JOPF n°18
1958 - JOPF n° 18 N du 15 août 1958
15/08/1958Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Décret n° 58-620 du 18 juillet 1958 relatif à certaines indemnités allouées au personnel des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 321 AAE du 7 août 1958)
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Arrêté n° 273 MM du 17 juillet 1958 modifiant l'arrêté n° 220 MM du 5 juin 1958 portant réglementation des transports des hydrocarbures par voie maritime en Polynésie française
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Arrêté n° 313 AAE du 4 août 1958 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1958
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Arrêté n° 323 MM du 8 août 1958 modifiant l'arrêté n° 325 SG du 3 mai 1934 fixant les détals d'application aux E.F.O. du décret du 21 décembre 1911, en ce qui concerne les conditions de commandement, la composition des états-majors et des équipages et l'obligation de se munir d'un rôle d'équipage
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Arrêté n° 603 MI/AA du 21 juin 1958 abrogeant les arrêtés n° 460 BT du 15 avril et n° 597 BT du 19 mai 1950 et portant institution et composition d'une commission des monuments et des sites, objets historiques, artistiques, scientifiques, ethnographiques
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Décision n° 272 PE du 17 juillet 1958 autorisant un rapatriement par anticipation
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Arrêté n° 757 VP/PEL du 23 juillet 1958 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 d'agents du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 303 PE du 26 juillet 1958 nommant greffier-adjoint de 7è classe stagiaire du cadre supérieur du service judiciaire un candidat reçu au concours de recrutement
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Décision n° 314 IA du 4 août 1958 nommant secrétaire de l'état-civil de Raivavae l'instituteur de cette île
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Décision n° 275 PE du 17 juillet 1958 portant mutation à la section affaires administratives Etat d'une secrétaire d'administration de 4è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 758 VP/PEL du 23 juillet 1958 portant promotion d'agents du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 760 VP/PEL du 23 juillet 1958 portant promotion d'agents du cadre secondaire de l'enseignement
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Arrêté n° 759 VP/PEL du 23 juillet 1958 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 d'agents du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 768 VP/PEL du 26 juillet 1958 portant cessation de ses fonctions par une secrétaire sténo-dactylographe à l'assemblée territoriale
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Décision n° 772 VP/PEL du 26 juillet 1958 recrutant comme journalier pour service en qualité de comptable au service de santé un titulaire du CAP de comptabilité
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Décision n° 771 VP/PEL du 26 juillet 1958 portant ouverture d'un examen de fin de scolarité professionnelle les 4, 5 et 6 août 1958, désignant le candidat autorisé à s'y présenter et fixant la composition de la commission de correction des épreuves
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Décision n° 765 VP/PEL du 26 juillet 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 766 VP/PEL du 26 juillet 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 767 VP/PEL du 26 juillet 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 769 VP/PEL du 26 juillet 1958 portant réintégration dans ses fonctions une institutrice de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 802 VP/PEL du 1er août 1958 prorogeant la mise en disponibilité accordé à un instituteur de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 803 VP/PEL du 1er août 1958 recrutant un médecin affecté au service de médecine de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 804 VP/PEL du 1er août 1958 portant réintégration dans ses fonctions et mise à la disposition du ministre des finances et du plan (service des finances et de la comptabilité) une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 813 VP/PEL du 5 août 1958 accordant une prolongation de congé de convalescence à un conducteur de 5è classe du cadre supérieur de l'agriculture
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Décision n° 817 VP/PEL du 6 août 1958 affectant en stage de réimprégnation au centre médical de Papeete (service des enfants malades) une infirmière principale de 5è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 818 MI/AA du 7 août 1958 chargeant l'adjoint du conseil de district de Mahina de l'intérim des fonctions de président dudit conseil
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Décision n° 819 MI/AA du 7 août 1958 chargeant le directeur de l'école de Mahina de l'interim des fonctions d'officier d'état-civil de ce district
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Décision n° 798 VP/PEL du 31 juillet 1958 rapportant la décision n° 960 CP du 19 juillet 1957 maintenant en poste à la station agricole de Pirae un moniteur de 5è classe du cadre secondaire de l'agriculture et portant nomination du chef de culture à la station agricole de Taravao
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Arrêté n° 785 MI/AA du 31 juillet 1958 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Union territoriale des associations de combattants
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Décision n° 714 MF/FC du 17 juillet 1958 allouant une subvention à la chambre de commerce et d'industrie au titre de l'année 1958
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Décision n° 799 VP/PEL du 31 juillet 1958 complétant la décision n° 771 VP/PEL du 26 juillet 1958
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Décision n° 801 VP/PEL du 1er août 1958 portant réintégration et détachement auprès du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances une sage-femme de 8è classe du cadre supérieur de la santé
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Arrêté n° 783 MF/FC du 31 juillet 1958 complétant le tableau joint à l'arrêté n° 1525 FC du 27 novembre 1951
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Arrêté n° 807 MF/FC du 2 août 1958 fixant le montant à compter du 1er janvier 1958 des allocations viagères payées sur les fonds du budget local et indiquant les bénéficiaires
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Décision n° 808 MF/FC du 4 août 1958 accordant une indemnité forfaitaire de déplacement à une infirmière-chef de 3è classe chargée du dépistage des vénériens
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Décision n° 814 MF/FC du 5 août 1958 portant composition de la commission chargée de constater la concordance du compte de gestion du trésorier-payeur et du compte administratif de l'exercice 1956
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Décision n° 815 MF/FC du 5 août 1958 fixant le montant de la subvention allouée pour l'année 1958 à l'internat d'Atuona (Marquises), conseil d'administration de la mission des soeurs de saint-Joseph de Cluny d'Atuona (Marquises sud)
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Décision n° 780 IP du 28 juillet 1958 fixant au 28 juillet 1958 la date du concours des bourses métropolitaines et la composition de la commission d'examen
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Délibération n° 42-1958 du 11 juin 1958 modifiant l'article 1er de la délibération n° 25-1957 du 24 septembre 1957 approuvant le budget de la section locale du F.I.D.E.S. tranche 1957-1958 (r.e. Arrêté n° 293 AAE du 24 juillet 1958)
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Délibération n° 49-1958 du 17 juin 1958 relative à la modification de l'article 19 de la délibération n° 4-1958 du 25 janvier 1958 (r.e. Arrêté n° 294 AAE du 24 juillet 1958)
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Délibération n° 50-1958 du 17 juin 1958 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par scaphandre en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 295 AAE du 24 juillet 1958)
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Délibération n° 63-1958 du 21 juin 1958 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 296 AAE du 24 juillet 1958)
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Délibération n° 51-1958 du 17 juin 1958 relative au remboursement des avances consenties à la C.C.C.A.M. (r.e. Arrêté n° 297 AAE du 24 juillet 1958)
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Délibération n° 66-1958 du 9 juillet 1958 relative à la modification de la composition de la commission de secours (r.e. Arrêté n° 298 AAE du 24 juillet 1958)
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Délibération n° 53-1958 du 20 juin 1958 relative au tarif de location et de vente des bovins reproducteurs (r.e. Arrêté n° 300 AAE du 25 juillet 1958)
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Délibération n° 57-1958 du 20 juin 1958 fixant les conditions d'application du régime des substances minérales dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 301 AAE du 25 juillet 1958)
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Délibération n° 60-1958 du 21 juin 1958 portant ouverture d'un cours complémentaire mixte à Papeete (r.e. Arrêté n° 302 AAE du 25 juillet 1958)
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Délibération n° 55-1958 du 20 juin 1958 portant aliénations, échanges, concessions et locations de terres domaniales (r.e. Arrêté n° 311 AAE du 30 juillet 1958)
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Rectificatif n° 316 AAE au tarif des patentes paru au JOPF n° 16 DV du 31 mars 1958 (annexe à la délibération n° 16-1958 du 8 février 1958)
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Arrêté n° 806 MAE du 2 août 1958 portant approbation des comptes définitif et budget de la chambre de commerce et d'industrie pour les exercices 1957 et 1958
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Arrêté n° 784 MF/CD du 31 juillet 1958 portant rectification des prises en charge de divers rôles des exercices 1956 et 1957
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Arrêté n° 786 AAE du 31 juillet 1958 portant clôture de la première session ordinaire 1958 de l'assemblée territoriale
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Arrêté municipal n° 18 du 31 juillet 1958 portant clôture définitive des fêtes
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Arrêté ministériel n° 791 du 23 juin 1958 portant attribution d'échelon personnels de traitement à des magistrats
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Arrêté ministériel n° 843 du 30 juin 1958 constatant avancement d'échelon dans le personnel des administrateurs de la France d'outre-mer
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Service de la curatelle.- Succession vacante de M. de Villèle Charles, Marie, Joseph
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Service du cadastre.- Avis de concours pour le recrutement de 5 élèves-géomètres prévu pour le 10 octobre 1958
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