JOPF n°18
1957 - JOPF n° 18 N du 15 septembre 1957
15/09/1957Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Décret n° 57-922 du 13 août 1957 relatif à la rémunération des fonctionnaires appartenant aux cadres énumérés à l'article 5 du décret modifié n° 56-1227 du 3 décembre 1956 et de ceux visés à l'article 11 du décret modifié n° 56-1228 du 3 décembre 1956 (Arrêté de promulgation n° 1177 APA du 5 septembre 1957)
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Arrêté n° 1140 APA du 28 août 1957 relatif aux bureaux de vote pour les élections du 3 novembre 1957 à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 1159 J du 31 août 1957 portant nomination des assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 1161 FC du 31 août 1957 portant réduction de prise en charge, dans les écritures du trérorier-payeur, des rôles de contributions directes des archipels, au titre de l'exercice 1954
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Arrêté n° 1170 AE du 3 septembre 1957 reportant la date des élections pour le renouvellement de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française dans la circonscription administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 1179 AP du 6 septembre 1957 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholigue de Haane (Ua Huka-Marquises)
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Arrêté n° 1199 AE du 13 septembre 1957 fixant les tarifs d'énergie électrique
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Arrêté n° 1193 TD du 10 septembre 1957 modifiant le régime des congés annuels payés
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Décision n° 1151 CP du 29 août 1957 portant licenciement d'auxiliaires temporaires et de suppléants de l'enseignement
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Décision n° 1141 CP du 29 août 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 1142 CP du 29 août 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 1143 CP du 29 août 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 1144 CP du 29 août 1957 nommant directeur des classes primaires du collège Paul Gauguin un instituteur-chef de 3è classe chargé de la classe d'application du cours normal, et maintenant dans ses fonctions de surveillant général un instituteur-chef de 3è classe
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Arrêté n° 1145 CP du 29 août 1957 portant intégration d'auxiliaires permanents dans le cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1146 CP du 29 août 1957 acceptant la démission de ses fonctions présentée par un élève-géomètre de 1ère année en fonctions au service de l'enregistrement et des domaines
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Arrêté n° 1149 CP du 29 août 1957 portant intégration d'auxiliaires permanents dans les cadres secondaires de la Polynésie française
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Décision n° 1153 CP du 31 août 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 1181 CP du 6 septembre 1957 portant reprise en activité de service d'un élève-secrétaire d'administration de 2è année, titulaire d'une permission exceptionnelle d'absence, et affecté au service des finances et de la comptabilité (pensions)
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Décision n° 1158 CP du 31 août 1957 portant délégation de signature du gouverneur au chef de la section "personnel"
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Arrêté n° 1162 CP du 31 août 1957 autorisant un candidat à participer au concours pour le recrutement d'un apprenti imprimeur et fixant la composition des commission de surveillance et de correction des épreuves
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Décision n° 1136 CP du 31 août 1957 prononçant le licenciement d'une élève-infirmière de 2è année
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Décision n° 1166 CP du 3 septembre 1957 accordant une prolongation de congé de convalescence à une secrétaire principale d'administration de 1ère classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1166 CP du 3 septembre 1957 accordant une prolongation de congé de convalescence au payeur de 1ère classe du cadre général des trésoreries d'outre-mer
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Décision n° 1169 CP du 3 septembre 1957 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité une institutrice de 3è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1176 CP du 5 septembre 1957 désignant les candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée au cours normal
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Décision n° 1178 CP du 6 septembre 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 1180 CP du 6 septembre 1957 portant reprise en activité d'un sous-agent du cadre local temporaire affecté au service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 1188 CP du 10 septembre 1957 complétant l'arrêté n° 1090 CP du 19 août 1957
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Arrêté n° 1189 CP du 10 septembre 1957 complétant l'arrêté n° 1062 CP du 12 août 1957
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Décision n° 1190 CP du 10 septembre 1957 portant reprise en activité de service un compositeur de 8è classe du cadre supérieur de l'imprimerie, titulaire d'une permission exceptionnelle, et affecté au service de l'imprimerie
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Décision n° 1191 CP du 10 septembre 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 1194 CP du 10 septembre 1957 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Marcel Degain
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Décision n° 1174 FC du 4 septembre 1957 accordant une remise gracieuse
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Décision n° 1164 CP/IP du 31 août 1957 prononçant les affectations et mutations concernant le personnel de l'enseignement public pour compter du 1er octobre 1957
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Arrêté n° 1195 IT du 11 septembre 1957 nommant un membre du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales, au titre de représentant des employeurs désigné par l'Union patronale
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Décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat (JORF du 17 février 1957, page 1934)
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Service des affaires économiques.- Rectificatif au JOPF du 15 août 1957, n° 16, p. 463 : Arrêté interministériel fixant les modalités d'application du décret n° 57-910 du 10 août 1957 relatif aux règlements entre la zone franc et l'étranger (dispositions commerciales)
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Service des affaires économiques.- Listes annexées à l'arrêté interministériel fixant les modalités d'application du décret n° 57-910 du 10 août 1957 relatif aux règlements entre la zone franc et l'étranger (dispositions commerciales), publié au JOPF du 15 août 1957, n° 16, p. 463
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Enquête de commodo et incommodo : M. le directeur des Ets Sin Tung Hing, Papeete
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 295 de l'office des changes
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 293 de l'office des changes
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 294 de l'office des changes
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 21 septembre 1957 au profit du budget de l'Etat
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