JOPF n°18
1963 - JOPF n° 18 N du 31 août 1963
31/08/1963Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté ministériel portant modification des tarifs applicables aux services postaux et financiers dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française (arrêté de promulgation n°2053 AA du 22 août 1963)
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Arrêté n° 1979 AE du 16 août 1963 désignant les laboratoires de chimie et de bactériologie de l'hôpital général de Papeete comme laboratoire officiel des fraudes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1986 AA du 14 août 1963 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'une station distributrice de carburants par M. Taurua à Mahina PK 9,600)
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Arrêté n° 1987 AA du 14 août 1963 modifiant le barème des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant en Polynésie française
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Arrêté n° 1988 AE/CT du 14 août 1963 portant fixation de prix de vente de cigarettes et de cigares
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Arrêté n° 2041 AA du 21 août 1963 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
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Arrêté n° 2044 TP du 22 août 1963 portant suspension des permis de conduire les véhicules automobiles
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Décision n° 2054 AE du 22 août 1963 portant approbation des comptes du Crédit de l'Océanie arrêtés au 30 juin 1962 (exercice 1961-1962)
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Arrêté n° 2066 CAB/MIL du 23 août 1963 relatif à la révision des classes 1964-1965 aux îles Australes
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Arrêté n° 2072 AA/AC du 24 août 1963 fixant les taux de redevances et les franchises pour le stationnement des aéronefs sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 2074 AA/AC du 24 août 1963 fixant le taux de réduction par abonnement de la redevance de stationnement des aéronefs sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 2073 AA/AC du 24 août 1963 classant les aires de stationnement des aéronefs sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Décision n° 2095 AE du 27 août 1963 portant acceptation de M. Tony A. Bambridge junior en qualité d'agent spécial pour la Polynésie française de l' "Union", compagnie d'assurances sur la vie humaine en remplacement de M. Tony A. Bambridge senior
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Décision n° 2032 PEL du 21 août 1963 remettant Mlle Brander Nicole, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2007 PEL du 19 août 1963 admettant Mme Tuturu Turerearii née Tamarino au cours normal en qualité d'élève-maîtresse
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Arrêté n° 2059 PEL du 23 août 1963 titularisant M. Van Cam Modeste en qualité de compositeur du cadre supérieur de l'imprimerie
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Arrêté n° 2060 PEL du 23 août 1963 titularisant Mlles Grand Angéla et Tuahu Eliane en qualité de secrétaires d'administration
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Arrêté n° 2061 PEL du 23 août 1963 titularisant Mme Chimin Juliette née Aunoa en qualité de secrétaire d'administration
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Arrêté n° 2062 PEL du 23 août 1963 titularisant M Peni Georges en qualité de contrôleur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2063 PEL du 23 août 1963 titularisant Mlle Buillard Germaine en qualité d'infirmière
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Arrêté n° 2064 PEL du 23 août 1963 titularisant M Nena Charles en qualité de commis d'administration
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Décision n° 2065 PEL du 23 août 1963 déclarant M. Le Gayic Roméo reçu au concours de recrutement d'élèves-géomètres
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Arrêté n° 2069 PEL du 24 août 1963 titularisant M. Mollon Gérard en qualité de contrôleur du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 2076 PEL du 26 août 1963 mettant M. Aubignat Louis, ingénieur du corps autonome des travaux publics, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 2043 AA du 22 août 1963 rapportant les dispositions de l'arrêté du 21 mai 1963
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Décision n° 2071 AA du 24 août 1963 désignant le docteur Durosset Christo, médecin-chef du dispensaire de Papeete, pour procéder à la visite médicale des postulants à l'acquisition de la nationalité française
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Décision n° 1931 E/IP du 9 août 1963 prononçant les affectations et mutations du personnel de l'enseignement public
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Arrêté n° 2067 CAB/MIL du 23 août 1963 composant le conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1964-1965
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Décision n° 2042 E/IA du 22 août 1963 supprimant des bourses d'élèves ou d'étudiants
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Arrêté n° 1977 FT du 13 août 1963 admettant M. Huguenin Pierre, secrétaire d'administration, à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 2070 FT du 24 août 1963 accordant à M. Bordes Edmond, ancien président du conseil de district d'Afaahiti, le bénéfice de l'élément fixe de l'indemnité de frais de représentation
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Décision n° 167-63 du 12 août 1963 nommant M. Belloc François, inspecteur principal adjoint des postes et télécommunications, directeur par intérim de l'office des postes et télécommunications
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Décision n° 2094 TLS du 27 août 1963 mandatant un complément de la caution versé par M. Gras Henri en vue de son rapatriement sur la Métropole
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Délibération n° 63-47 du 17 juin 1963 autorisant un virement d'autorisation de programme sur la section locale du FIDES pour la construction de deux classes à Punaauia (r.e. arrêté n°2055 AA/FT du 22 août 1963)
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Service des douanes - cours des changes
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île Tahuata (archipel des Marquises)
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Enquête de commodo et incommodo : M. le directeur de la Société Polynésienne d'Entreprises et de Travaux - Papeete Tipaerui
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Enquête de commodo et incommodo : M. le capitaine Bouver - brigade de Gendarmerie de Taravao
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