JOPF n°18
1962 - JOPF n° 18 N du 15 août 1962
15/08/1962Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret n° 62-832 du 19 juillet 1962 portant application dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 62-632 du 28 mars 1962 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 1707 AA/AC du 7 août 1962)
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Décret du 19 juillet 1962 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration du crédit de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1708 AA du 7 août 1962)
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Décret n° 62-756 du 30 juin 1962 relatif au droit d'établissement dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1628 AA du 28 juillet 1962)
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Décret n° 62-912 du 7 août 1962 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (Arrêté de promulgation n° 1721 AA du 9 août 1962)
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Décision n° 1605 AGR du 26 juillet 1962 déclarant le district de Mahina infesté par le parasite du cocotier brontispa longissima (gestro)
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Décision n° 1627 J du 28 juillet 1962 accordant un congé à Me Lejeune notaire, et portant nomination de M. Mozelle en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1612 CAB/MIL du 27 juillet 1962 relatif à la révision de la classe 1963
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Arrêté n° 1613 CAB/MIL du 27 juillet 1962 relatif à la composition du conseil de révision de la classe 1963 aux îles du Vent
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Rectificatif n° 1657 PEL du 31 juillet 1962 à l'arrêté n° 2953 PEL du 14 décembre 1961 fixant le résultat du concours ouvert les 23 et 24 novembre 1961 pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1583 PEL du 25 juillet 1962 titularisant en qualité d'infirmiers/ières de 7è et 8è classes du cadre supérieur de la santé publique
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Arrêté n° 1602 PEL du 26 juillet 1962 fixant le résultat du concours ouvert les 5,6 et 7 juillet 1962 pour le recrutement de secrétaires stagiaires d'administration du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1624 PEL du 27 juillet 1962 fixant le résultat du concours ouvert le 11 juillet 1962 pour le recrutement d'élèves-secrétaires d'administration de 1ère année du cadre supérieur des affaires administratives (spécialité sténo-dactylographes)
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Décision n° 1625 PEL du 27 juillet 1962 fixant le résultat du concours ouvert les 2 et 3 juillet 1962 pour le recrutement d'aides-météorologistes
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Décision n° 1633 PEL du 28 juillet 1962 portant réintégration dans les cadres d'une institutrice principale de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement placée précédemment en position de disponibilité
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Décision n° 1634 PEL du 28 juillet 1962 plaçant sur sa demande en position de disponibilité une institutrice principale de è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 1642 PEL du 28 juillet 1962 fixant le résultat du concours ouvert les 9 et 10 juillet 1962 pour le recrutement d'élèves-secrétaires d'administration de 1ère année du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1650 PEL du 30 juillet 1962 fixant le résultat du concours ouvert les 9 et 10 juillet 1962 pour le recrutement d'un contrôleur stagiaire de 8è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 1665 PEL du 31 juillet 1962 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 6 élèves-maîtres et élèves-maîtresses du cadre supérieur de l'enseignement et fixant les dates et le programme des épreuves
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Décision n° 1664 G du 31 juillet 1962 portant nomination du commandant de la brigade de Huahine
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Arrêté n° 1661 J du 31 juillet 1962 habilitant des militaires de la gendarmerie sur toute l'étendue de Tahiti et dans le ressort de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Arrêté n° 1663 J du 31 juillet 1962 chargeant de fonctions d'huissier le chef de poste administratif de l'île de Huahine et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 1671 FT du 1er août 1962 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite une institutrice pincipale de 3è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 1662 G du 31 juillet 1962 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Délibération n° 62-43 du 29 juin 1962 réglementant à Tahiti et Moorea la profession de chauffeur de taxi et de toute voiture automobile servant au transport de personnes dans un but lucratif (r.e. Arrêté n° 1681 AA du 3 août 1962)
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Arrêté n° 1666 FT du 31 juillet 1962 rendant exécutoire le plan de campagne 1962 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 1668 J du 31 juillet 1962 portant délivrance de commission d'avocat-défenseur près les tribunaux de Polynésie française
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Arrêté n° 1667 FT du 31 juillet 1962 rendant exécutoire le plan de campagne 1962 du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Arrêté n° 1717 CAB/MIL du 8 août 1962 relatif à la révision de la classe 1963 à Makatea
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Décret du 11 juillet 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 12 juillet 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 13 mars 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales de l'île Manihi (Tuamotu)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Hedwige Le Caill, Punaauia PK 18
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Vente aux enchères publiques le 25 août 1962
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Louis Villierme, société hôtelière Bel Air, Punaauia PK 7,500
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ets Sin Tung Hing, Papeete
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