JOPF n°18
1960 - JOPF n° 18 N du 15 août 1960
15/08/1960Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Décret n° 60-676 du 15 juillet 1960 modifiant la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse (arrêté de promulgation n° 1525 AA du 2 août 1960)
Page 432
Arrêté interministériel du 11 avril 1960 portant application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 27 novembre 1959 relatif aux vols à haute altitude (arrêté de promulgation n° 1556 AAE du 4 août 1960)
Page 431
Arrêté n° 1491 D du 29 juillet 1960 fixant au 4 septembre 1960 la date des élections pour le renouvellement des membres des comités de surveillance des vanilles
Page 435
Arrêté n° 1409 E du 29 juillet 1960 fixant le régime des vacances scolaires en Polynésie française pour compter de la rentrée scolaire 1960-61
Page 435
Arrêté n° 1552 FT du 3 août 1960 portant annulation de crédits sans emploi au titre du budget local, exercice 1959
Page 436
Décision n° 1549 GEND du 3 août 1960 autorisant le service des tavaux publics et des mines à effectuer certains travaux pour le compte du groupement de gendarmerie de Polynésie
Page 436
Arrêté n° 1553 AA du 3 août 1960 autorisant l'installation d'un groupe électrogène et un pétrin mécanique à Paea
Page 437
Décision n° 1581 AE du 6 août 1960 portant acceptation d'un agent spécial de compagnies d'assurances
Page 438
Décision n° 1579 AE du 6 août 1960 portant acceptation d'un agent spécial de compagnies d'assurances
Page 438
Décision n° 1580 AE du 6 août 1960 portant acceptation d'un agent spécial de compagnies d'assurances
Page 438
Rectificatif n° 1465 PEL/T à l'arrêté n° 1280 FT du 2 juillet 1960 portant admission à la retraite sur sa demande de Mme Maitere (Lucie) née Tehio, sage-femme en chef de 4è classe du cadre supérieur de la santé en Polynésie française
Page 440
Rectificatif n° 1578 FE à la décision n° 1409 FE du 22 juillet 1960 autorisant le versement à titre de fonds de concours du budget local de la Polynésie française, d'une contribution cu budget Etat d'un montant de trois cent mille (300.000) nouveaux francs, pour prise en charge de certains éléments de rémunération des fonctionnaires de l'Etat détachés dans les services territoriaux
Page 440
Arrêté n° 1436 PEL/T du 25 juillet 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur de l'imprimerie au tableau d'avancement
Page 440
Décision n° 1457 PEL/E du 25 juillet 1960 mettant M. Machabey Jean, agent temporaire du service météorologique, à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Marquises
Page 440
Arrêté n° 1463 PEL/T du 27 juillet 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire des douanes au tableau d'avancement
Page 440
Arrêté n° 1410 PEL/E du 22 juillet 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur du service judiciaire au tableau d'avancement de l'année 1960
Page 440
Décision n° 1485 PEL/E du 28 juillet 1960 mettant M. Rebourg Henry, conducteur des travaux, à la disposition du chef du service des travaux publics
Page 441
Décision n° 1468 PEL/T du 27 juillet 1960 accordant un congé de convalescence à M. Lequerré Louis, météorologiste
Page 441
Décision n° 1469 PEL/T du 27 juillet 1960 engageant M. Mahahe Orairai en qualité de gardien de prison d'Uturoa
Page 441
Décision n° 1470 PEL/T du 27 juillet 1960 accordant un congé de convalescence à Mlle Tauhiro Vahinerii, commis d'administration
Page 441
Décision n° 1477 PEL/T du 27 juillet 1960 constatant la cessation de ses fonctions d'agent de police par M. Taputu Irorau
Page 441
Décision n° 1478 PEL/T du 28 juillet 1960 relatif à la composition du jury du concours ouvert pour le recrutement direct d'agents de police du cadre secondaire de la police
Page 441
Décision n° 1483 PEL/E du 28 juillet 1960 engageant Mlle Tere Krainer en qualité de sténo-dactylographe
Page 441
Décision n° 1484 PEL/E du 28 juillet 1960 constatant la mutation de Mlle Mourlan Thérèse au service de l'inspection du travail
Page 441
Arrêté n° 1488 PEL du 29 juillet 1960 révoquant de ses fonctions d'agent de police M. Frédéric Maitere
Page 441
Décision n° 1495 PEL/T du 29 juillet 1960 accordant un congé de convalescence à Mme Golaz Suzanne, commis d'administration
Page 441
Arrêté n° 1500 PEL/T du 29 juillet 1960 nommant des candidats dans le cadre supérieur de la police
Page 441
Arrêté n° 1524 PEL/E du 2 août 1960 titularisant une secrétaire d'administration stagiaire
Page 442
Arrêté n° 1526 PEL du 2 août 1960 inscrivant un fonctionnaire du cadre supérieur de la topographie et le promouvant
Page 442
Arrêté n° 1527 PEL/T du 2 août 1960 inscrivant un fonctionnaire du cadre supérieur de la topographie et le promouvant
Page 442
Arrêté n° 1538 PEL/E du 2 août 1960 licenciant M. Tuahu André Taoa, agent temporaire en service en qualité de jardinier à l'hôtel du secrétaire général
Page 442
Arrêté n° 1503 PEL/T du 30 juillet 1960 nommant M. Marc Jourdain conducteur stagiaire de l'élevage et le mettant à la disposition du chef du service de l'élevage, la pêche et des industries animales
Page 442
Arrêté n° 1507 PEL/T du 1 août 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur et secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage au tableau d'avancement et les promouvant
Page 442
Arrêté n° 1509 PEL/T du 1 août 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire pénitentiaire au tableau d'avancement et les promouvant
Page 442
Arrêté n° 1510 PEL/E du 1 août 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur de la météorologie au tableau d'avancement et les promouvant
Page 442
Décision n° 1544 PEL/T du 3 août 1960 licenciant des instituteurs
Page 443
Décision n° 1545 PEL/T du 3 août 1960 autorisant des fonctionnaire des cadres supérieurs de la Polynésie française à participer aux examens professionnels des 1er et 2 septembre 1960
Page 443
Décision n° 1551 PEL du 3 août 1960 inscrivant un fonctionnaire du cadre supérieur des affaires administratives au tableau d'avancement de l'année 1960 et le promouvant
Page 444
Décision n° 1568 PEL/T du 4 août 1960 engageant M. Boubée Jean, ex-conducteur en chef de l'agriculture
Page 444
Décision n° 1567 PEL/T du 4 août 1960 prorogeant la mise en dispoonibilité de M. Walker Clet, instituteur
Page 444
Décision n° 1547 PEL/T du 3 août 1960 modifiant la décision n° 1438 PEL/T du 26 juillet 1960
Page 444
Décision n° 1566 PEL/T du 4 août 1960 autorisant Mme Manate Murielle, institutrice, à suspendre son travail
Page 444
Décision n° 1529 AE du 2 août 1960 donnant délégation générale à M. Gigou Claude, chef du bureau du plan, pour la signature des documents de la compétence du chef du service
Page 445
Décision n° 1487 BA du 29 juillet 1960 accordant une indemnité kilométrique pour l'utilisation de son véhicule personnel à M. Leroux Ferrand, agent contractuel de la direction des bases aériennes
Page 445
Décision n° 1588 E du 9 août 1960 accordant un secours scolaire à M. Durosset Christo, étudiant en Métropole
Page 445
Décision n° 1504 FT du 1 août 1960 nommant Mme Radford Rolande, secrétaire comptable au service de l'agriculture, régisseur de la caisse de recettes de ce service
Page 445
Décision n° 1505 FT du 1 août 1960 nommant Mme Radford Rolande, secrétaire comptable au service de l'agriculture et des eaux et des forêts, régisseur de la caisse d'avance de ce service
Page 445
Décision n° 1528 FT du 2 août 1960 nommant M. Taillardas, gendarme, agent spécial de l'agence d'Afareaitu
Page 445
Décision n° 1550 FT du 3 août 1960 imputant provisoirement au budget territorial les dépenses entraînées par l'hospitalisation et le rapatriement du marin Kihachi Suzuki
Page 445
Décision n° 1569 PEL/E du 4 août 1960 maintenant Mlle Laura Bennett en qualité de dactyolographe
Page 445
Décision n° 1571 PEL/T du 5 août 1960 constatant le remplacement de M. Hopuetai Teuia, agent de police, parr M. Teiva Tevaearai
Page 445
Décision n° 1575 PEL/T du 5 août 1960 titularisant des facteurs stagiaires
Page 445
Décision n° 1576 PEL/T du 6 août 1960 engageant Mme Rebourg Yvette en qualité de comptable
Page 445
Décision n° 1577 PEL/T du 6 août 1960 autorisant Mme Bredien Eliane, journalière à la trésorerie, à suspendre son travail
Page 445
Décision n° 1489 J du 29 juillet 1960 désignant des membres du tribunal des pensions de Papeete
Page 446
Décision n° 1460 METEO du 27 juillet 1960 accordant des gratifications à des fonctionnaires
Page 446
Décision n° 1466 MM du 27 juillet 1960 composant la commission locale de sécurité
Page 446
Délibération n° 60-23 du 3 mai 1960 (r.e. arrêté n° 1584 AAE/DOM du 9 août 1960)
Page 439
Délibération n° 60-24 du 3 mai 1960 (r.e. arrêté n° 1593 AAE/DOM du 9 août 1960)
Page 439
Décret n° 60-429 du 2 mai 1960 portant modification de la liste des produits agricoles originaires des départements de l'Algérie et du Sahara, des départements d'outre-mer, des Etats membres de la Communauté et des territoires d'outre-mer de la République exonérés, à l'importation, du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Page 433
Décret n° 60-737 du 25 juillet 1960 portant règlement d'administration publique complétant l'article R 51 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Page 434
Décret n° 60-781 du 1 août 1960 instituant, en 1960, un examen de controle au baccalauréat de l'enseignement du second degré
Page 434
Décret n° 60-727 du 27 juillet 1960 relatif à la gestion de services relevant précédemment du ministre de la France d'outre-mer
Page 434
Arrêté ministériel du 2 mai 1960 portant modifications de la liste des produits agricoles légèrement transformés passibles de la taxe sur la valeur ajoutée ou taux réduit de 10%
Page 433
Arrêté du 25 février 1960 du ministre des finances et des affaires économiques portant nomination d'inspecteurs centraux des impôts au titre des années 1956, 1957, 1958, 1959
Page 435
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - avis concernant l'avis de clôture des opérations complémentaires de délimitation et de bornage de la vallée de Vaitepiha (district de Tautira)
Page 446
Service de la curatelle - ouvertures de successions vacantes de MM. Wasikieviez et Croisette
Page 448
Service des affaires économiques et du plan - avis aux propriétaires et aux locataires
Page 448