JOPF n°18
1966 - JOPF n° 18 N du 15 août 1966
15/08/1966Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Loi n° 66-409 du 18 juin 1966 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 2456 AA du 29 juillet 1966)
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Arrêté n° 2240 TLS du 11 juillet 1966 portant nomination des membres de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 2460 CAB/MIL du 29 juillet 1966 relatif à la révision de la classe 1968 aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2474 TLS du 1er août 1966 accordant un secours au titre de l'année 1966
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Décision n° 2592 MM du 8 août 1966 portant ouverture d'une session d'examens de la marine marchande la spécialité "Pont"
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Arrêté n° 2558 PLAN du 5 août 1966 rapportant divers arrêtés ayant autorisé des virements de crédits de paiement sur l'exercice 1966 de la section locale du FIDES (arrêtés n° 914 PLAN du 22 mars, n° 1063 PLAN du 4 avril et n° 1309 PLAN du 25 avril 1966)
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Arrêté n° 2087 PEL du 30 juin 1966 nommant préposés stagiaires des postes et télécommunications du cadre territorial les candidats déclarés reçus au concours externe organisé 11 juin 1966
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Rectificatif n° 2465 PEL du 29 juillet 1966 à la décision n° 2310 PEL du21 juillett 1966 accordant des réquisitions de passage et bagages Papeete-Marseille à un conducteur offsettiste contractuel en vue de son rapatriement
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Arrêté n° 2082 PEL du 30 juin 1966 nommant géomètres stagiaires de 1er échelon du grade d'adjoint de l'échelle 1 B, catégorie B des élèves géomètres reçus à l'examen de fin de scolarité professionnelle
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Arrêté n° 2083 PEL du 30 juin 1966 nommant gardiens de la paix de 1er échelon, catégorie D les candidats reçus aux concours organisés les 14 et 15 juin 1966
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Arrêté n° 2084 PEL du 30 juin 1966 nommant moniteurs stagiaires du corps d'agriculture et d'élevage de 1er échelon catégorie D les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours d'aptitude organisé les 22 et 23 juillet 1965
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Arrêté n° 2086 PEL du 30 juin 1966 nommant des candidats titulaires du bacallauréat secrétaires d'administration stagiaires de 1er échelon, échelle 1 B, catégorie B
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Arrêté n° 2088 PEL du 30 juin 1966 nommant agents des installations stagiaires des postes et télécommunications du cadre territorial 1er échelon catégorie C les candidats déclarés reçus au concours externe organisé les 16 et 17 juin 1966
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Arrêté n° 2089 PEL du 30 juin 1966 nommant agent des installations stagiaires des postes et télécommunications du cadre territorial 1er échelon catégorie C un candidat déclaré reçu au concours professionnel organisé les 16 et 17 juin 1966
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Arrêté n° 2090 PEL du 30 juin 1966 nommant agents d'exploitation stagiaires des postes et télécommunications du cadre territorial 1er échelon catégorie C les candidats déclarés reçus au concours externe organisé les 18 et 19 juin 1966
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Arrêté n° 2097 PEL du 30 juin 1966 nommant moniteurs d'agriculture et d'élevage du cadre territorial catégorie C les candidats déclarés reçus à l'examen professionnel et précisant leur grade
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Arrêté n° 2095 PEL du 30 juin 1966 nommant agents d'exploitation stagiaires des postes et télécommunications du cadre territorial les candidats déclarés reçus à l'examen professionnel d'intégration et précisant leur grade
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Arrêté n° 2094 PEL du 30 juin 1966 nommant agent des installations des postes et télécommunications du cadre territorial de 3è échelon, catégorie C un candidat déclaré reçu à l'examen professionnel d'intégration
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Arrêté n° 2093 PEL du 30 juin 1966 nommant agents techniques des postes et télécommunications du cadre territorial catégorie D les candidat déclarés reçus à l'examen professionnel d'intégration et précisant leur grade
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Arrêté n° 2092 PEL du 30 juin 1966 nommant préposés des postes et télécommunications du cadre territorial catégorie D les candidat déclarés reçus à l'examen professionnel d'intégration organisé le 1er juillet 1966 et précisant leur grade
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Arrêté n° 2091 PEL du 30 juin 1966 nommant agents d'exploitation stagiaires des postes et télécommunications du cadre territorial 1er échelon catégorie C des préposés déclarés reçus au concours professionnel et précisant leur grade
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Arrêté n° 2101 PEL du 30 juin 1966 nommant adjoints administratifs stagiaires de 1er échelon, catégorie C,les candidats déclarés reçus au concours externe des 20 et 21 juin 1966 pour l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi (sténodactylographes)
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Arrêté n° 2108 PEL du 30 juin 1966 nommant adjoints administratifs stagiaires de 1er échelon catégorie C, les candidats déclarés reçus au concours externe organisé les 20 et 21 juin 1966 pour l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi (service général)
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Arrêté n° 2107 PEL du 30 juin 1966 nommant adjoints administratifs stagiaires catégorie C, les candidates déclarées reçues à l'examen professionnel d'intégration
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Arrêté n° 2103 PEL du 30 juin 1966 nommant agent technique stagiaire des postes et télécommunications du cadre territorial 1er échelon, catégorie D un candidat déclaré reçu au concours externe organisé le 15 juin 1966
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Arrêté n° 2099 PEL du 30 juin 1966 nommant moniteurs d'agriculture et d'élevage stagiaires de 1er échelon catégorie D du cadre territorial les candidats déclarés reçus externe organisé les 16 et 17 juin 1966
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Arrêté n° 2100 PEL du 30 juin 1966 nommant adjoints administratifs stagiaires de 1er échelon, catégorie C,les candidats déclarés reçus au concours externe des 20 et 21 juin 1966 pour l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi (dactylographes)
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Arrêté n° 2102 PEL du 30 juin 1966 nommant agents de la météorologie stagiaires de 1er échelon, catégorie C, les candidats déclarés reçus au concours d'accès organisé les 20 et 21 juin 1966
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Décision n° 2363 E/IA du 25 juillet 1966 concernant les bourses et demi-bourses locales des élèves allouées dans des établissements d'enseignement privé
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Décision n° 2461 CAB/MIL du 29 juillet 1966 fixant la composition du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1968 aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2369 PEL du 26 juillet 1966 portant mise à la disposition du chef du service des douanes d'un inspecteur de 5è échelon
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Décision n° 2368 E/IA du 26 juillet 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes des écoles primaires protestantes de Papeete (régularisation)
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Décision n° 3 du 25 juillet 1966 autorisant les établissements Aline à avoir un entrepôt fictif dans l'enceinte de son entrepôt général situé dans la zone industrielle de Fare Ute
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Délibération n° 66-77 du 23 juin 1966 fixant le plan de financement de la participation du territoire à certains ouvrages de l'équipement sportif et socio-éducatif (2è loi-programme) (r.e. Arrêté n° 2396 AA/JS du 27 juillet 1966)
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Délibération n° 66-85 du 5 juillet 1966 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval (r.e. Arrêté n° 2538 AA/F du 3 août 1966)
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Arrêté n° 2525 FT du 3 août 1966 rendant exécutoire la délibération n° 4-66 du 24 juin 1966 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant développement ds dépenses prévues au chapitre 9, article 15 du budget du port autonome pour l'exercice 1966
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Arrêté n° 2528 AA du 3 août 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Vaiete
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Arrêté n° 2527 AE du 3 août 1966 ramenant à la valeur 100 l'indice du coût de la vie
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Arrêté n° 2530 AE du 3 août 1966 portant réglementation de la vente des produits locaux à Tahiti
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Arrêté n° 2529 AE du 3 août 1966 fixant le taux de rétribution des membres des comités de surveillance des vanilles vertes
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Arrêté n° 2532 AA du 3 août 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Samine d'Uturoa
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Arrêté n° 2531 AA du 3 août 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association des parents d'élèves du colle Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 2534 FT du 3 août 1966 autorisant la destruction des timbres-pécule détenus par le comptable de l'immigration
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Arrêté n° 2533 AA du 3 août 1966 autorisant l'ouverture de certains établissements classés (installation par le chef du territoire d'un groupe électrogène de 40 KVA à Punaauia, PK 18,200 ; installation par Mme Veuve de Monluc d'une station distributrice d'essence à Papeete)
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Arrêté n° 2535 AE du 3 août 1966 portant approbation du budget 1965 et du compte définitif 1965 de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 2536 AA du 3 août 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du para-club de Tahiti
Page 395
Arrêté n° 2563 TP du 5 août 1966 concernant l'immatriculation d'un véhicule hors gabarit
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Décret du 9 juillet 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 386
Décret du 4 juillet 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 386
Service de la marine marchande.- Circulaire n° 48 MM du 1er août 1966
Page 400
Service de santé.- Avis d'appel d'offres
Page 403
Service des affaires administratives.- Procès-verbal d'enquête
Page 404
Service des affaires administratives.- Certificat de constatation de publications et d'affichages
Page 404
Enquête de commodo et d'incommodo.- M. Alfred Debels, Paopao-Moorea
Page 405