JOPF n°18
1952 - JOPF n° 18 N du 15 septembre 1952
15/09/1952Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 1148 S du 2 septembre 1952 prescrivant le licenciement de l'école centrale
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Arrêté n° 1156 AA du 3 septembre 1952 portant classement en vue de leur protection de monuments des îles Australes
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Arrêté n° 1161 FC du 4 septembre 1952 portant ouverture de crédits provisoires au budget spécial sur F.I.D.E.S. - exercice 1952-53
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Décision n° 1160 AE du 3 septembre 1952 portant agrément d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 1168 S du 4 septembre 1952 portant licenciement des écoles publiques et privées de Tahiti
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Arrêté n° 1167 C du 4 septembre 1952 chargeant M. Sully, secrétaire général du gouvernement, de l'expédition des afffaires pendant la mission à Paris du Gouverneur
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Décision n° 1172 IP du 5 septembre 1952 affectant en stage à l'école centrale à Papeete Mme Reiurarii Estall née Viriamu, directrice de l'école de Mahu (Tubuai)
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Décision n° 1171 C du 5 septembre 1952 affectant en stage à l'école centrale à Papeete M. Noël Ilari, instituteur à l'école de Mataura (Tubuai)
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Décision n° 1177 C du 6 septembre 1952 confirmant M. Georges Lin Sin, ouvrier journalier au poste médical de Taravao dans ses fonctions de chauffeur-ambulancier
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Décision n° 1190 C du 9 septembre 1952 portant radiation des contrôles de solde deux agents nommés auxiliaires de gendarmerie de 3è classe
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Arrêté n° 1144 FC du 29 août 1952 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite de M. Teriitua Teriierooiterai, instituteur de 5è classe du cadre local supérieur de l'enseignement primaire des E.F.O.
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Décision n° 1145 IP du 29 août 1952 fixant les dates des examens scolaires de fin d'année
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Décision n° 1146 IP du 29 août 1952 infligeant un blâme à M. Eddy Caspar, instituteur à Rapa
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Décision n° 1163 IP du 4 septembre 1952 recrutant M. Cyprien Chabbert en qualité d'auxiliaire temporaire du service de l'enseignement affecté au secrétariat du chef du service
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Décision n° 1191 IP du 9 septembre 1952 affectant à l'école de Mahu (Tubuai) Mme Jeanne Millaud née Mai, institutrice suppléante à l'école de Toahotu (adjointe)
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Décision n° 1181 D du 8 septembre 1952 autorisant M. André Constant à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Décision n° 1150 C du 2 septembre 1952 décernant un témoignage de satisfaction à Mlle Germaine Boubée, assistante sociale à la C.F.P.O. à Makatea
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Décision n° 1147 S du 29 août 1952 organisant en novembre 1952 un examen pour l'accession à l'emploi d'agent supérieur du cadre local supérieur des agents du service de santé (trois infirmiers ou infirmières et une sage-femme)
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Décision n° 1149 MÉTÉO du 2 septembre 1952 portant reclassement de deux élèves météorologistes
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Décision n° 1165 MÉTÉO du 4 septembre 1952 organisant les 21 et 22 décembre 1952 un concours pour le recrutement de trois météorologistes stagiaires de 8è classe
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Décision n° 1166 MÉTÉO du 4 septembre 1952 organisant le 26 novembre 1952 un examen professionnel pour l'accession à l'emploi d'agent principal du cadre supérieur du service météorologique (deux places)
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Décision n° 1142 ISLV du 28 août 1952 accordant pour l'année 1951 des gratifications aux secrétaires d'état-civil des îles Sous-le-Vent
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Délibération du 24 novembre 1951 fixant le tarif de la redevance annuelle des postes privés radioélectriques de réception (r.e. Arrêté n° 1180 AA du 6 septembre 1952)
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Instruction n° 79-453 PM/7/B du 28 avril 1952 concernant l'application du décret n° 51-260 du 28 février 1951 relatif à l'affectation spéciale en cas de mobilisation (JORF du 12 juin 1952, page 5153)
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Loi n° 52-858 du 21 juillet 1952 complétant l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions, en faveur des fonctionnaires détachés hors d'Europe pour y remplir les fonctions d'enseignement (JORF du 22 juillet 1952, page 7361)
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Décret n° 51-260 du 28 février 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 52 de la loi du 31 mars 1928 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation (JORF du 6 mars 1951, page 2198) et annexe I exclusivement (JORF du 12 juin 1952, page 5860)
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Décret n° 52-673 du 11 juin 1952 complétant les articles 11 et 46 du décret du 5 octobre 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 mai 1945 (JORF du 17 juin 1952, page 6051)
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Décret du 25 juillet 1952 portant promotion ou nomination dans l'ordre national de la Légion d'Honneur (Au grade chevalier : Mme Maria Daudet, en religion Soeur Lydia, religieuse à Atuona (Marquises sud) E.F.O. ; M. Marcel de Monlezun, procureur de la République, chef du service judiciaire des E.F.O.) (JORF du 30 juillet 1952)
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Décret du 7 juillet 1952 portant nomination de magistrats (JORF du 22 juillet 1952)
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Arrêté ministériel du 8 juillet 1952 portant promotion dans le personnel d'administration générale d'outre-mer à compter du 1er janvier 1952 (chef de bureau de 1ère classe)
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Arrêté ministériel du 8 juillet 1952 portant inscription au tableau d'avancement du personnel d'administration générale d'outre-mer à compter du 1er janvier 1952
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Hugoline Colombani, Auae-Faaa PK 2,500
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Conseil de district de Hatiheu (Nuku Hiva - Marquises).- Election du président du conseil
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Service de la curatelle.- Succession vacante de M. Henri Perrichet
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