JOPF n°18
1959 - JOPF n° 18 N du 31 juillet 1959
31/07/1959Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté ministériel n° 2159 du 22 juillet 1959 portant réaménagement des tarifs applifables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et de la Communauté au départ de la Côte française des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Polynésie française, des Comores et des terrres australes et antarctiques française (Arrêté de promulgation n° 1275 OPT du 30 juillet 1959)
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Décision n° 1173 FE du 9 juillet 1959 accordant un secours exceptionnel aux sinistrés des îles du Vent, victimes du cyclone de janvier 1959
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Décision n° 1174 FE du 10 juillet 1959 accordant une subvention exceptionnelle à la commune de Papeete pour secours aux sinistrés du cyclone de janvier 1959
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Arrêté n° 1180 AAE du 10 juillet 1959 approuvant les inscriptions supplémentaires au budget de la commune de Papeete, exercice 1959
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Arrêté n° 1276 AE du 30 juillet 1959 portant homologation du tarif des services poxtaux et financiers du régime intérieur
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Décision n° 1176 PEL/E du 10 juillet 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 1175 PEL/T du 10 juillet 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 1256 PEL du 27 juillet 1959 confiant à l'adjoint au chef du service des travaux publics l'expédition des affaires courantes du service
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Décision n° 1234 PEL/E du 27 juillet 1959 modifiant la décision n° 929 PEL/E du 4 juin 1959
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Décision n° 1179 PEL/T du 10 juillet 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 1178 PEL/T du 10 juillet 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 1177 PEL/T du 10 juillet 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 1187 PEL/T du 11 juillet 1959 modifiant la décision n° 930 PEL/T du 4 juin 1959
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Décision n° 1182 PEL/T du 10 juillet 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 1208 PEL/T du 20 juillet 1959 modifiant la décision n° 1091 PEL/T du 25 juin 1959
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Décision n° 1209 PEL/T du 20 juillet 1959 modifiant la décision n° 1092 PEL/T du 25 juin 1959
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Décision n° 1199 PEL/T du 18 juillet 1959 modifiant la décision n° 1145 PEL/T du 25 juin 1959
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Décision n° 1198 PEL/T du 17 juillet 1959 maintenant dans ses fonctions un agent du secrétariat du plan au service des affaires économiques pour une nouvelle période
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Décision n° 1181 PEL/T du 10 juillet 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 1211 PEL/T du 21 juillet 1959 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement pour l'école de Poutoru (île de Tahaa) une titulaire du CEPE
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Décision n° 1225 PEL/T du 23 juillet 1959 portant nomination du directeur de l'école d'Avera (Raiatea)
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Décision n° 1228 PEL/T du 23 juillet 1959 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement pour l'école d'Anau (île de Bora Bora) un titulaire du CEPE
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Décision n° 1231 PEL/T du 25 juillet 1959 modifiant la décision n° 586 PEL/T du 8 avril 1959
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Décision n° 1260 PEL/T du 29 juillet 1959 désignant les agents des cadres supérieurs de la Polynésie française autorisés à se présenter aux examens professionnels des 7 et 8 septembre 1959 pour l'accès au grade d'agent en chef de 4è classe
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Décision n° 1218 PEL/T du 22 juillet 1959 modifiant la décision n° 1146 PEL/T du 7 juillet 1959
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Décision n° 1216 PEL/T du 22 juillet 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 1132 E du 3 juillet 1959 accordant des dispenses d'âge à des élèves pour se présenter au certificat d'études primaires élémentaires
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Décision n° 1204 FT du 20 juillet 1959 modifiant la décision n° 873 PEL/T du 26 mai 1959
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Délibération n° 59-31 du 23 juin 1959 accordant à M. Gustave Garbutt, cultivateur à Taravao (Afaahiti) la concession perpétuelle d'une parcelle du cimetière de Taravao, d'une superficie de 13 m2 05 (r.e. Arrêté n° 1185 AAE du 11 juillet 1959)
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Délibération n° 59-33 du 26 juin 1959 autorisant l'achat de titres de l'emprunt de 3 1/2 % 1958, et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local (r.e. Arrêté n° 1189 AAE du 16 juillet 1959)
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Délibération n° 59-20 du 27 mars 1959 portant assouplissement du régime des cessions et locations des taureaux de l'administration (r.e. Arrêté n° 1220 AAE du 22 juillet 1959)
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Arrêté n° 1123 TP du 3 juillet 1959 réglementant pendant la durée des travaux de l'aérodrome de Faaa, la circulation routière sur la dite dite "route de l'Ouest" pour le tronçon compris entre la route d'accès la l'aérodrome de Faaa (PK 5,600) et le pont de la Punaruu (PK 14,400)
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Arrêté n° 1201 AAT du 18 juillet 1959 portant convocation en session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1200 AAT du 18 juillet 1959 portant clôture de la première session ordinaire 1959 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1210 SP du 20 juillet 1959 rendant obligatoire le dépistage de la tuberculose chez les personnes maniant des denrées alimentaires
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Décision n° 1222 AE du 22 juillet 1959 portant institution d'une commission permanente du comité de surveillance des prix
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Arrêté n° 1221 AE du 22 juillet 1959 portant modification des tarifs de fret et de passages maritimes entre Papeete et les îles Marquises
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Rectificatif n° 1223 AE du 30 juillet 1959 à l'arrêté n° 1156 AE du 9 juillet 1959 modifiant le tarif des frais de manutention à Papeete
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Décret du 1er juillet 1959 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'Honneur (JORF du32 juillet 1959, page 6627 et 6628)
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Décret du 6 mars 1959 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 18 juin 1959 portant promotion et nominations dans l'ordre national de la Légion d'Honneur (JORF du32 juillet 1959, page 6627 et 6628)
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Décret du 6 mars 1959 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté interministériel du 26 juin 1959 fixant le prix de vente de vente et d'abonnement du Bulletin officiel du ministre délégué auprès du Premier ministre (JORF du 4 juillet 1959, page 6663)
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Arrêté ministériel du 26 juin 1959 portant désignation d'un commissire du gouvernement auprès de la société d'Etat dite Crédit de l'Océanie (JORF du 2 juillet 1959, page 6595)
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Décret n° 59-787 du 26 juin 1958 portant création du Bulletin officiel du ministre délégué auprès de Premier ministre (JORF du 4 juikllet, page 6663)
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Arrêté du 22 juin 1958 plaçant dans la position de service détaché un atttaché de 1re classe 2è échelon de la France d'outre-mer durant la durée de son mandat d'élu au conseil de gouvernement de la Polynésie (JORF du 16 juillet 1959, page 7013)
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Arrêté n° 765 du 16 juin 1959 portant inscription du personnel d'administration générale d'outre-mer aux tableaux semestriels des années 1957 et 1958 et au tableau du 1er janvier 1959
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Arrêté n° 766 du 16 juin 1959 portant promotion dans le cadre d'administration générale d'outre-mer
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Arrêté du 13 avril 1959 portant promotion et classement d'une institutrice détachée en Polynésie française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 24 avril 1959 portant promotion et classement d'un PTA de CT (Extraits)
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Décret du 21 mars 1959 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Affaires administratives d'Etat.- Avis informant qu'en application des instructions ministérielles n° 3651 du 2 juillet 1959, M. David H. Ernst, Consul des Etats Unis d'Amérique en résidence à Suva (Fiji) avec juridiction sur la Polynésie française, est admis à l'exercice provisoire de ses fonctions en attendant l'octroi de l'exequatur
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Robert Siffredi, Fautaua-Pirae
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Service des affaires et du plan.- Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Armand Taiarui, Papeete
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les propriétaires des terres situées dans la vallée de Vaitepiha (Tautira)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Fong Fat, Papeete
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