JOPF n°18
1964 - JOPF n° 18 N du 15 août 1964
15/08/1964Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Loi n° 64-687 du 8 juillet 1964 modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°1783 AA du 27 juillet 1964)
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Arrêté ministériel du 18 juillet 1964 relatif à la désignation des membres du conseil économique et social représentant des membres du conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Guadeloupe (arrêté de promulgation n°1871 AA du 3 août 1964)
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Délibération n° 5-64 du 3 juin 1964 portant modification du budget du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1752 AC/DIR/INFR du 23 juillet 1964 de cessibilité concernant l'île de Tubuai
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Arrêté n° 1872 AA du 3 août 1964 autorisant les travaux à entreprendre par le centre d'expérimentation du Pacifique sur un terrain sis à Arue et désignant le droit réel à exproprier
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Arrêté n° 1878 DOM du 4 août 1964 classant dans le domaine public de l'Etat et affectant au ministère des armées les atolls de Moruroa et de Fangataufa (Tuamotu) et une parcelle de terrain à Fare Ute (Papeete)
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Arrêté n° 1877 DOM du 4 août 1964 classant dans le domaine public de l'Etat et affectant au ministère des travaux publics (secrétariat général à l'aviation civile) l'îlot Motu-Tahiri et les aérodromes de Tahiti-Faaa, Bora Bora et Raiatea
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Arrêté n° 1879 DOM du 4 août 1964 affectant au ministère des travaux publics (secrétariat général à l'aviation civile) les terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome d'Anaa (Tuamotu)
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Arrêté n° 1881 DOM du 4 août 1964 classant dans le domaine public de l'Etat et affectant au ministère des armées un emplacement du domaine public maritime de 6.500 m² dans le port de Papeete
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Arrêté n° 1880 DOM du 4 août 1964 affectant au ministère des armées les parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hao (Tuamotu)
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Arrêté n° 1882 DOM du 4 août 1964 portant transfert par l'Etat au territoire des lots F et D des immeubles militaires de Papeete
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Décision n° 1884 PEL du 5 août 1964 rayant M. Lucas Wilifrid des contrôles du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 1789 PEL du 27 juillet 1964 rayant Mme Vernier Yolande des contrôles du cadre supérieur des affaires administratives de la Polynésie française
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Arrêté n° 1790 PEL du 27 juillet 1964 rayant M Grand Jean des cadres
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Décision n° 1829 PEL du 30 juillet 1964 nommant les élèves-infirmiers et élèves-infirmières-sages-femmes de 1ère année de la santé publique
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Arrêté n° 1850 PEL du 1 août 1964 nommant M. Lehartel Pierre, instituteur, adjoint au chef de la circonscription administrative des îles Tuamotu Gambier
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Arrêté n° 1868 PEL du 1 août 1964 nommant M. Tatarata Tetia, ancien militaire, préposé stagiaire des douanes
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Décision n° 1869 PEL du 3 août 1964 plaçant M. Cattiaux Jean, commis, en position de congé
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Décision n° 1764 PEL du 24 juillet 1964 ouvrant un concours pour le recrutement d'élèves-maîtres du cours normal
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Arrêté n° 1814 MM du 28 juillet 1964 nommant les assistants de M. Revest, administrateur en chef de l'inscription maritime, chef du service de la marine marchande, dans l'enquête relativ à l'écouement du "Potii Moorea"
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Décision n° 1830 AGR du 30 juillet 1964 admettant des élèves à l'école pratique d'agriculture de Pirae
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Délibération n° 64-68 du 19 juin 1964 accordant l'exonération partielle et le remboursement d'une partie des droits d'entrée en faveur de certains produits, matériels et matériaux destinés à l'équipement, à l'ameublement, au fonctionnement et à la construction des hôtels qualifiés "Hôtels de tourisme" (r.e. arrêté n°1741 AA/D du 20 juillet 1964)
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Délibération n° 64-78 du 22 juillet 1964 accordant le régime de l'admission temporaire dans les conditions réglementaires aux ébauches de boutons importés dans le territoire (r.e. arrêté n°1750 AA/D du 22 juillet 1964)
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Délibération n° 64-76 du 2 juillet 1964 portant deux modifications en matière de procédure civile (r.e. arrêté n°1772 AA/J du 25 juillet 1964)
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Délibération n° 64-77 du 2 juillet 1964 accordant les concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime (r.e. arrêté n°1773 AA/DOM du 25 juillet 1964)
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Délibération n° 64-80 du 7 juillet 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1964 - Fédération générale des sociétés sportives (r.e. arrêté n°1831 AA/F du 31 juillet 1964)
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Délibération n° 64-81 du 9 juillet 1964 autorisant une avance à la section locale du FIDES (r.e. arrêté" n°1883 AA/F du 5 août 1964)
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Service de l'enregistrement - curatelle : succession vacante de M. Azibert Jean-Marie Justin
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île Ahe (archipel des Tuamotu)
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île Fatu Hiva (archipel des Marquises)
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