JOPF n°18
1965 - JOPF n° 18 N du 31 août 1965
31/08/1965Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Décret n° 65-621 du 27 juillet 1965 portant application de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique de commerce ou de service (arrêté n°2074 AA du 7 août 1965)
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Arrêté n° 2095 ENR du 9 août 1965 portant modification des jours et heures de séance du service de l'enregistrement
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Arrêté n° 2098 AA du 9 août 1965 convoquant l'assemblée territoriale en session ordinaire
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Arrêté n° 2172 CAB-MIL du 18 août 1965 portant ouverture d'une session d'examens de la marine marchande de la spécialité "pont"
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Décision n° 2169 MM du 18 août 1965 portant ouverture d'une session d'examens de la marine marchande de la spécialité "pont"
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Arrêté n° 2173 FT du 18 août 1965 rendant exécutoire le 1er plan de campagne complémentaire 1964 du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Délibération n° 3/65 du 21 juillet 1965 portant modification du budget du port autonome de Papeete de l'exercice 1964 (régularisation) (r.e. arrêté n°2176 FT du 18 août 1965)
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Arrêté n° 2177 FT du 18 août 1965 approuvant le compte définitif du budget du port autonome de Papeete-exercice 1964
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Délibération n° 5/65 du 21 juillet 1965 portant modification du budget du port autonome de Papeete, exercice 1965 (r.e. arrêté n°2178 FT du 18 août 1965)
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Arrêté n° 2255 AA du 21 août 1965 autorisant l'ouverture d'établissements classés
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Arrêté n° 2297 AC.DIR.INFRA du 23 août 1965 de mise en demeure
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Rectificatif n° 2083 E.IA du 7 août 1965 à la décision n°1436 E.IA du 15 juin 1965 portant ouverture d'un stage d'éducation physique et sportive pour les instituteurs et institutrices des écoles publiques et privées
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Arrêté n° 2007 PEL du 4 août 1965 nommant M. Sanford Charles secrétaire d'administration stagiaire
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Décision n° 2127 PEL du 13 août 1965 nommant M. Bibes Maurice, officier de police de la sûreté nationale, chef du service de la sûreté générale par intérim
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Arrêté n° 2008 PEL du 4 août 1965 nommant Mlle Maoni Doris secrétaire d'administration stagiaire
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Décision n° 2040 PEL du 6 août 1965 mettant M. Claverie Claude, adjoint technique, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 2082 PEL du 7 août 1965 maintenant Mlle Lagarde Anna, contrôleur des postes et télécommunications, en fonction
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Arrêté n° 2086 PEL du 7 août 1965 nommant M. Teheiura Jacques instituteur stagiaire
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Arrêté n° 2097 PEL du 9 août 1965 nommant M. Malric Roland,administrateur, chef du service du plan de la Polynésie française
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Décision n° 2113 PEL du 10 août 1965 astreignant les élèves infirmiers dont les noms suivent à redoubler
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Décision n° 2114 PEL du 10 août 1965 nommant des élèves infirmiers de 1ère année élèves infirmiers de 2ème année
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Décision n° 2127 PEL du 13 août 1965 admettant des candidats à l'école d'infirmiers et d'infirmières de santé publique
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Décision n° 2145 PEL du 17 août 1965 mettant M. Warrion Bernard, médecin-capitaine, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2188 PEL du 19 août 1965 mettant M. Arrighi Jean, officier de police, à la disposition du chef du service de la sûreté générale
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Arrêté n° 2218 PEL du 20 août 1965 régularisant la situation de Mme Bataille Marguerite, commis
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Arrêté n° 2238 E/IA du 21 août 1965 prononçant les affectations et mutations concernant le personnel de l'enseignement public
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Arrêté n° 2307 PEL du 24 août 1965 renouvelant le détachement de M. Helme Christian, géomètre
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Décision n° 2273 PEL du 21 août 1965 complétant la décision n°1277 PEL du 24 mai 1965
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Décision n° 2278 E/IA du 23 août 1965 attribuant une allocation mensuelle à M. Eric Paie
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Décision n° 2283 TLS du 23 août 1965 accordant un secours exceptionnel à M. Viriamu Bea orginiaire de l'île de Rapa
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Arrêté n° 2276 FT du 23 août 1965 rapportant l'arrêté n°1771 FT du 13 juillet 1963
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Décision n° 2296 FT du 23 août 1965 composant la commission chargée de constater la concordance des écritures administratives et comptables de l'exercice 1964
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Délibération n° 65-65 du 9 août 1965 portant délégation de pouvoir de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. arrêté n°2098 AA du 9 août 1965)
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Délibération n° 65-68 du 3 août 1965 fixant le plan de financement des travaux de reconstruction du pont de la Papenoo et habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. arrêté n°2211 AA/F du 20 août 1965)
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Délibération n° 65-69 du 3 août 1965 habilitant le chef du territoire à soutenir au nom du territoire dans l'action engagée contre celui-ci par la compagnie d'assurance "New Hampshire Fire " en demande de dommages et intérêts (r.e. arrêté n°2212 AA/TP du 20 août 1965)
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Délibération n° 65-70 du 3 août 1965 autorisant une avance à la section locale du FIDES (r.e. arrêté n°2213 AA/F du 20 août 1965)
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Décret du 21 mai 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 30 mai 1965)
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Décret du 19 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 25 juillet 1965)
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Décret du 27 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 1er août 1965)
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Décret du 4 août 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 8 août 1965)
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Décret du 28 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 1er août 1965)
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Avis n° 407 de l'office des changes relatif au règlement financier des importations de marchandises en provenance des pays extérieurs à la zone franc
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Avis n° 408 de l'office des changes portant abrogation d'un avis
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Service du personnel - trois avis de concours
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Service des affaires administratives - avis concernant le code de la route
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Service des douanes - cours des changes
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Rectificatif concernant une enquête de commodo et incommodo
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Service de la curatelle - succession vacante de M. Cyprien, Claude Chabbert
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Service des affaires économiques - indice du coût de la vie
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