JOPF n°18
1967 - JOPF n° 18 N du 15 juin 1967
15/06/1967Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 1745 AA du 31 mai 1967)
Page 399
Décret n° 67-429 du 27 mai 1967 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1864 AA du 7 juin 1967)
Page 400
Décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 1130 AA du 6 avril 1967)
Page 400
Arrêté n° 1537 TP du 11 mai 1967 portant suspension des permis de conduire les véhicules automobiles
Page 402
Décision n° 1637 FT du 24 mai 1967 accordant une subvention à l'aéroclub de Tahiti
Page 405
Arrêté n° 1694 AA du 26 mai 1967 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1443 AA du 28 avril 1967 en ce qui concerne M. L. Sabin
Page 408
Arrêté n° 1659 J du 25 mai 1967 fixant, pour l'année 1967, le début de la période des vacations des tribunaux et les dates des audiences
Page 408
Décision n° 1726 FT du 29 mai 1967 accordant deux subventions : à l'union nationale des combattants section dela Polynésie française et au yacht club de Tahiti
Page 409
Arrêté n° 1722 AA du 29 mai 1967 approuvant la délibération du 17 mai 1967 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme arrêtant, après modification, le budget 1967 dudit office
Page 409
Décision n° 1763 FT du 31 mai 1967 accordant une subvention à la fédération générale des sociétés sportives
Page 409
Décision n° 1765 TP du 31 mai 1967.- Lycée mixte polyvalent de Papeete - approbation du projet d'exécution
Page 410
Décision n° 1795 FT du 2 juin 1967 accordant une subvention au club sous-marin de Tahiti
Page 414
Décision n° 1797 FT du 2 juin 1967 accordant une subvention à l'alliance des unions chrétiennes de jeunes gens de la Polynésie française
Page 414
Arrêté n° 1474 PEL du 5 mai 1967 prorogeant la mise en disponibilité accordée à une secrétaire d'administration de 2è échelon, échelle 1 B du cadre territorial
Page 416
Décision n° 1362 PEL du 24 avril 1967 portant mise à la disposition de M. l'inspecteur d'académie, chef du service de l'enseignement d'un médecin-itinérant des districts de Tahiti pour le poste de médecin-adjoint au service de l'hygiène scolaire
Page 416
Décision n° 1412 PEL du 27 avril 1967 portant ouverture d'un concours réservé aux candidats titulaires du brevet élémentaire pour l'entrée au cours normal
Page 416
Arrêté n° 1416 PEL du 28 avril 1967 portant réintégration dans les cadres d'un commis de 3è échelon catégorie D du cadre territorial
Page 416
Arrêté n° 1438 PEL du 28 avril 1967 accordant une disponibilité à une infirmière de 2è échelon du grade d'adjoint, catégorie B
Page 416
Arrêté n° 1455 PEL du 2 mai 1967 plaçant en disponibilité d'office d'une institutrice de 4è échelon échelle 1 B du cadre territorial admise à la retraite
Page 416
Arrêté n° 1896 AA du 9 juin 1967 convoquant les collèges électoraux du territoire et fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Page 416
Arrêté n° 1664 PEL du 25 mai 1967 portant licenciement d'un agent d'exploitation stagiaire des postes et télécommunications du cadre territorial
Page 417
Décision n° 1359 E/IA du 24 avril 1967 rapportant les dispositions de la décision n° 302 E/IA du 1er février 1967 et portant nomination de M. Navarro en qualité de directeur del'école primaire d'Uturoa (4 classes) annexée au cours normal
Page 417
Décision n° 1249 E/IA du 14 avril 1967 portant mutation à l'école de Moerai-Rurutu (Australes) d'une monitrice stagiaire 1er échelon précédemment en fonction à l'école de Hakahau-Ua Pou (Marquises)
Page 417
Décision n° 1601 AA du 19 mai 1967 fixant la composition de la commission des fêtes de la commune de Uturoa et de celle des districts des îles Sous-le-Vent pour l'année 1967
Page 417
Décision n° 1497 PEL du 8 mai 1967 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un infirmier-masseur-kinésithérapeute pour l'hôpital de Papeete
Page 417
Arrêté n° 1509 PEL du 8 mai 1967 plaçant en position de disponibilité sur sa demande une commis de 5è échelon catégorie D du cadre territorial
Page 417
Arrêté n° 1510 PEL du 8 mai 1967 plaçant en position de disponibilité sur sa demande une infirmière de 2è échelon du grade d'adjoint de la catégorie B
Page 417
Arrêté n° 1511 PEL du 8 mai 1967 plaçant en position de disponibilité sur sa demande un commis de 3è échelon, catégorie C du cadre territorial
Page 417
Arrêté n° 1516 PEL du 9 mai 1967 portant réintégration dans les cadres d'un commis de 4è échelon, catégorie D du cadre territorial
Page 417
Décision n° 1523 PEL du 9 mai 1967 maintenant dans sa fonction un relieur à l'imprimerie officielle
Page 417
Arrêté n° 1567 PEL du 16 mai 1967 prorogeant la disponibilité accordée à une instituteur de 2è échelon, échelle 1 B, catégorie B
Page 417
Arrêté n° 1581 PEL du 17 mai 1967 chargeant le chef du service des affaires administratives de l'intérim des fonctions de chef du service de la marine marchande
Page 417
Décision n° 1644 PEL du 24 mai 1967 portant cessation de ses fonctions par l'agent de police du district de Tefarerii (Huahine) atteint par la limite d'âge
Page 417
Arrêté n° 1715 PEL du 26 mai 1967 acceptant la démission de son emploi offerte par un géomètre de 1er échelon, échelle 1 B catégorie B
Page 417
Arrêté n° 1352 J du 21 avril 1967 habilitant des militaires de la gendarmerie sur toute l'étendue des îles de Tahiti et de Moorea ainsi que dans le ressort de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
Page 418
Décision n° 1527 J du 10 mai 1967 accordant un congé à Me Solari, notaire, et nommant M. Louis Rabu, notaire intérimaire
Page 418
Arrêté n° 1409 FT du 27 avril 1967 fixant le montant de l'indemnité de logement en faveur de l'adjoint au chef de la délégation du territoire à Paris
Page 418
Décision n° 1273 FT du 17 avril 1967 portant nomination de l'agent spécial de Taiohae, circonscription des îles Marquises
Page 418
Arrêté n° 1156 FT du 7 avril 1967 portant admission à faire valoir à ses droits à la retraite d'un brigadier-chef de police de 9è échelon catégorie C
Page 418
Arrêté n° 1155 FT du 7 avril 1967 portant admission à faire valoir à ses droits à la retraite d'un sous-agent de 4è échelon, catégorie D
Page 418
Arrêté n° 1476 FE du 5 mai 1967 modifiant l'arrêté n° 1715 FE du 31 mai 1966
Page 418
Arrêté n° 1436 FT du 28 avril 1967 portant admission à faire valoir ses droit à une pension d'ancienneté une institutrice de 4è échelon, échelle 1 B
Page 418
Arrêté n° 1477 FT du 5 mai 1967 portant admission à faire valoir ses droits à pension une monitrice de 4è échelon catégorie D maintenue en fonction par nécessité de service
Page 418
Décision n° 1695 E/IA du 26 mai 1967 portant organisation d'un stage d'éducation physique sportive à l'intention des instituteurs et institutrices de l'enseignement public volontaires et de l'enseignement privé désignés
Page 418
Arrêté n° 1660 J du 25 mai 1967 constatant pendant la durée de son absence la suppléance de M. Waddy Charles procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel par M. Combes Joseph procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Page 418
Arrêté n° 1661 J du 25 mai 1967 constatant pendant la durée de son absence la suppléance de M. Combes Joseph procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete par M. Delmée Cictor substitut du procureur de la République
Page 418
Décision n° 1536 MM du 11 mai 1967 fixant la composition des listes des représentants des armateurs, des assureurs, des officiers et du personnel subalterne habilités à faire partie des commissions de visite des navires
Page 418
Arrêté n° 1513 FT du 8 mai 1967 portant admission à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté un secrétaire en chef de 1re classe de l'ex-cadre supérieur des secrétaires d'administration de la Polynésie française
Page 418
Arrêté n° 1351 J du 21 avril 1967 habilitant des militaires de la gendarmerie sur toute l'étendue des îles de Tahiti et de Moorea ainsi que dans le ressort de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
Page 418
Décision n° 1312 TLS du 19 avril 1967 autorisant la prise en charge par le territoire des frais d'une évacuation sanitaire
Page 419
Décision n° 1126 TLS du 5 avril 1967 autorisant la prise en charge par le territoire des frais de transport depuis la métropole d'un défunt
Page 419
Décision n° 1290 TLS du 19 avril 1967 autorisant la prise en charge par le territoire des frais de transport depuis la métropole d'un défunt
Page 419
Décision n° 1319 TLS du 20 avril 1967 autorisant la prise en charge par le territoire des frais d'une évacuation sanitaire
Page 419
Décision n° 1383 TLS du 26 avril 1967 autorisant la prise en charge par le territoire des frais d'une évacuation sanitaire
Page 419
Décision n° 1741 TLS du 30 mai 1967 autorisant la prise en charge par le territoire des frais d'une évacuation sanitaire
Page 419
Délibération n° 4-67 du 21 octobre 1966 du port aunonome de Papeete fixant les taux d'application de certains droits et taxes perçus au profit du port autonome
Page 419
Décision n° 15 ODT du 17 mai 1967 modifiant le budget 1967 de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
Page 420
Délibération n° 67-42 du 25 avril 1967 fixant à nouveau les tarifs de l'imprimerie officielle (r.e. Arrêté n° 1602 AA/F du 19 mai 1967)
Page 403
Délibération n° 67-46 du 27 avril 1967 portant modification du budget local pour l'exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 1603 AA/F du 19 mai 1967)
Page 405
Délibération n° 67-55 du 22 mai 1967 portant institution de clercs d'huissier assermentés (r.e. Arrêté n° 1863 AA/J du 7 juin 1967)
Page 415
Arrêté n° 1650 AE/CT du 24 mai 1967 portant fixaton de prix de vente de cigarettes
Page 405
Arrêté n° 1651 AA du 24 mai 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Graffe Louis d'un groupe électrogène de 3,5 KVA à Papenoo PK 18,5)
Page 406
Arrêté n° 1652 AA du 24 mai 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mlle Céran-Jérusalémy Régina d'un groupe électrogène de 6 KVA à Paea PK 19,100)
Page 407
Arrêté n° 1657 E/IA du 25 mai 1967 portant création d'une commission territoriale médico-pédagogique en Polynésie française
Page 407
Arrêté n° 1653 AA du 24 mai 1967 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble à Papeete
Page 407
Arrêté n° 1769 AA du 1er juin 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS "Tamarii Avtoru Rangiroa"
Page 410
Arrêté n° 1782 FT du 1er juin 1967 relatif à la gestion financière et comptable du comité territorial des fêtes
Page 411
Arrêté n° 1791 AA du 1er juin 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Fei Pi
Page 412
Arrêté n° 1786 D du 1er juin 1967 portant modification des heures de fonctionnement des hangars du port
Page 412
Arrêté n° 1792 AA du 1er juin 1967 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du groupement des copropriétaires du lotissement SETIL de Faaa
Page 413
Arrêté n° 1793 AA du 1er juin 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. J. Leou, directeur de la société BOMATEC, d'une station de concassage à Mahina)
Page 413
Arrêté n° 1858 AA du 7 juin 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Etienne Luc de deux groupes électrogènes de 6 KVA à Avera-Raiatea)
Page 414
Arrêté n° 1859 AA du 7 juin 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Tauru Hermann d'un atelier d'ébénisterie à Papeete (route du Bain Loti)
Page 414
Arrêté n° 1860 AA du 7 juin 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Apuarii Joseph d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Papara PK 36)
Page 415
Décret du 9 mai 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 401
Avis aux importateurs de pièces de rechange originaires et en provenance des payx de l'ex-O.E.C.E., des Etats-Unis ou du Canada
Page 401
Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction à la date du 31 mars 1967
Page 421
Enquête de commodo et incommodo.- Mme Suzanne Poetai, Faaa PK 4,200
Page 421
Service des douanes.- Cours des changes
Page 421
Enquête de commodo et incommodo.- M. Teraiamano Nestor, Teahupoo PK 18
Page 422
Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean Taurua, Paea PK 22,500
Page 422