JOPF n°18
1953 - JOPF n° 18 N du 30 juin 1953
30/06/1953Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Décret n° 53-274 du 27 mars 1953 fixant l'organisation et le service de la gendarmerie stationnée dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer, ainsi que les règles d'administration de son personnel (Arrêté de promulgation n° 797 AA du 4 juin 1953, paru au JOEFO du 15 juin 1953)
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Décret n° 53-360 du 17 avril 1953 portant relèvement du montant des successions vacantes qui peuvent, après cinq ans, être portées en recettes au budget local des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 841 AA du 15 juin 1953)
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Décret n° 53-361 du 17 avril 1953 tendant à modifier certaines règles de la procédure à suivre devant les conseils du contentieux administratif, dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires sous tutelle (Arrêté de promulgation n° 841 AA du 15 juin 1953)
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Décret n° 53-372 du 28 avril 1953 ouvrant un nouveau délai pour demander la validation de services précaires au titre du régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 841 AA du 15 juin 1953)
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Décret n° 53-380 du 28 avril 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 33 de la loi du 27 mai 1950 fixant les conditions d'application de l'article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949, aux sociétés ayant leur siège social dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun, ainsi que le régime des valeurs mobilières émises par ces sociétés (Arrêté de promulgation n° 841 AA du 15 juin 1953)
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Arrêté interministériel du 24 avril 1953 fixant le programme des concours pour l'emploi de stagiaire des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 906 AA du 22 juin 1953)
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Arrêté interministériel du 24 avril 1953 fixant la liste des cadres supérieurs des territoires d'outre-mer dont les personnels pourront faire acte de candidature au concours d'accès au cadre général des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 906 AA du 22 juin 1953)
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Arrêté interministériel du 24 avril 1953 fixant les conditions d'accès au concours pour l'emploi de stagiaire des trésoreries des territoires d'outre-mer et organisation de ces concours (Arrêté de promulgation n° 906 AA du 22 juin 1953)
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Arrêté interministériel du 24 avril 1953 relatif à la date du concours pour l'emploi de stagiaire des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 906 AA du 22 juin 1953)
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Arrêté ministériel du 28 avril 1953 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 841 AA du 15 juin 1953)
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Arrêté n° 862 FC du 16 juin 1953 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1952
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Arrêté n° 861 FC du 16 juin 1953 portant réduction des prises en charges concernant les rôles de l'exercice 1949 des archipels
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Arrêté n° 863 FC du 16 juin 1953 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1951
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Arrêté n° 864 FC du 16 juin 1953 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1953
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Arrêté n° 865 FC du 16 juin 1953 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1953
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Arrêté n° 867 FC du 16 juin 1953 prescrivant le réordonnancement d'une créance atteinte par la prescription quadriennale
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Arrêté n° 866 FC du 16 juin 1953 prescrivant le versement à la caisse de réserve du service local, de l'excédent de recettes du budget local, exercice 1950
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Arrêté n° 870 FC du 16 juin 1953 instituant une commission consultative des marchés passés pour le compte du territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 868 FC du 16 juin 1953 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1953
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Arrêté n° 869 FC du 16 juin 1953 fixant à nouveau le montant maximum des achats sur marchés de gré à gré à effectuer au compte du budget local du territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 872 FC du 16 juin 1953 créant une régie des recettes du service de santé à l'hôpital de Taravao
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Arrêté n° 871 FC du 16 juin 1953 instituant une commission consultative des marchés passés pour le compte de l'Etat dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 873 FC du 16 juin 1953 modifiant l'arrêté n° 248 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Arrêté n° 875 CO du 16 juin 1953 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1949, 1950, 1951, 1952 et 1953
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Arrêté n° 874 AE du 16 juin 1953 complétant l'arrêté n° 831 AE du 13 juin 1952 portant règlementation de la vente et de l'établissement des prix de vente au détail et en gros des marchandises importées
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Arrêté n° 881 DTCT du 17 juin 1953 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 902 AE du 22 juin 1953 répartissant les sièges de la chambre de commerce et d'industrie des Etablissements français de l'Océanie et classant les électeurs en diverses catégories
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Arrêté n° 903 AE du 22 juin 1953 convoquant les électeurs pour le renouvellement des membres de la chambre de commerce et d'industrie des Etablissements français de l'Océanie
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Additif n° 836 C à la décision n° 778 C du 30 mai 1953 portant promotion de certains auxiliaires permanents et temporaires (second semestre 1953)
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Arrêté n° 817 C du 10 juin 1953 portant promotion d'infirmiers, infirmières et sages-femmes (grades)
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Additif n° 835 C à la décision n° 777 C du 30 mai 1953 portant promotion de certains auxiliaires permanents et temporaires (premier semestre 1953)
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Arrêté n° 816 C du 10 juin 1953 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1953 des infirmiers, infirmières et sages-femmes (grades)
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Arrêté n° 819 C du 10 juin 1953 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1953 des agents des cadres supérieur et secondaire des postes et télécommunications
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Arrêté n° 818 C du 10 juin 1953 portant promotion d'infirmiers et infirmières (grades)
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Arrêté n° 820 C du 10 juin 1953 portant promotion d'agents des cadres supérieur et secondaire des postes et télécommunications
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Décision n° 890 FC du 18 juin 1953 désignant M. Tetaumatani Tetuamanuhiri, infirmier principal de 3è classe en poste à Taravao en qualité d'agent intermédiaire des recettes de l'hôpital de Taravao
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Décision n° 904 FC du 22 juin 1953 autorisant le mandatement au comité de gestion du Leper's Trust Board d'une somme versée par Mgr Paul Mazé en faveur des malades d'Orofara
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Arrêté n° 821 C du 10 juin 1953 portant promotion d'agents dans le cadre local des postes et télécommunications
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Décision n° 822 C du 10 juin 1953 titularisant M. André Chatelain, commis de 8è classe des postes et télécommunications
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Décision n° 827 C du 12 juin 1953 rapportant la décision n° 94 C du 22 janvier 1953 et nommant M. Mirimanoff, écuyer du haras administratif, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 844 C du 16 juin 1953 constatant la reprise en activité de service de M. Gérard Aro, élève-météorologiste de 2è année
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Décision n° 845 C du 16 juin 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Tahitien" au médecin-capitaine Jacques Lhoiry, chirurgien au centre médical de Papeete qui sera accompagné de son épouse et de ses deux enfants
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Décision n° 846 C du 16 juin 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Tahitien" à Mme Simone Marguerite Lécorché née Luchon, épouse de M. Robert Lécorché, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Décision n° 859 C du 16 juin 1953 révoquant de ses fonctions, la nommée Teavivi Aromaiterai épouse Puni, femme de service à la maternité de Papeete
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Décision n° 860 C du 16 juin 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Tahitien" au médecin-commandant Jacques Heuls, directeur de l'institut de recherches médicales des E.F.O. qui sera accompagné de son épouse et de ses quatre enfants
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Décision n° 877 C du 17 juin 1953 accordant un congé de convalescence à M. Mehetue Maiotui, agent de police de 2è classe du cadre local
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Décision n° 885 C du 18 juin 1953 accordant une disponibilité sans solde à Mme Anne-Marie Le Vert née Postaire Le Marais, institutrice de 6è classe du cadre local
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Décision n° 886 C du 18 juin 1953 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Chalon G.A., manipulateur du service de radiologie de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 888 C du 18 juin 1953 portant délégation de signature à M. Pierre Louis Buestel, administrateur de 2è échelon de la F.O.M., chef du service des finances et de la comptabilité, jusqu'à l'arrivée de M. Diffre, secrétaire général p.i.
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Décision n° 905 C du 22 juin 1953 portant mise à la disposition du chef du service des travaux publics M. André Bousquet, ingénieur adjoint de 1ère classe des travaux publics de la France d'outre-mer
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Décision n° 830 FC du 12 juin 1953 attribuant une gratification à l'équipage de la vedette "Lorraine" en service aux îles Marquises
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Décision n° 831 FC du 12 juin 1953 autorisant MM. Tetuanui a Apoo et Teihopuarai, agents de police des districts de Anau et Faanui (Bora Bora) à utiliser leur bicylette personnelle pour les besoins du service et leur donnant droit à une indemnité
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Décision n° 838 FC du 13 juin 1953 transformant en bourse d'études un prêt d'honneur accordé à Mlle Mathilde Frébault, étudiante poursuivant des études d'infirmière coloniale en métropole
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Décision n° 887 FC du 17 juin 1953 accordant une deuxième subvention au profit de la société de transport et tourisme aérien "Air-Tahiti"
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Arrêté n° 843 J du 16 juin 1953 rapportant l'arrêté du 1er avril 1953, et fixant la composition du conseil de curatelle de l'arrondissement de Papeete
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Décision n° 879 S du 17 juin 1953 rapportant la décision n° 728 S du 21 mai 1953, et portant affectation de MM. Benechea Domingo et François Urarii Atani, infirmiers, respectivement à Taiohae (Marquises) et à Papeete
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Décision n° 823 IP du 12 juin 1953 portant transfert de la demi-bourse renouvelée à l'élève Etienne Taiarui de l'école des frères de Ploërmel à l'école centrale
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Décision n° 837 IP du 13 juin 1953 portant suppression de la bourse renouvelée pour l'école centrale à l'élève Paul Teihotaata par la décision n° 1658 IP du 1er décembre 1952
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Décision n° 840 ISLV du 15 juin 1953 modifiant la décision n° 660 ISLV du 30 avril 1953 accordant des gratifications aux secrétaires d'état-civil des îles Sous-le-Vent au titre de l'année 1952
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Décision n° 825 J du 12 juin 1953 fixant au 6 juillet 1953 la date d'un examen pour la titularisation éventuelle d'un des agents auxiliaires du greffe au grade d'agent de 8è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 842 J du 15 juin 1953 rapportant la décision n° 1650 J du 30 décembre 1952, et constatant la prise de leurs fonctions respectives par MM. Jean Baron et Jocelyn Ravet, substitut du procureur de la République près le tribunal de 3è classe de Papeete et juge-suppléant
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Décision n° 908 J du 23 juin 1953 rapportant la décision n° 459 J du 23 mars 1953, et constatant la prise de ses fonctions par M. Robert Lécorché, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel des Etablissements français de l'Océanie
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Circulaire ministérielle n° 11195 du 12 mars 1953 relative aux conditions d'application de l'article 31 du décret du 3 juillet 1897
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Avis de concours pour l'admission aux emplois de stagiaire des services du trésor et de stagiaire des trésoreries des territoires d'outre-mer (JORF du 30 avril 1953, page 3982)
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Résultats des élections au conseil de district de Rurutu des 3 et 5 mai 1953 en ce qui concerne la circonscription administrative des îles Australes (Rectificatif au JO du 20 juin 1953)
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Résultats des élections au conseil de district de Paea des 26 avril et 3 mai 1953 en ce qui concerne la circonscription administrative de Tahiti et dépendances (Rectificatifau JO du 31 mai 1953)
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Avis aux commerçants
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Résultats des élections au conseil de district de Rimatara des 3 et 5 mai 1953 en ce qui concerne la circonscription administrative des îles Australes (rectification au JO du 20 juin 1953)
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Office des changes : Avis n° 216 relatif aux nouvelles modalités d'achat et de vente des devises étrangères
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Office des changes : Avis n° 217 relatif au marché libre des changes
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Office des changes : Avis n° 218 relatif au marché officiel des devises traitées par le Fonds de Stabilisation des changes et non cotées sur le marché libre
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