JOPF n°18
1971 - JOPF n° 18 N du 15 septembre 1971
15/09/1971Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° 2766 AA du 26 août 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive de Vénus
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Arrêté n° 2774 FT du 26 août 1971 autorisant le versement d'une avance remboursable de neuf millions de francs à la commune de Faaa
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Arrêté n° 2773 CAB/MIL du 26 août 1971 portant composition et appel de la fraction de contingent 1971/10
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Arrêté n° 2790 AA du 30 août 1971portant convocation en session extraordinaire des conseils municipaux des communes de Papeete, Faaa, Pirae, Uturoa
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Arrêté n° 2779 FT du 27 août 1971 portant modification de l'arrêté 1546 FT du 21 juin 1961 fixant les taux journaliers de indemnités de frais de déplacement à l'étranger des personnels des cadres territoriaux de la Polynésie française
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Décision n° 2777 FT du 27 août 1971 accordant un fonds de concours
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Arrêté n° 2820 FT du 1er septembre 1971 portant modification du plan de campagne 1970 du fonds spécial d'équipement routier
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Décision n° 2812 FT du 31 août 1971 accordant une subvention
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Arrêté n° 2826 AA du 1er septembre 1971 portant réglementation des spectacles cinématographiques occasionnels
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Décision n° 2830 FT du 2 septembre 1971 accordant une subvention
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Arrêté n° 2832 CT du 2 septembre 1971 portant fixation de prix de vente de cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs
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Décision n° 2833 AET du 2 septembre 1971 portant agrément de la société en nom collectif De Marigny et Compagnie dénommée Tahiti Labo Kolor au bénéfice du code des investissements
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Arrêté n° 2839 AA du 3 septembre 1971 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
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Arrêté n° 2840 AA du 3 septembre 1971 créant une commission chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents électoraux à l'occasion des élections sénatoriales du 26 septembre 1971
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Décision n° 2845 FT du 3 septembre 1971 accordant une subvention
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Décision n° 2844 FT du 3 septembre 1971 accordant une subvention
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Décision n° 2862 FT du 6 septembre 1971 allouant un fonds de concours à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2888 AA du 9 septembre 1971 portant publication du tableau des électeurs sénatoriaux
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Décision n° 2814 PEL du 31 août 1971 admettant les élèves de l'école territoriale d'infirmières en troisième année d'études
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Décision n° 2880 PEL du 8 septembre 1971 mettant M. Bernard François, médecin, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2865 PEL du 6 septembre 1971 remettant M. Fontaine Paul, agent des travaux publics du corps de l'Etat, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Rectificatif n° 2783 PEL du 27 août 1971 rectifiant les dispositions de la décision n° 1948 PEL du 18 juin 1971
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Décision n° 2784 PEL du 27 août 1971 mettant M. Bourligueux Gérald, pharmacien-chimiste, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2838 PEL du 3 septembre 1971 remettant Mme Simon Simone, agent de bureau, à la disposition du chef du service du personnel
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Arrêté n° 2843 AA du 3 septembre 1971 autorisant le report du tirage de la tombola organisée au profit du syndicat de l'union des chauffeurs de taxis
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Arrêté n° 2793 FT du 30 août 1971 modifiant l'arrêté n° 1863 FT du 10 juin 1971
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Arrêté n° 2828 AA du 2 septembre 1971 interdisant le séjour des îles Tahiti, Moorea, Huahine et Bora Bora
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Décision n° 2708 GEND du 20 août 1971 dévoluant de nouvelles fonctions au maréchal des logis-chef Segura Joseph René
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Décision n° 18 IDV du 25 août 1971 déclarant élu vice-président du conseil de district de Pueu, M. Taerea Fareea
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Arrêté n° 2842 MM du 3 septembre 1971 autorisant le comité organisateur des 4e jeux du Pacifique sud à disposer dans la baie de Matavai les installations de compétitions nécessaires au déroulement des épreuves de yachting
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Arrêté n° 2775 J du 27 août 1971 chargeant le maréchal des logis chef Dupuy Jacques, des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 2761 MM du 25 août 1971 ouvrant une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité à la pêche
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Décision n° 2762 MM du 25 août 1971 ouvrant une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité à la pêche
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Arrêté n° 2760 SGA/PLAN du 25 août 1971 nommant les membres de la commission chargée de l'attribution du label "qualité de Tahiti"
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Arrêté n° 2834 UH du 2 septembre 1971 autorisant M. Teamo Tane à installer un groupe électrogène
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Décision n° 2791 TP du 30 août 1971 habilitant M. Fontaine Paul, agent de travaux, à faire passer les permis de conduire
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Arrêté n° 2767 UH du 26 août 1971 autorisant M. Yvan Chabana à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2768 UH du 26 août 1971 autorisant M. Maoni Terautahi à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2769 UH du 26 août 1971 autorisant la paroisse protestante de Hitiaa à installer un groupe électrogène
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Décision n° 2864 VR du 6 septembre 1971 autorisant Mlle Chin Jeanine à enseigner au collège Notre-Dame des Anges
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Décision n° 2863 VR du 6 septembre 1971 autorisant Mlle Kim Chou Foza Iris à enseigner au collège Nptre-Dame des Anges
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Décision n° 2733 VR du 23 août 1971 autorisant Mlle Lieou Marie à enseigner au collège Notre-Dame des Anges
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Délibération n° 71-112 du 12 juillet 1971 portant aménagement de la fiscalité douanière (r.e. arrêté n° 2770 AA du 26 août 1971)
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Délibération n° 71-110 du 12 juillet 1971 portant réglementation des loyers des locaux à usage commercial et artisanal (r.e. arrêté n° 2771 AA du 26 août 1971)
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Délibération n° 71-111 du 12 juillet 1971 portant réglementation des loyers des locaux à usage professionnel (r.e. Arrêté n° 2771 AA du 26 août 1971)
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Délibération n° 71-97 du 1er juillet 1971 approuvant un contrat-type de concession maritime (r.e. arrêté n° 2772 AA du 26 août 1971)
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Délibération n° 70-74 du 30 juillet 1970 portant réglementation générale des bourses, aides scolaires, prêts d'honneur et secours scolaires aux élèves ou étudiants du territoire pour études en Métropole (r.e. arrêté n° 2835 AA du 2 septembre 1971)
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Délibération n° 71-113 du 12 juillet 1971 modifiant et complétant la délibération n° 70-74 du 30 juillet 1970 portant réglementation générale des bourses, aides scolaires, prêts d'honneur et secours scolaires aux élèves ou étudiants du territoire pour études en Métropole (r.e. arrêté n° 2835 AA du 2 septembre 1971)
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Délibération n° 71-118 du 5 août 1971 portant modification du budget local de fonctionnement de l'exercice 1971 (r.e. arrêté n° 2841 AA du 3 septembre 1971)
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Délibération n° 71-65 du 4 juin 1971autorisant la passation de contrats d'assistance des agrumiculteurs par l'administration publique (r.e. arrêté n° 2848 AA du 6 septembre 1971)
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Délibération n° 71-66 du 4 juin 1971 modifiant la délibération n° 61-5 du 24 janvier 1961 de l'assemblée territoriale fixant à nouveau les tarifs de cession du service de l'agriculture et des eaux et forêts (r.e. arrêté n° 2848 AA du 6 septembre 1971)
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Délibération n° 71-115 du 5 août 1971 portant modification du budget d'équipement de l'exercice 1971 (r.e. arrêté n° 2879 AA du 8 septembre 1971)
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Délibération n° 71-30 du 24 juin 1971 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 30 du 27 août 1971 réglementant la circulation dans certaines voies de la ville de Papeete pendant les IVe jeux du Pacifique Sud (commune de Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Amaru Georges
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Circonscription des îles du Vent. - Avis concernant la clôture de la cueillette des oranges dans la vallée de la Punaruu pour compter du 31 août 1971
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Roland Paquier
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Enquête de commodo et incommodo : M. Sarnelli Robert
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lequerré Edouard
Page 536
Enquête de commodo et incommodo : M. Lao Ki Siaon
Page 536
Service des domaines. - Avis concernant la vente aux enchères de l'ex-tr "Anjou"
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Enquête de commodo et incommodo : M. Colombani Pierre
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Enquête de commodo et incommodo : M. Hunter Etera
Page 537
Enquête de commodo et incommodo : M. Teniarahi Mina
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