JOPF n°18
1969 - JOPF n° 18 N du 31 août 1969
31/08/1969Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Décret n° 69-746 du 24 juillet 1969 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant certaines dispositions de la deuxième partie du code électoral (Arrêté de promulgation n° 2608 AA du 18 août 1969)
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Décret n° 69-747 du 24 juillet 1969 modifiant et complétant certaines dispositions de la deuxième partie du code électoral (Arrêté de promulgation n° 2608 AA du 18 août 1969)
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Arrêté n° 2012 AA du 11 août 1969 désignant les organisations syndicales de salariés à consulter pour la nomination du membre du conseil économique et social représentant la Polynésie française
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Arrêté n° 2014 AA du 11 août 1969 fixant les modalités d'application de l'arrêté ministériel du 6 août 1969 relatif à la désignation des membres du conseil économique et social
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Arrêté n° 2035 AA du 13 août 1969 complétant et modifiant l'arrêté n° 2014 AA du 11 août 1969 et abrogeant l'arrêté n° 2012 AA du 11 août 1969
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Décision n° 2082 FT du 19 août 1969 accordant une subvention à la direction de l'enseignement protestant
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Décision n° 2094 J du 20 août 1969 accordant un congé à Me Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Mozelle, en qualité de notaire intérimaire
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Arrêté n° 2098 AA du 20 août 1969 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 2014 AA du 11 août 1969 fixant les modalités d'application de l'arrêté ministériel du 6 août 1969 relatif à la désignation des membres du conseil économique et social
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Arrêté n° 2016 PEL du 11 août 1969 portant nomination des membres des commissions administratives paritaires des corps de l'Etat
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Décision n° 2020 PEL du 11 août 1969 constatant la prise de ses fonctions par l'assistant au médecin-chef des services chirurgicaux de l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 2018 J du 11 août 1969 habilitant des militaires de la gendarmerie sur toute l'étendue de Tahiti et de Moorea ainsi que dans le ressort de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Décision n° 2142 CG du 25 août 1969 accordant un secours exceptionnel
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Décision n° 2024 SG du 11 août 1969 accordant une bourse de formation à une institutrice pour poursuite d'études en métropole
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Arrêté n° 2141 AA du 25 août 1969 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la SCI Tefaaroo Cheresetiano
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Décision n° 2125 AA du 22 août 1969 prononçant la suspension provisoire de permis de conduire
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Décision n° 2131 AA du 25 août 1969 prononçant la suspension provisoire de permis de conduire
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Décision n° 2118 AA du 21 août 1969 habilitant des agents d'hygiène de la commune de Pirae à procéder à l'encaissement de l'amende forfaitaire pour toutes les infractions constatées aux prescriptions de la réglementation de l'hygiène publique
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Décision n° 2087 AA du 19 août 1969 prononçant la suspension provisoire de permis de conduire
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Décision n° 2139 PEL du 25 août 1969 constatant la reprise de ses fonctions par un contrôleur au service des douanes
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Décision n° 2028 PEL du 12 août 1969 constatant la prise de ses fonctions par le médecin-chef du service ORL de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 2117 E/IA du 21 août 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires des collèges protestants de Papeete
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Décision n° 2065 GEND du 18 août 1969 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de Moorea
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Décision n° 2073 E/IA du 18 août 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du collège Notre-Dame des Anges à Faaa
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Arrêté n° 2017 J du 11 août 1969 chargeant de fonctions d'huissier le commandant de la brigade de Moorea
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Décision n° 2099 CS/S du 4 juin 1969 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires du corps du personnel des services médicaux de l'Etat
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Décision n° 2084 S du 19 août 1969 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Aubert Paul, infirmier-régisseur du centre hansénien de Orofara
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Délibération n° 69-68 du 10 juillet 1969 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 2085 AA du 19 août 1969)
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Délibération n° 69-3 du 16 janvier 1969 portant création d'une taxe différentielle sur les véhicules automobiles (r.e. Arrêté n° 2114 AA/ENR du 21 août 1969)
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Arrêté n° 2115 AA/ENR du 21 août 1969 définissant les conditions d'application de la délibération n° 69-3 du 16 janvier 1969 portant création d'une taxe différentielle sur les véhicules automobiles
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Arrêté n° 2011 AA du 8 août 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du club nautique de Tahiti
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Décision n° 2026 D du 12 août 1969 accordant le remboursement des droits d'entrée sur les matériaux et matériels incorporés dans la construction de la clinique Cardella
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Arrêté n° 2044 AA du 14 août 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par la SETIL d'une station des eaux usées à Faaa)
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Arrêté n° 2045 AA du 14 août 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Paofai Emile à Papara PK 29,500)
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Arrêté n° 2049 AA du 14 août 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par MM. Jardonnet Etienne et Suen Etienne d'un élevage de volailles à Mataiea PK 45,300)
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Arrêté n° 2048 AA du 14 août 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Tuteirihia Ura à Faaone PK 49,500)
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Arrêté n° 2047 AA du 14 août 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Mataura Tetuaiterai à Paopao-Moorea)
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Arrêté n° 2046 AA du 14 août 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Chung Sao à Tautira)
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Arrêté n° 2070 TLS du 18 août 1969 modifiant l'article 47 de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française
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Arrêté n° 2069 TLS du 18 août 1969 modifiant la rubrique dépense-chapitre III-article 1er de l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des prestations familiales
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Arrêté n° 2072 AA du 18 août 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par le service des travaux publics et des mines d'une station d'épuration des eaux usées à Taaone-Pirae)
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Arrêté n° 2071 TLS du 18 août 1969 modifiant les articles 6 et 14 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 2109 TO du 20 août 1969 désignant les personnalités appelées à siéger au conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Décret du 25 juillet 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 23 juillet 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 28 juillet 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 18 janvier 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (rectificatif)
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Décret du 1er août 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 25 avril 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (rectificatif)
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Expropriation our cause d'utilité publique (front de mer et piscine olympique)
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er août 1969
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Cavallo Gabriel, Afaahiti-Taravao
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Adams Hélène, Paea PK 24,200
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lehartel Raymond, Papara PK 36,500
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Service des douanes.- Cours des changes
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