans le territoire du décret n° 51-596 du 24 mai 1951 fixant, en ce qui concerne la propagande électorale, les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer
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Décision n° 800 C du 25 juin 1951 confiant au chef de poste de Tubuai (îles Australes) des fonctions accessoires
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Arrêté n° 802 APA du 26 juin 1951 attribuant à deux candidats à l'élection d'un député des Etablissements français de l'Océanie à l'assemblée nationale du 2 septembre 1951 une couleur pour leurs bulletins de vote
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Décision n° 798 AC du 25 juin 1951 attribuant un prêt remboursable à M. Raymond Lainey demeurant à Papeete, pour création d'un petit atelier artisanal
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Décision n° 761 C du 14 juin 1951 résiliant pour raison de santé le contrat d'engagement de M. d'Astier de la Vigerie en qualité de chef du service de l'information du territoire et lui accordant une réquisition de passage sur le "Chung King"
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Décision n° 792 C du 23 juin 1951 modifiant la décision n° 113 C du 18 janvier 1951
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Décision n° 793 C du 23 juin 1951 constatant la reprise de ses fonctions de M. Marcel Jurd, chef du centre des télécommunications au service des PTT, lequel est nommé receveur-comptable à la recette principale des PTT
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Arrêté n° 803 APA du 26 juin 1951 portant réglementation de l'émigration des personnes originaires des Etablissements français de l'Océanie vers la métropole, les territoires de l'Union française et les pays étrangers
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Décision n° 759 C du 14 juin 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Madeleine Michon, institrice auxiliaire temporaire à Anau ( Bora Bora)
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Décision n° 760 C du 14 juin 1951 accordant une prolongation du congé spécial de maternité à Mme Adelina Piehi, institutrice auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 779 C du 19 juin 1951 acceptant la démission offerte de ses fonctions par M. Robert Argod, instituteur stagiaire de 5è classe
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Décision n° 799 C du 25 juin 1951 recrutant M. Victor Auméran à titre temporaire mis à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 780 TP du 19 juin 1951 créant une commission chargée d'étudier l'emplacement d'un nouveau sémaphore à un entroit mieux situé que celui de l'ancien sémaphore et fixant sa composition
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Décision n° 782 FC du 19 juin 1951 nommant M. Maurice Lehartel, titulaire du brevet élémentaire agent surnuméraire du cadre local des affaires administratives
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Décision n° 794 C du 23 juin 1951 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Eugénie Noble, auxiliaire permanent du service local
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Loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires (JORF du 20 octobre 1946)
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Loi n° 51-443 du 19 avril 1951 modifiant l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme (JORF n° 95 du 20 avril 1951)
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Décret du 13 avril 1951 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Programme de la Fête Nationale du 14 juillet 1951
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Henri Sarciaux, pour le compte de M. Tong Sa, Tipaerui-Papeete
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Service de la curatelle.- Ouverture de succession de M. William Ruaroo
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Service de la curatelle.- Ouverture de succession de Mlle Dawes E.M.
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