JOPF n°18
1976 - JOPF n° 18 N du 31 août 1976
31/08/1976Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° 3967 AC/DIR/INFRA du 8 juillet 1976 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Page 630
Arrêté n° 4019 AC/DIR/INFRA du 8 juillet 1976 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu)
Page 632
Arrêté n° 4372 AA du 28 juillet 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française (F.O.L.)
Page 632
Arrêté n° 4431 AA du 2 août 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue des piroguiers de Polynésie française
Page 633
Arrêté n° 4373 AA du 28 juillet 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de Papeari
Page 633
Arrêté n° 4560 IDV du 6 août 1976 portant convocation des électeurs de la section de commune de Maiao en vue de l'élection d'un conseiller municipal
Page 636
Arrêté n° 4561 IDV du 6 août 1976 relatif au bureau de vote pour l'élection d'un conseiller municipal à Maiao
Page 637
Arrêté n° 4728 AA du 13 août 1976 relatif aux bureaux de vote pour l'élection du député représentant le territoire de la Polynésie française
Page 643
Arrêté n° 4629 CAB/MIL du 10 août 1976 portant composition et appel de la fraction de contingent 76/10
Page 643
Arrêté n° 4710 AA du 12 août 1976 modifiant l'arrêté n° 4477 AA du 4 août 1976 portant création de la commission de propagande chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents électoraux à l'occasion de l'élection législative du 12 septembre 1976
Page 643
Arrêté n° 4729 AA du 13 août 1976 portant relevé définitif des candidats à l'élection législative du 12 septembre 1976 pour la Polynésie française
Page 646
Arrêté n° 4753 AC/DIR/INFRA du 16 août 1976 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
Page 647
Arrêté n° 4806 AA du 16 août 1976 fixant les tarifs du remboursement des documents électoraux aux candidats à l'élection du député, représentant le territoire de la Polynésie française du 12 septembre 1976
Page 648
Arrêté n° 4807 AA du 16 août 1976 fixant les modalités relatives à la propagande électorale pour l'élection législative du 12 septembre 1976 en Polynésie française et éventuellement du 26 septembre 1976
Page 648
Arrêté n° 4953 AE du 25 août 1976 fixant le montant du prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf
Page 649
Arrêté n° 4425 AU du 30 juillet 1976 autorisant M. Joseph Gendron à installer 2 groupes électrogènes de 60 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
Page 650
Arrêté n° 3833 AU du 1 juillet 1976 autorisant M. Michel Varney à installer un atelier de petite mécanique dans la commune de Papara
Page 650
Arrêté n° 4837 AA du 18 août 1976 autorisant M. Albert Bonno, pharmacien, à créer une officine de pharmacie à Arue, sur une parcelle de la terre "Teiriiri"
Page 650
Arrêté n° 4836 AA du 18 août 1976 autorisant M. Marc Blenck, pharmacien, à créer une officine de pharmacie à Punaauia, sur le lot B - terre Toarotu Rahi
Page 650
Arrêté n° 4598 AA du 9 août 1976 portant récépissé de déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie sise à Faaa (n° 3)
Page 650
Décision n° 4578 PEL du 9 août 1976 constatant l'arrivée du chef de la subdivision administrative des îles Marquises
Page 650
Décision n° 4577 PEL du 9 août 1976 constatant la prise de fonctions d'un agent technique contractuel de 2e catégorie, 3e échelon
Page 650
Arrêté n° 4225 AU du 23 juillet 1976 autorisant une dérogation à l'article 3 H du règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete à M. T.A Garnier pour la construction d'un entrepôt dans la commune de Papeete
Page 650
Arrêté n° 4838 AA du 18 août 1976 autorisant M. Augustin Vonken, pharmacien, à créer une officine de pharmacie à Taravao (commune de Taiarapu-Est), dans l'immeuble Wonghen
Page 650
Arrêté n° 4428 AU du 30 juillet 1976 autorisant M. Jackie Clérico à installer un groupe électrogène de 8 KVA, sur la terre "Tetauaru 2" (côté mer), dans la commune de Moorea-Maiao (section Haapiti)
Page 651
Arrêté n° 4426 AU du 30 juillet 1976 autorisant M. Richard Brotherson à installer une fosse de vidange à ciel ouvert pour dépôt de matières fécales, sur la terre "Vaipahi" dans la commune de Moorea-Maiao (section de Papetoai)
Page 651
Arrêté n° 4599 AU du 9 août 1976 autorisant M. Jean-Claude Estall à installer une porcherie de 6 verrats et 40 truies dans la commune de Teva I Uta (section de Mataiea)
Page 651
Arrêté n° 4427 AU du 30 juillet 1976 autorisant M. Robert Brosious à installer un atelier de fabrication de produits en résine synthétique dans la commune de Moorea-Maiao
Page 651
Délibération n° 76-4 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 4448 AA du 2 août 1976)
Page 633
Délibération n° 76-10 du 9 juillet 1976 transférant gratuitement et en toute propriété au profit de l'Etat (ministère de l'éducation) une parcelle de la terre domaniale Moturaa 2 à Paopao (Moorea) (r.e. Arrêté n° 4553 AA du 6 août 1976)
Page 634
Délibération n° 76-11 du 9 juillet 1976 déclassant de la voirie territoriale une portion de route sise à Paopao-Moorea et autorisant un échange de terrains entre le territoire et des particuliers (r.e. Arrêté n° 4554 AA du 6 août 1976)
Page 635
Délibération n° 76-14 du 9 juillet 1976 autorisant un échange de terrains à Huahine entre le territoire et des particuliers (r.e. Arrêté n° 4556 AA du 6 août 1976)
Page 635
Délibération n° 76-26 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à occuper dans une instance en reconnaissance de propriété de la terre Miimiihau à Taahuaia (Tupuai) (r.e. Arrêté n° 4564 AA du 6 août 1976)
Page 637
Délibération n° 76-24 du 9 juillet 1976 autorisant les aliénations au profit de divers particuliers résidant à Makatea de constructions sises au dit lieu (r.e. Arrêté n° 4563 AA du 6 août 1976)
Page 637
Délibération n° 76-27 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à occuper pour le territoire dans une instance en reconnaissance de propriété de la terre présumée domaniale Atorani-Tunapae, sise à Mahu (Tupua), intentée par M. Timi Hauata (r.e. Arrêté n° 4565 AA du 6 août 1976)
Page 638
Délibération n° 76-37 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 4567 AA du 6 août 1976)
Page 639
Délibération n° 76-36 du 9 juillet 1976 approuvant le dossier du lotissement Oremu (r.e. Arrêté n° 4567 AA du 6 août 1976)
Page 639
Délibération n° 76-39 du 9 juillet 1976 autorisant l'établissement d'une chemin de servitude sur le domaine territorial Labbé à Pirae par la société d'équipement de Tahiti et des îles (r.e. Arrêté n° 4568 AA du 6 août 1976)
Page 640
Délibération n° 76-38 du 9 juillet 1976 accordant l'aval du territoire de la Polynésie française à un prêt consenti à la société d'équipement de Tahiti et des îles (r.e. Arrêté n° 4567 AA du 6 août 1976)
Page 640
Délibération n° 76-43 du 9 juillet 1976 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (r.e. Arrêté n° 4569 AA du 6 août 1976)
Page 641
Délibération n° 76-45 du 9 juillet 1976 approuvant les projets, plans et devis relatifs à la réalisation des travaux du désenclavement "Ahititera" à Arue (r.e. Arrêté n° 4570 AA du 6 août 1976)
Page 642
Délibération n° 76-44 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 4569 AA du 6 août 1976)
Page 642
Décision du 12 août 1976 relative à la désignation de M. Guy Nay aux fonctions de chef du district du pétrole pour le territoire de la Polynésie française
Page 630
Loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle. (Arrêté de promulgation n° 4487 AA du 4 août 1976)
Page 623
Loi n° 76-600 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution de la mer par les opérations d'incinération. (Arrêté de promulgation n° 4487 AA du 4 août 1976)
Page 625
Loi n° 76-654 du 16 juillet 1976 relative aux pénalités sanctionnant diverses infractions en matière d'assurance. (Arrêté de promulgation n° 4527 AA du 5 août 1976)
Page 627
Arrêté interministériel du 26 juillet 1976 relatif au capital minimum des banques. (Arrêté de promulgation n° 4819 AA du 17 août 1976)
Page 629
Arrêté interministériel du 21 juillet 1976 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique. (Arrêté de promulgation n° 4489 AA du 4 août 1976)
Page 629
Arrêté interministériel du 26 juillet 1976 relatif au capital minimum des établissements financiers (Arrêté de promulgation n° 4819 AA du 17 août 1976)
Page 630
Service du cadastre.- Avis de clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres de l'atoll de Takaroa, commune de Takaroa
Page 651
Enquête de commodo et incommodo.- M. Phinéas Bambridge (Fare Rau Ape)
Page 654
Enquête de commodo et incommodo.- M. Pierre Sauvez (Punaauia)
Page 654
Enquête de commodo et incommodo.- M. Vychadil Hubert (Paopao)
Page 655
Enquête de commodo et incommodo.- M. Lucien Haapa (Fetuna)
Page 655
Enquête de commodo et incommodo.- M. Tchen Michel (Punaauia)
Page 655
Enquête de commodo et incommodo.- M. Hubert Holozet (Punaauia)
Page 655
Service des affaires économiques.- 1°) Prix des matériaux de construction constatés pendant le 1er trimestre 1976
Page 656
Service des affaires économiques.- 1°) Prix des matériaux de construction constatés pendant le 2e trimestre 1976
Page 656