JOPF n°18
1973 - JOPF n° 18 N du 31 août 1973
31/08/1973Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décision n° 2770 FT du 10 août 1973 portant affectation d'un fonds de concours
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Arrêté n° 2793 AA du 13 août 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association cercle aéronautique de Tahiti
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Arrêté n° 2794 AA du 13 août 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Ecurie Nahiti
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Arrêté n° 2795 AA du 13 août 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'enfants sourds-muets de Polynésie française
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Décision n° 2801 TP du 13 août 1973 additif à la décision n° 2684 TP du 1er août 1973 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete (dite route des collines) commune de Faa'a
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Décision n° 2852 PLAN du 21 août 1973 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles Marquises
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Décision n° 2816 FT du 16 août 1973 accordant une subvention
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Arrêté n° 2866 CD du 22 août 1973 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Faa'a, Pirae et Papeete, pour l'exercice 1973
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Décision n° 2871 PLAN du 23 août 1973 allouant une subvention à la direction de l'enseignement catholique pour la construction de l'école St Joseph de Cluny à Uturoa
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Additif à l'arrêté n° 1008 AA/PLAN du 21 mars 1973 rendant exécutoire la délibération n° 72-134 du 23 novembre 1972 de l'assemblée territoriale approuvant le programme de la tranche 1973 de la section locale du FIDES dans la limite des opérations approuvées le 8 février 1973 par le comité directeur
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Arrêté n° 2815 PEL du 16 août 1973 constatant la prise de fonctions de M. Paoletti Michel, secrétaire général adjoint de la Polynésie française
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Arrêté n° 2832 PEL du 20 août 1973 constatant la prise de fonctions de M. Demarquet Patrick, en qualité de chargé d'études juridiques auprès du secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 2855 PEL du 22 août 1973 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Rével Chantal née Guilbert
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Arrêté n° 2876 PEL du 23 août 1973 mettant M. Allain Yvonnic à la disposition du chef du service des contributions directes pour servir en qualité d'adjoint
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Arrêté n° 2831 PEL du 20 août 1973 constatant la prise de fonction de M. Videau Daniel, en qualité de gouverneur, chef du territoire de la Polynésie française
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Décision n° 2781 FT du 13 août 1973 accordant une bourse d'études et d'entretien à chacune des institutrices
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Arrêté n° 2805 UH du 13 août 1973 autorisant MM Helme Alfred et Guirouard-Aizee Guy à installer un atelier de mécanique générale, avec un groupe électrogène
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Arrêté n° 2804 UH du 13 août 1973 autorisant M. Richmond Serge à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2803 UH du 13 août 1973 autorisant Mme Lisette Maueau à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2877 PEL du 23 août 1973 chargeant M. Allain Yvonnic de l'intérim des fonctions de chef du service des contributions directes
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Arrêté n° 2792 AA du 13 août 1973 autorisant le report du tirage de la tombola de l'amicale inter-armées Bougainvillle
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Arrêté n° 2802 UH du 13 août 1973 autorisant M. Mulliez Hubert à installer un groupe électrogène
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Délibération n° 13-73 du 10 juillet 1973 fixant les taxes portuaires applicables aux marchandises transbordées de navire à navire (r.e. Arrêté n° 2768 SGA du 10 août 1973)
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Délibération n° 73-63 du 14 juin 1973 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue (PK 4,500) au profit de M. Dick Andy Cowan (r.e. Arrêté n° 2799 AA du 13 août 1973)
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Délibération n° 73-73 du 14 juin 1973 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue (Tahiti) au profit de Mme Marianne Terorotua (r.e. Arrêté n° 2800 AA du 13 août 1973)
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Délibération n° 73-85 du 5 juillet 1973 tendant à modifier le statut du notariat en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2897 AA du 27 août 1973)
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Délibération municipale n° 73-35 du 6 juillet 1973 modifiant la délibération n° 68-5 instituant une taxe sur la consommation électrique (commune de Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : M. R. Tuira
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Enquête de commodo et incommodo : M. Rodolphe Jamet
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Enquête de commodo et incommodo : M. Richard Brotherson
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Enquête de commodo et incommodo : MM. Ari et Arthur Amaru
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