JOPF n°18
1955 - JOPF n° 18 N du 15 août 1955
15/08/1955Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décret n° 55-892 du 30 juin 1955 portant règlement d'administration publique et relatif au fonds commun de la recherche scientifique et technique outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1045 AA du 8 août 1955)
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Décret n° 55-925 du 2 juillet 1955 modifiant le décret du 27 décembre 1952 portant création des centres de formation professionnelle rapide (Arrêté de promulgation n° 1037 AA du 8 août 1955)
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Décret du 5 juillet 1955 approuvant la délibération du 10 janvier 1955 de l'assemblé&e territoriale des E.F.OK modifiant le code des impôts directs (Arrêté de promulgation n° 1046 AA du 8 août 1955)
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Décret n° 55-972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs visés par l'article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, pris en application de l'article 108 de ladite loi (Arrêté de promulgation n° 1044 AA du 8 août 1955)
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Décret du 5 juillet 1955 approuvant la délibération du 13 janvier 1955 de l'assemblée territoriale des E.F.O supprimant l'impôt sur les propriétés urbaines non bâties ou insuffisamment bâties (Arrêté de promulgation n° 1046 AA du 8 août 1955)
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Décret n° 55-973 du 16 juillet 1955 portant modification au tableau annexé au décret n° 48-1108 modifié par le décret n° 49-508 du 12 avril 1949 portant fixation du classement indiciaire des grades et emplois de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 1044 AA du 8 août 1955)
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Arrêté n° 973 AA du 25 juillet 1955 fixant la date de cloture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale des E.F.O.
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Arrêté n° 990 FC du 27 juillet 1955 prescrivant un prélèvement sur la caisse de réserve du service local
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Arrêté n° 991 AA du 27 juillet 1955 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 996 CO du 27 juillet 1955 rendant exécutoires le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, de la perception de Makatea, exercice 1955
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Arrêté n° 1015 ELEV du 1er août 1955 déclarant l'île de Tahiti infectée de Brucellose et prescrivant les mesures de police sanitaire applicables
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Arrêté n° 1002 DTCT du 28 juillet 1955 portant ouverture des crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 1016 FC du 1er août 1955 portant liquidation des opérations du premier lan de développement économique des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1039 FC du 8 août 1955 portant création d'un poste d'agent intermédiaire de recettes au service de l'élevage et des industries animales
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Arrêté n° 4025 PT du 4 août 1955 fixant les surtaxes aériennes applicables aux correspondances avion à destination de la République démocratique du Viet Nam
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Arrêté n° 1058 CP du 9 août 1955 complétant l'arrêté n° 963 CP du 21 juillet 1955 portant révision de la situation administrative des fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux des Etablissements français de l'Océanie, en application des dispositions des lois du 26 septembre 1951 et du 19 juillet 1952
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Décision n° 1009 CP du 30 juillet 1955 rétrogradant une auxiliaire permanente de 3è catégorie
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Décision n° 1026 CP du 4 août 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1018 CP du 1er août 1955 concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire avec accompagnateur
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Décision n° 1072 AGR du 11 août 1955 déclarant ouverte dans les districts de Faaone et de Papeari la campagne de baguage des cocotiers
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Décision n° 1004 CP du 29 juillet 1955 rapportant les décisions n° 517 CP du 6 avril 1955 et n° 886 CP du 30 juin 1955 et réaménageant la situation administrative d'un mécanicien navigant contractuel
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Décision n° 1008 CP du 30 juillet 1955 plaçant sur leur demande dans la position de disponibilité deux institutrices de 4è et 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1010 CP du 30 juillet 1955 recrutant un suppléant affecté à l'école de Maroe (Huahine) comme adjoint
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Décision n° 1054 CP du 9 août 1955 réaffectant à l'école de Mataura en qualité d'adjoint un instituteur de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1029 CP du 4 août 1955 désignant les candidats autorités au concours ouvert le 18 août 1955 pour le recrutement de deux agents surnuéraires du cadre supérieur des affaires administratives et fixant la composition du jury et de celle de la surveillance des épreuves
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Décision n° 1031 CP du 5 août 1955 affectant au poste de Reao (Tuamotu) un infirmier de 8è classe stagiaire du cadre local
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Décision n° 1032 CP du 5 août 1955 affectant au poste de Rikitea (Gambier) un infirmier de 8è classe stagiaire du cadre local
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Décision n° 1035 CP du 6 août 1955 plaçant en position de disponibilité un commis principal de 4è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives, à l'issue de son congé en métropole, pour effectuer un stage de formation professionnelle à la Radio-diffusion de la France d'outre-mer
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Décision n° 1051 CP du 9 août 1955 constatant la reprise en activité de service et affecté au service des contributions d'un commis principal de 4è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1052 CP du 9 août 1955 réintégrant dans ses fonctions un apprenti de 2è année à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 1055 CP du 9 août 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1059 CP du 9 août 1955 réaffectant au service des travaux publics un surveillant principal hors classe du cadre secondaire, mis provisoirement à la disposition de l'inspecteur territorial du travail et des lois sociales
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Arrêté n° 1013 AA du 30 juillet 1955 fixant la date du tirage de la tombola de l'école des Soeurs de Faaa
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Arrêté n° 1017 AA du 1er août 1955 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'école des Frères de Ploërmel
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Décision n° 1040 FC du 8 août 1955 désignant une secrétaire du service de l'élevage et des industries annimales en qualité d'agent intermédiaire des recettes de ce service
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Décision n° 1012 MÉTÉO du 30 juillet 1955 désignant les fonctionnaires, agents et particuliers bénéficiaires de gratifications pour travaux effectués à l'occasion d'observations météologiques pendant le premier semestre 1955
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Décision n° 1007 IP du 30 juillet 1955 accordant une réguisition de passage à des boursiers du territoire
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Décision n° 1063 IP du 9 août 1955 supprimant la bourse renouvelée à une élève de l'école des Soeurs de St Joseph de Cluny
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Décision n° 1064 IP du 9 août 1955 octroyant une bourse à une élève de l'école des Soeurs de St Joseph de Cluny (cours ménager)
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Arrêté n° 1021 J du 1er août 1955 nommant huissier le commandant du poste de gendarmerie de Bora Bora
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Décision n° 1062 FC du 9 août 1955 désignant des agents de police des districts de Tahiti autorisés à user de leur bicyclette personnelle pour les besoins du service leur donnant droit à une indemnité
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Décision n° 1014 GEND du 1er août 1955 approuvant l'affectation au commandement du poste de gendarmerie de Bora Bora et le chargeant de fonctions
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Décision n° 1011 IA du 30 juillet 1955 nommant secrétaire d'état-civil de Tubuai l'institutrice adjoint à l'école de Mataura
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Arrêté n° 1047 IM du 8 août 1955 désignant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire prescrite par les textes sur les causes ayant entraîné l'échouement de la goélette "Suzanne"
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Décision n° 1069 OAC du 10 août 1955 désignant deux membres appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'Office des anciens combattants des E.F.O.
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Délibération du 6 juillet 1955 relative à la fixation des émoluments des greffiers, relativement à la tenue du registre de commerce (r.e. Arrêté n° 1020 J du 1er août 1955)
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Arrêté ministériel du 1er juillet 1955 constatant au deuxième semestre 1955 les avancements d'échelon d'administrateurs de la F.O.M. (JORF du 24 juillet 1955, page 7441)
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Circulaire interministérielle du 19 juillet 1955 modifiant le tableau des bénéfices de campagne annexé au code réglementaire des pensions civiles et militaires de retraite (Troisième partie : tableaux annexes) (JORF du 24 juillet 1955, page 7439)
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Service des domaines.- Vente aux enchères publics le 19 août 1955 - budget de l'Etat
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Service du cadastre.- Avis concernant la clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres de Raivavae (îles Australes) et annexe
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Service des domaines.- Vente aux enchères publics le 20 août 1955 - budget local
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant la vente aux enchères publiques des terres domaniales de Moorea prévue pour le 17 septembre 1955
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