JOPF n°18
1956 - JOPF n° 18 N du 31 juillet 1956
31/07/1956Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Loi n° 56-540 du 6 juin 1956 portant amnistie de faits commis au cours et à l'occasion de conflits collectifs du travail et de manifestations sur la voie publique (Arrêté de promulgation n° 951 AA du 12 juillet 1956, rapporté par arrêté n° 1310 AA du 22 septembre 1956, JO du 30 septembre 1956, page 484)
Page 341
Décret du 7 avril 1956 approuvant une délibération de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie en date du 28 novembre 1955 exonérant des droits de douane applicables les animaux reproducteurs de race pure (Arrêté de promulgation n° 938 AA du 12 juillet 1956)
Page 339
Décret n° 56-372 du 9 avril 1956 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun de la convention franco-britannique sur l'assistance judiciaire et la caution judicatum solvi, signée à Paris le 15 avril 1936 (Arrêté de promulgation n° 938 AA du 12 juillet 1956)
Page 339
Décret du 5 mai 1956 abrogeant l'article 49 du décret du 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat rattachés au ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 938 AA du 12 juillet 1956)
Page 340
Décret n° 56-510 du 24 mai 1956 portant fixation et répartition de la contribution supplémentaire spéciale due au service financier de la caisse de retraites par les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et par la Réunion pour le paiement en 1954 de l'indemnité temporaire instituée par le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 (Arrêté de promulgation n° 951 AA du 12 juillet 1956)
Page 340
Décret n° 56-570 du 8 juin 1956 modifiant certaines dispositions du décret du 21 novembre 1933 portant réorganisation judiciaire et fixant les règles de procédure en Océanie (Arrêté de promulgation n° 951 AA du 12 juillet 1956)
Page 341
Décret n° 56-586 du 12 juin 1956 modifiant le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Arrêté de promulgation n° 961 AA du 18 juillet 1956)
Page 343
Décret n° 56-605 du 14 juin 1956 portant application, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret n° 46-2281 du 16 octobre 1946 réglementant le concours d'entrée aux écoles de sages-femmes et les études préparatoires au diplôme d'Etat de sage-femme (Arrêté de promulgation n° 961 AA du 18 juillet 1956)
Page 343
Décret n° 56-606 du 15 juin 1956 portant modification des articles 330 bis et 351 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 961 AA du 18 juillet 1956)
Page 345
Décret n° 56-613 du 18 juin 1956 tendant à améliorer la situation de la propriété foncière dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 961 AA du 18 juillet 1956)
Page 345
Arrêté ministériel du 9 juin 1956 fixant les emplois et les effectifs du personnel du cadre général des travaux publics de la France d'outre-mer, par territoires pour l'année 1956 (Extrait-Océanie) (Arrêté de promulgation n° 961 AA du 18 juillet 1956)
Page 342
Arrêté n° 927 CP du 11 juillet 1956 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un facteur du cadre local des postes et télécommunications
Page 357
Arrêté n° 950 ENRG du 12 juillet 1956 rapportant l'arrêté n° 691 ENRG du 29 mai 1956 autorisant l'impression de 2 000 formules de passeport à 100 fr
Page 358
Arrêté n° 935 CO du 11 juillet 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1954, 1955 et 1956
Page 358
Arrêté n° 936 CO du 11 juillet 1956 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les sociétés, exercice 1956
Page 358
Arrêté n° 966 CP du 19 juillet 1956 organisant une session spéciale d'examens d'intégration dans les cadres supérieurs et locaux des E.F.O. en faveur des agents qui ont été empêchés, par suite d'événements de guerre, de participer aux concours et examens d'intégration organisés pendant leur absence
Page 359
Arrêté n° 955 AA du 13 juillet 1956 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1092 APA du 26 août 1948
Page 359
Arrêté n° 977 AA du 19 juillet 1956 prescrivant le recensement général de la population des E.F.O.
Page 359
Arrêté n° 1000 DOM du 25 juillet 1956 désignant la commission d'expertise chargée d'évaluer la valeur vénale des immeubles (terrains et constructions) sis à Uturoa et susceptibles d'un échange éventuel entre le territoire et la commune d'Uturoa
Page 360
Arrêté n° 995 CO du 25 juillet 1956 rendant exécutoire des rôles supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, exercice 1956
Page 360
Arrêté n° 962 CP du 19 juillet 1956 portant promotion d'agents du cadre local des agents de police et gardiens de prison
Page 361
Arrêté n° 963 CP du 19 juillet 1956 portant promotion d'agents des cadres supérieur et local des agents des affaires administratives
Page 361
Décision n° 967 CP du 19 juillet 1956 réintégrant dans ses fonctions un infirmier principal de 5è classe du cadre supérieur des agents du service de santé
Page 361
Arrêté n° 968 CP du 20 juillet 1956 portant promotion d'agents du cadre supérieur du service de santé
Page 361
Décision n° 997 CP du 25 juillet 1956 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 8è classe stagiaire en fonctions à l'école de Papeari
Page 361
Décision n° 998 CP du 25 juillet 1956 accordant une prolongation de disponibilité à un commis de 8è classe stagiaire du cadre supérieur des agents des affaires administratives
Page 361
Décision n° 999 CP du 25 juillet 1956 portant nomination du chef de la circonscription des îles Marquises et du chef du service des affaires administratives et des affaires sociales
Page 361
Décision n° 1002 CP du 26 juillet 1956 accordant une autorisation d'absence à un médecin contractuel en service au dispensaire de Papeete pour lui permettre d'effectuer un stage d'anesthésiste réanimateur en métropole
Page 361
Décision n° 965 FC du 19 juillet 1956 délivrant des réquisitions de passage aux titulaires d'une bourse accordée par décision n° 741 PI du 6 juin 1956 pour poursuivre leurs études en métropole
Page 362
Arrêté n° 974 MM du 20 juillet 1956 désignant une commission pour procéder à l'enquête réglementaire prescrite par les textes sur les causes ayant entraîné l'incendie du navire à moteurs "Bénicia"
Page 362
Décision n° 964 SNI du 19 juillet 1956 nommant une commission destinée à examiner l'état général du navore à moteurs "Tuamotu" et fixant sa composition
Page 362
Décision n° 1004 CP du 26 juillet 1956 affectant à Taiohae (Marquises) un infirmier-chef de 2è classe en remplacement d'un infirmier principal de 5è classe lui-même affecté au centre médical de Papeete
Page 362
Décision n° 1005 CP du 26 juillet 1956 accordant un congé de convalescence à un préposé hors-classe du cadre local des douanes
Page 362
Arrêté n° 981 AA du 23 juillet 1956 relative aux personnes chargées du recensement général de la population des E.F.O.
Page 362
Loi n° 56-557 du 7 juin 1956 relative aux délais de recours contentieux en matière administrative (JORF du 10 juin 1956, page 5327)
Page 352
Décret n° 48-2053 du 6 décembre 1948 portant publication de la convention franco-britannique sur l'assistance judiciaire et la caution "judicatum solvi" signée à Paris le 15 avril 1936 (JORF du 2 février 1949, page 1184)
Page 347
Décret n° 56-489 du 14 mai 1956 modifiant et complétant le règlement organique de l'école nationale de la France d'outre-mer (JORF du 17 mai 1956, page 4566)
Page 349
Arrêté du 29 mai 1956 maintenant dans ses fonctions pour une nouvelle période de cinq ans un inspecteur central de 2è catégorie de l'enregistrement et des domaines, en service détaché auprès du ministère de la France d'outre-mer pour servir aux E.F.O. (extrait)
Page 352
Circulaire Etat n° 23-344 PE/5 du 6 juin 1956 relative aux conditions d'exercice du droit d'option pour le régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer prévu en faveur des fonctionnaires des cadres généraux de la France d'outre-mer affiliés au régime général des retraites des fonctionnaires de l'Etat par l'article 10 de la loi n° 53-46 du 3 février 1953 et les décrets d'application n° 54-644 du 11 juin 1954, n° 54-829 du 10 août 1954 et n° 56-451 du 27 avril 1956
Page 352
Enquête de commodo et incommodo.- M. Siou Fong Lee Seng, Fare-Huahine
Page 362
Office des changes.- Avis n° 285
Page 362