JOPF n°18
1975 - JOPF n° 18 N du 15 septembre 1975
15/09/1975Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Arrêté n° 3028 TLS du 2 juillet 1975 fixant en application de l'article 112 du code du travail les modalités d'application de la durée du travail dans les restaurants, cafés, dancings et hôtels
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Arrêté n° 3964 IRM du 27 août 1975 portant approbation des comptes administratifs du directeur de l'institut de recherches médicales Louis Malardé pour les années 1973 et 1974
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Arrêté n° 3965 IDV du 27 août 1975 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la basse vallée de la Punaruu dans la commune de Punaauia
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Décision n° 179 AE du 28 août 1975 complétant la décision n° 163 AE du 28 juillet 1975 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete
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Décision n° 3985 FT du 28 août 1975 accordant une subvention à l'union nationale du combattant, à l'association des français libres, à l'association des combattants de l'union française, à l'union territoriale des combattants volontaires de la résistance et à l'association des marins et marins anciens combattants
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Arrêté n° 3989 AA du 28 août 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens élèves du collège Notre Dame des Anges de Faaa
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Arrêté n° 3996 CAB/MIL du 28 août 1975 désaffectant un immeuble du domaine privé de l'Etat (ministère des armées - gendarmerie et justice militaire), sis à Vaitepaua - île de Makatea (archipel Tuamotu), dénommé "Brigade de gendarmerie de Vaitepaua"
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Délibération n° 75-115 du 26 juillet 1975 approuvant le dossier technique (plans et devisj) concernant les travaux de construction d'un aérodrome de catégorie D sur l'atoll de Makemo (r.e. Arrêté n° 3938 AA du 25 août 1975)
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Délibération n° 75-116 du 26 juillet 1975 approuvant le dossier technique (plans et devisj) concernant les travaux de construction d'un aérodrome de catégorie D sur l'atoll de Tikehau, commune de Rangiroa (r.e. Arrêté n° 3939 AA du 25 août 1975)
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Délibération n° 75-117 du 26 juillet 1975 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 3967 AA du 27 août 1975)
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Délibération n° 75-109 du 10 juin 1975 portant modification du budget territorial 1975 (r.e. Arrêté n° 3970 AA du 28 août 1975)
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Délibération n° 75-89 du 3 juillet 1975 tendant à exonérer de droits d'entrée du matériel destiné à l'équipement des centres de vacances et de formation (r.e. Arrêté n° 4002 AA du 29 août 1975)
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Délibération n° 75-122 du 14 août 1975 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (ministère de l'éducation nationale) deux parcelles de la terre domaniale "Boubée-Barrier", d'une superficie de 3.628 m2, nécessaires à la construction du collège d'enseignement technique de Uturoa (r.e. Arrêté n° 4028 AA du 2 septembre 1975)
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Délibération n° 75-125 du 14 août 1975 portant modification de délibérations transférant à l'Etat (ministère de l'éducation nationale) des terrains domaniaux (r.e. Arrêté n° 4029 AA du 2 septembre 1975)
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Délibération n° 75-126 du 14 août 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Punaauia (Tahiti) au profit de Mme Marie Voirin épouse Massal (r.e. Arrêté n° 4030 AA du 2 septembre 1975)
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Délibération n° 75-127 du 14 août 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Punaauia (Tahiti) au profit de Mlle Frideane et M. Gilles Gooding (r.e. Arrêté n° 4030 AA du 2 septembre 1975)
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Délibération municipale n° 75-25 du 8 juillet 1975 réglementant le déversement des huiles usées et des graisses de toutes provenances sur le territoire de la commune de Papeete
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Délibération municipale n° 75-26 du 8 juillet 1975 réglementant l'accès à l'usine d'incinération des huiles usées de Tipaerui et créant une taxe d'accès (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 14-75 du 22 août 1975 réglementant la tenue vestimentaire sur tout le territoire de la commune de Huahine
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Décret n° 75-553 du 26 juin 1975 portant publication de la convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures et de la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ouvertes à la signature à Bruxelles le 29 novembre 1969. (Arrêté de promulgation n° 3346 AA du 21 juillet 1975)
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Décret n° 75-731 du 5 août 1975 portant augmentation de la dotation de l'institut d'émission d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 3940 AA du 25 août 1975)
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Décret du 13 août 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Décret du 5 août 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Arrêté interministériel du 26 juin 1975 portant assimilation de certains emplois d'infirmier et d'agent d'hygiène relevant de l'ex-caisse de retraites de la France d'outre-mer à des emplois métropolitains correspondants relevant du ministère de la santé. (JORF du 20 juillet 1975, page 7438)
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Service de l'aviation civile.- Ordonnance d'expropriation pour cause d'utilité publique n° 846 du 25 juillet 1975
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Enquête de commodo et incommodo.- M. J.H. Tricard (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le maire de la commune de Taiarapu Est, président du SECOSUD (Afaahiti)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Maurice Rurua (Paopao-Moorea)
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Service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement.- Avis d'appel d'offres
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er septembre 1975
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