JOPF n°18
1954 - JOPF n° 18 N du 31 août 1954
31/08/1954Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Décret n° 54-758 du 13 juillet 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 52-854 du 21 juillet 1952 relatives aux établissements agréés en vue de la préparation des produits sanguins dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo (Arrêté de promulgation n° 1182 AA du 10 août 1954)
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Décret n° 54-729 du 10 juillet 1954 relatif aux attributions du ministre des finances et des affaires économiques et du plan concernant le commissariat général du plan (Arrêté de promulgation n° 1182 AA du 10 août 1954)
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Décret n° 54-755 du 20 juillet 1954 portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 (Arrêté de promulgation n° 1182 AA du 10 août 1954)
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Décret n° 54-756 du 20 juillet 1954 portant modification du guide-barème des invalidités pour l'attribution des pensions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Arrêté de promulgation n° 1182 AA du 10 août 1954)
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Arrêté interministériel du 21 août 1953 portant établissement de la liste et des caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques (articles 1er et 2) (Arrêté de promulgation n° 1220 AA du 21 août 1954)
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Arrêté ministériel du 9 juillet 1954 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté interministériel du 21 août 1953 relatif à l'établissement de la liste et des caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques (Arrêté de promulgation n° 1220 AA du 21 août 1954)
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Décision n° 1190 AE du 12 août 1954 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Décision n° 1189 AE du 12 août 1954 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 1199 CO du 13 août 1954 rendant exécutoires des rôles principal et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et des impôts sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercice 1954
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Arrêté n° 1200 IP du 13 août 1954 portant création d'un certificat local d'aptitude professionnelle d'art ménager et annexe
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Décision n° 1191 AE du 12 août 1954 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 1192 AA du 12 août 1954 portant convocation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie en session extraordinaire
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Arrêté n° 1223 FC du 21 août 1954 portant application dans les Etablissements français de l'Océanie des dispositions du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures et services de toute espèce passés au compte de l'Etat
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Arrêté n° 1206 FC du 17 août 1954 portant réduction de prises en charge concernant les rôles des contributions directes de l'exercice 1951 des archipels
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Arrêté n° 1218 AA du 19 août 1954 reportant la date d'ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale des E.F.O.
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Arrêté n° 1213 AA du 18 août 1954 modifiant l'arrêté n° 129 AA du 18 janvier 1954 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 1224 FC du 21 août 1954 portant application aux marchés de fournitures et services de toute espèce à exécuter au compte du budget local des E.F.O. des programmes d'exécution de la section locale du plan et des communes de Papeete et d'Uturoa, des dispositions du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures et services de toute espèce rendues exécutoires par arrêté interministériel du 8 avril 1953
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Arrêté n° 1225 FC du 21 août 1954 fixant le montant maximum des travaux sur simple mémoire et sur marchés de gré à gré à effectuer au compte du budget local des Etablissements français de l'Océanie de la section locale des plans d'exécution et des communes de Papeete et d'Uturoa
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Arrêté n° 1226 AA du 21 août 1954 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1954
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Arrêté n° 1262 AE du 25 août 1954 modifiant l'arrêté n° 831 AE du 13 juin 1952 portant règlementation de la vente et de l'établissement des prix de vente au détail et en gros des marchandises importées
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Arrêté n° 1247 C du 24 août 1954 chargeant M. Diffre, secrétaire général p.i. du gouvernement, de l'expédition des afffaires courantes et urgentes pendant la tournée du gouverneur aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1234 CO du 23 août 1954 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % des centimes additionnels de la chambre de commerce et de l'impôt sur les procurations, exercice 1954, de la perception de Tubuai-Raivavae
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Rectificatif n° 1197 CO à l'arrêté n° 964 CO du 25 juin 1954 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation des exercices 1952, 1953 et 1954 (JO du 15 juillet 1954, n° 15, page 370 et suivante)
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Rectificatif n° 1198 CO à l'arrêté n° 844 CO du 26 mai 1954 rendant exécutoires des rôles principaux de l'exercice 1954 (JO du 15 juin 1954, n° 13, page 317)
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Un témoignage officiel de satisfaction est décerné au préposé des douanes M. Alexandre Wohler
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Décision n° 1186 PEL du 11 août 1954 accordant un congé de convalescence à un sous-chef de bureau de 2e classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Rectificatif n° 1196 CO à l'arrêté n° 963 CO du 25 juin 1954 rendant exécutoires des rôles de l'exercice 1954 (JO du 15 juillet 1954, n° 15, page 370)
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Décision n° 1216 PEL du 19 août 1954 accordant un congé de convalescence à un sous-chef de bureau de 1re classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Arrêté n° 1187 PEL du 11 août 1954 portant maintien en poste d'un sous-brigadier hors classe admis à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 1201 PEL du 13 août 1954 accordant une réquisition de passage à un magistrat et sa famille
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Décision n° 1202 PEL du 13 août 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 1203 PEL du 13 août 1954 engageant un auxiliaire temporaire affecté à l'enseignement pour remplir les fonctions de moniteur d'éducation physique à l'école centrale
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Décision n° 1207 PEL du 17 août 1954 portant nomination de commis de 5e et 8e classe stagiaires dans le cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1211 PEL du 18 août 1954 portant ouverture d'un concours professionnel le 18 novembre 1954 pour quatre emplois d'infirmiers-chefs ou d'infirmières-chefs ou de sages-femmes-chefs du cadre local supérieur des agent du service de santé
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Décision n° 1212 PEL du 18 août 1954 portant ouverture d'un concours le 12 novembre 1954 pour un emploi de moniteur du cadre secondaire du personnel des travaux agricoles
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Décision n° 1215 PEL du 18 août 1954 portant ouverture d'un concours les 4 et 5 novembre 1954 pour le recrutement d'un commis des affaires administratives (cadre supérieur) pour servir en qualité d'inspecteur de la sûreté
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Décision n° 1229 PEL du 21 août 1954 précisant les affectations de personnel du service judiciaire
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Décision n° 1236 PEL du 23 août 1954 nommant agent de police de 8e classe stagiaire, un candidat reçu au concours organisé les 21 et 22 janvier 1954
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Décision n° 1237 PEL du 23 août 1954 nommant deux commis de 8e classe stagiaires du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1238 PEL du 23 août 1954 nommant deux commis de 8e classe stagiaires du cadre secondaire des agents des affaires administratives
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Décision n° 1245 PEL du 24 août 1954 autorisant un rapatriement via les Etats-Unis
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Arrêté n° 1250 FC du 24 août 1954 annulant l'ordre de recette n° 3361 du 28 janvier 1954 pour cause d'indigence
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Décision n° 1256 CAB du 25 août 1954 portant délégation de signature au chef de cabinet p.i.
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Décision n° 1230 CAB du 23 août 1954 nommant conseiller privé titulaire, le président du tribunal supérieur d'appel
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Décision n° 1258 PEL du 25 août 1954 modifiant la décision n° 37 AE du 10 janvier 1948 et portant nomination du secrétaire du conseil d'administration de la C.C.C.A.M.
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Décision n° 1257 PEL du 25 août 1954 portant réintégration et reprise de son activité de service par une sage-femme de 6e classe du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Décision n° 1248 PEL du 24 août 1954 accordant un congé administratif
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Arrêté n° 1227 AA du 21 août 1954 modifiant l'arrêté n° 296 AA du 19 février 1954
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Décision n° 1241 PEL du 24 août 1954 plaçant dans la position de disponibilité, un commis principal de 4e classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1242 PEL du 24 août 1954 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7e classe du cadre local de l'enseignement en service à Papeari
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Décision n° 1243 PEL du 24 août 1954 prorogeant la mise en disponibilité accordée à une infirmière principale de 5e classe du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Décision n° 1244 PEL du 24 août 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert le 16 septembre 1954 pour le recrutement de deux commis du cadre secondaire des afaires administratives, fixant la composition du jury et organisant la surveillance des épreuves
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Décision n° 1194 SRP du 13 août 1954 portant remise à la disposition du chef du service de la sûreté à Papeete, d'un sous-brigadier de police en service à Uturoa (Raiatea) où est affecté sur sa demande un brigadier de police
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Arrêté n° 1217 IM du 19 août 1954 désignant une commission pour procéder à l'enquête règlementaire prescrite par les textes sur les causes ayant entraîné la perte du côtre à moteur "Haupeeaterai" sur les récifs de Rangiroa
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Décision n° 1219 IP du 21 août 1954 fixant les dates des examens scolaires de fin d'année
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Décision n° 1193 J du 13 août 1954 constatant la prise de ses fonctions par le président du tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 1246 TG du 24 août 1954 acceptant la démission de ses fonctions présentée par l'agent de police de Niau (Tuamotu) et nommant son remplaçant
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Arrêté municipal du 2 août 1954 modifiant l'arrêté municipal n° 5 du 26 mai 1953 relatif aux appointements d'un employé de bureau de la mairie (commune de Uturoa)
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Arrêté municipal du 2 août 1954 relatif aux appointements du garde-champêtre de la commune d'Uturoa et abrogeant l'arrêté municipal n° 4 du 3 août 1949
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Arrêté municipal du 2 août 1954 modifiant l'arrêté municipal n° 7 du 26 mai 1953 relatif aux appointements du planton de la mairie (commune de Uturoa)
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Instructions du 30 décembre 1953 (rectificatif)
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Décret du 20 juillet 1954 portant nominations dans la magistrature d'outre-mer (extrait) (JORF du 29 juillet 1954, page 7215)
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Arrêté ministériel du 18 juillet 1954 portant nomination d'un membre du cabinet du secrétaire d'Etat (JORF du 22 juillet 1954, page 6926)
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Arrêté ministériel du 23 juillet 1954 portant nomination des membres de l'état-major particulier du ministre de la France d'outre-mer et délégation de signature (JORF du 24 juillet 1954, page 7013)
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Arrêtés ministériels du 23 juillet 1954 portant acceptation de démission et nomination au cabinet du ministre (JORF du 24 juillet 1954, page 7013)
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Arrêté ministériel du 26 juillet 1954 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1954 des infirmières et sages-femmes (extrait)
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Arrêté ministériel du 26 juillet 1954 portant promotion pour l'année 1954 des infirmières et sages-femmes (extrait) (JORF du 6 août 1954, page 7602)
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Tour de service outre-mer des fonctionnaires civils appartenant aux cadres régis par décret (extrait) (JORF du 1er août 1954, page 7386)
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Office des changes. - Avis n° 256
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Service des travaux publics et des mines. - Avis
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