JOPF n°18
1961 - JOPF n° 18 N du 30 juin 1961
30/06/1961Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Décret n° 61-622 du 17 juin 1961 portant refus d'approbation de la délibération n° 61-3 du 20 janvier 1961 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française modifiant le tarif des droits de douane (Arrêté de promulgation n° 1587 AA du 26 juin 1961)
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Arrêté interministériel du 6 juin 1961 portant déblocage de diverses tranches du contingent de rhum pour 1961 (Arrêté de promulgation n° 1512 AA du 19 juin 1961)
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Décision n° 1432 FE du 9 juin 1961 autorisant le verssement à titre de fonds de concours au budget local de la Polynésie française d'une contribution du budget Etat d'un montant de sept cent quatre vingt trois mille quatre cent trente nouveaux frances (783 430 NF) pour prise en charge de certains éléments de rémunération des fonctionnaires des cadres métropolitains latéraux des services territoriaux
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Décision n° 1465 D du 14 juin 1961 autorisant la compagnie de navigation aérienne South Pacific Air Lines à avoir un entrepôt fictif à l'aéroport de Faaa
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Décision n° 1467 E du 14 juin 1961 portant création de conférences pédagogiques pour les instituteurs publics et privés de la Polynésie française en 1961
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Arrêté n° 1477 AGR du 14 juin 1961 complétant l'arrêté n° 2455 AGR du 30 novembre 1960 prescrivant des mesures de protection contre un ennemi du cocotier Brontispa longissima Gestro
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Arrêté n° 1544 J du 20 juin 1961 fixant la période des vacations des tribunaux et les dates des audiences
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Arrêté n° 1546 FT du 21 juin 1961 fixant le régime de rémunération applicable aux fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux de la Polynésie française se rendant en mission en France, dans un autre territoire d'outre-mer ou à l'étranger
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Arrêté n° 1613 OPT du 28 juin 1961 modifiant l'arrêté n° 22 p.t. du 16 janvier 1958 relatif au tarif téléphonique du régime intérieur
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Additif n° 1501 PEL du 16 juin 1961 à la décision n° 1389 PEL du 6 juin 1961 portant affectation d'un conducteur d'agriculture de 1er classe, 1er échelon
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Décision n° 1470 PEL du 14 juin 1961 portant mise à la disposition du chef du service des bases aériennes d'un ingénieur de 4è classe du corps autonome des travaux publics
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Décision n° 1499 PEL du 16 juin 1961 engageant un agent de police temporaire affecté au district de Taipivai (îles Marquises)
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Décision n° 1456 PEL du 13 juin 1961 nommant apprenti-imprimeur de 2è année du cadre supérieur de l'imprimerie un apprenti-imprimeur de 1ère année
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Décision n° 1500 PEL du 16 juin 1961 portant cessation de ses fonctions par un agent de police de 5è catégorie, 5è échelon du district de Taipivai (îles Marquises)
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Décision n° 1441 PEL du 10 juin 1961 portant mise à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Australes d'un infirmier de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de la santé publique pour une affectation à Rimatara
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Décision n° 1520 PEL du 19 juin 1961 nommant l'agent de police du district de Vaiaau (Raiatea) classé à la 4è catégorie, 1er échelon
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Arrêté n° 1437 PEL du 10 juin 1961 portant modification de l'arrêté n° 1303 PEL du 26 mai 1961
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Décision n° 1378 PEL du 3 juin 1961 portant agrément pour occuper à titre précaire et révocable des emplois de suppléants éventuels dans l'enseignement du premier degré, année scolaire 1960-1961, des titulaires du CEPE
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Décision n° 1475 PEL du 14 juin 1961 portant affectation au secrétariat du conseil de gouvernement d'une secrétaire principale d'administration de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1484 PEL du 15 juin 1961 portant affectations de fonctionnaires
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Arrêté n° 1485 PEL du 15 juin 1961 nommant institutrice de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de l'enseignement une suppléante de l'enseignement titulaire du BEPC et du CAP
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Arrêté n° 1576 PEL du 23 juin 1961 recrutant dans le cadre supérieur des affaires administratives en qualité de secrétaire d'administration de 5è classe stagiaire un titulaire de la 1ère partie du baccalauréat
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Décision n° 1521 PEL du 19 juin 1961 nommant l'agent de police du district de Opoa (Raiatea) classé à la 6è catégorie, 1er échelon
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Décision n° 1555 PEL du 21 juin 1961 chargeant le chef du service de l'enregistrement de l'intérim des fonctions du chef du service des domaines, du receveur des domaines et du conservateur des hypothèques
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Décision n° 1564 PEL du 22 juin 1961 plaçant en position de disponibilité, sur sa demande, un greffier-adjoint de 6è classe du cadre supérieur du service judiciaire
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Décision n° 1509 AE du 17 juin 1961 portant nomination de membres de la commission d'étude de la réglementation des loyers des locaux à usage commercial
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Décision n° 1507 E du 17 juin 1961 accordant un secours
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Arrêté n° 1445 GEND du 12 juin 1961 habilitant un militaire de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 1474 IT du 14 juin 1961 accordant un secours
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Décision n° 1531 IT du 20 juin 1961 accordant réquisitions de passage et secours
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Décision n° 1574 IT du 22 juin 1961 accordant un secours
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Arrêté n° 1444 J du 12 juin 1961 habilitant un militaire de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue de Tahiti et dans le ressort de la circonscription des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Délibération n° 61-59 du 12 mai 1961 portant aliénation des terres domaniales de Bora Bora - Maupiti (r.e. Arrêté n° 1328 AA/DOM du 30 mai 1961)
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Délibération n° 3160 du 12 mai 1961 relative à la concession définitive d'emplacements du domaine public maritime à Maeva et Fitii (Huahine) et à Faanui (Bora Bora) (r.e. Arrêté n° 1328 AA/DOM du 30 mai 1961)
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Délibération n° 61-61 du 12 mai 1961 relative à la concession définitive d'emplacements du domaine public maritime à Haapu (Huahine) (r.e. Arrêté n° 1328 AA/DOM du 30 mai 1961)
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Délibération n° 61-74 du 30 mai 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 1443 F du 12 juin 1961)
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Délibération n° 61-75 du 30 mai 1961 portant modification de la délibération n° 61-5 du 24 janvier 1961 fixant à nouveau les tarifs de cession du service de l'agriculture et des eaux et forêts (r.e. Arrêté n° 1466 AA/AGR du 14 juin 1961)
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Délibération n° 61-71 du 26 mai 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 1476 F du 14 juin 1961)
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Délibération n° 61-68 du 26 mai 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1961 pour le compte du service de la santé (r.e. Arrêté n° 1486 AA/F du 15 juin 1961)
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Délibération n° 61-84 du 6 juin 1961 arrêtant le programme de la tranche FIDES exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 1502 AA/AE/PLAN du 16 juin 1961)
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Délibération n° 61-80 du 2 juin 1961 portant virement de crédits au budget local de fonctionnement (r.e. Arrêté n° 1511 AA/F du 19 juin 1961)
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Délibération n° 61-1 du 17 janvier 1961 portant modification du tarif des droits de douane (r.e. Arrêté n° 1510 AA/D du 17 juin 1961)
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Délibération n° 61-81 du 2 juin 1961 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt (r.e. Arrêté n° 1532 AA/F du 20 juin 1961)
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Délibération n° 61-87 du 6 juin 1961 portant délégation de pouvoirs à l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 1533 AA du 20 juin 1961)
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Délibération n° 61-78 du 2 juin 1961 interdisant l'utilisation du scaphandre autonome pour la pêche sous-marine au fusil-harpon dans les lagons périphériques des îles hautes (r.e. Arrêté n° 1551 AA/ELV/PECHE du 21 juin 1961)
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Délibération n° 61-79 du 2 juin 1961 accordant des concessions définitives de deux emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent (r.e. Arrêté n° 1550 AA/DOM du 21 juin 1961)
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Arrêté n° 1547 FT du 21 juin 1961 portant règlement sur le régime des déplacements des fonctionnaires ou agents des cadres supérieurs et locaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1553 FT du 21 juin 1961 portant règlement de la participation du territoire aux frais d'exploitation du Réseau aérien interinsulaire (RAI), exercice 1960
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Décision du 4 mai 1961 concernant la procédure pénale (JORF du 5 mai 1961, page 4147)
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Loi n° 60-752 du 28 juillet 1960 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité (JORF du 30 juillet 1960, page 7040)
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Décret du 29 mai 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Arrêté ministériel du 2 juin 1961 portant approbation de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1961 (JORF du 10 juin 1961, page 5261)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Alexandre Le Gayic, Papara PK 35,5
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Avis d'enquête.- Hôtel Taaone (district de Pirae)
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Avis d'enquête.- Hôtel Tahiti Village (district de Punaauia)
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Vente aux enchères publiques le 8 juillet 1961
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Service des travaux publics et des mines.- Prix des matériaux de construction fixés par la commission des prix en séance du 8 juin 1961 (1er trimestre 1961)
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Circonscription des îles du Vent.- Avis concernant la cueillette des oranges dans la vallée de Punaruu
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Avis d'enquête.- Hôtel Iaorana Villa (district de Punaauia)
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