JOPF n°18
1977 - JOPF n° 18 N du 31 août 1977
31/08/1977Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° 1327 CD du 23 mars 1977 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, des perceptions des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
Page 718
Arrêté n° 1628 CD du 6 avril 1977 rendant exécutoires le rôle des patentes, licences, centimes additionnels, taxes assimilées et propriétés bâties, de la perception de Tubuai (îles Australes), perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
Page 719
Arrêté n° 1629 CD du 6 avril 1977 rendant exécutoires le rôle de régularisation des patentes, licences, centimes additionnels, taxes assimilées et propriétés bâties des exercices 1971 et 1972, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
Page 720
Arrêté n° 1659 AC.DIR du 7 avril 1977 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
Page 720
Arrêté n° 2987 AM du 20 juin 1977 autorisant l'organisation de manifestations nautiques dans le lagon d'Arue-Pirae le 25 juin 1977
Page 722
Arrêté n° 3100 CD du 27 juin 1977 rendant exécutoires les rôles de régularisation des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, de la perception des îles du Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
Page 722
Arrêté n° 3105 FT du 27 juin 1977 relatif à la répartition des frais pour le contrôle des hydrocarbures
Page 723
Arrêté n° 3140 DOM du 28 juin 1977 autorisant la cession gratuite au profit du territoire de la Polynésie française d'une parcelle de 16 m2 dépendant du domaine militaire à Faaa (casernement du BIMAT)
Page 724
Arrêté n° 3142 CD du 28 juin 1977 accordant l'admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles des exercices 1974, 1975 et 1976, de la perception des îles du Vent
Page 724
Arrêté n° 3143 CD du 28 juin 1977 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1974, 1975, 1976 et 1977, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés
Page 725
Arrêté n° 3336 SGA du 6 juillet 1977 rendant exécutoire la délibération n° 3-77 du 16 mai 1977 du conseil d'administration du port autonome, adoptant le budget rectificatif du port autonome pour l'année en cours
Page 726
Arrêté n° 3337 SGA du 6 juillet 1977 portant approbation du compte administratif et du compte de gestion, exercice 1976 du port autonome de Papeete
Page 727
Arrêté n° 3486 ER du 13 juillet 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un périmètre de reboisement dans l'île de Tubuai (archipel des Australes)
Page 727
Arrêté n° 3487 AC.DIR.INFRA du 13 juillet 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Apataki (archipel des Tuamotu)
Page 728
Arrêté n° 3488 AC.DIR.INFRA du 13 juillet 1977 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
Page 729
Arrêté n° 3586 FT/AA du 20 juillet 1977 rendant exécutoire la délibération n° 77-78 du 8 juillet 1977 de l'assemblée territoriale arrêtant le budget territorial pour l'exercice 1977
Page 730
Arrêté n° 3584 AA du 20 juillet 1977 portant convocation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
Page 730
Arrêté n° 3635 SG du 22 juillet 1977 constatant l'élection du conseil de gouvernement de la Polynésie française
Page 730
Arrêté n° 4 FT du 3 août 1977 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction du centre dentaire de Atuona (Hiva-Oa)
Page 730
Arrêté n° 5 FT du 3 août 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique
Page 731
Arrêté n° 6 FT du 3 août 1977 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction du centre dentaire de Afareaitu (Moorea)
Page 731
Arrêté n° 7 FT du 3 août 1977 relatif à la signature d'une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique
Page 731
Arrêté n° 8 FT du 3 août 1977 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction du centre dentaire de Moerai (Rurutu)
Page 732
Arrêté n° 9 FT du 3 août 1977 relatif à la signature d'une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique
Page 732
Décision n° 25 AC.DIR.INFRA du 11 août 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant l'installation d'un centre de réception déporté de l'aérodrome de Tahiti-Faaa sur la colline de Huna à Faaa
Page 732
Décision n° 26 AC.DIR.INFRA du 11 août 1977 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation du centre de réception déporté de l'aérodrome de Tahiti-Faaa sur la colline de Huna à Faaa
Page 733
Décision n° 28 AC.DIR.INFRA du 18 août 1977 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
Page 734
Décision n° 27 AC.DIR.INFRA du 18 août 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Pukarua (archipel des Tuamotu)
Page 734
Décision n° 39 AE du 18 août 1977 relative aux conditions d'exercice du démarchage à domicile en Polynésie française
Page 735
Arrêté n° 432 TLS du 28 janvier 1977 portant nomination d'assesseurs du tribunal du travail de Papeete pour l'année 1977
Page 736
Décision n° 493 PEL du 3 février 1977 fixant les dates pour l'examen d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier/ière
Page 736
Rectificatif à l'arrêté n° 5493 J du 24 septembre 1976 (publié au JOPF du 15 août 1977)
Page 736
Arrêté n° 586 TLS du 9 février 1977 portant nomination des membres du comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité des travailleurs, institué auprès de l'inspecteur du travail et des lois sociales
Page 737
Arrêté n° 585 TLS du 9 février 1977 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
Page 737
Arrêté n° 3189 TLS du 29 juin 1977 portant nomination d'un assesseur suppléant au tribunal du travail de Papeete dans la représentation des assesseurs employeurs du secteur privé, M. Michel Derhan, pour l'année 1977
Page 737
Arrêté n° 2667 TLS du 3 juin 1977 chargeant des fonctions de contrôleur du travail à un agent contractuel de 2e catégorie, 2e échelon de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
Page 737
Arrêté n° 3322 TLS du 6 juillet 1977 portant nomination des membres de la commission consultative du travail pour les années 1977 et 1978, dans le cadre de la représentation des employeurs et au titre du syndicat des importateurs, négociants, commerçants détaillant de la Polynésie française
Page 738
Arrêté n° 3561 TLS du 19 juillet 1977 portant nomination d'assesseurs du conseil d'arbitrage saisi d'un différend collectif intervenu dans le secteur de l'hôtellerie en matière de revalorisation des salaires minima hiérarchisés
Page 738
Arrêté n° 3382 TLS du 8 juillet 1977 portant désignation d'un expert dans le différend collectif du travail opposant la direction de l'hôtel Taharaa à la fédération des syndicats de Polynésie française
Page 738
Arrêté n° 3761 TLS du 29 juillet 1977 portant nomination d'assesseurs du conseil d'arbitrage saisi du différend collectif du travail intervenu à l'hôtel Taharaa
Page 738
Arrêté n° 4112 TLS du 18 août 1977 portant nomination d'assesseur au conseil d'arbitrage saisi du différend collectif intervenu dans le secteur de l'hôtellerie en matière de revalorisation de salaires minima hiérarchisés
Page 738
Décision n° 112 AE du 31 mai 1977 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete, pour compter du 1er juin 1977
Page 738
Décision n° 2597 IDV.AU du 27 mai 1977 autorisant le lotissement dit "Atitiaha" à Teva I Uta
Page 740
Décision n° 2844 IDV.AU du 13 juin 1977 autorisant le lotissement de la propriété dite "Minona Cowan" à Arue
Page 740
Décision n° 2845 IDV.AU du 13 juin 1977 autorisant le lotissement "Hitiraa Mahana" à Mahina
Page 741
Décision n° 2846 IDV.AU du 13 juin 1977 autorisant le lotissement "Toparaa Mahana" à Mahina
Page 741
Avenant n° 2965 IDV.AU du 20 juin 1977 à la décision n° 75-7 IDV.AU du 26 juin 1975 autorisant le lotissement dénommé Operahi I à Mahina
Page 742
Délibération n° 76-17 du 9 juillet 1976 autorisant un emprunt à la caisse des dépôts et consignations pour l'aménagement de la route de ceinture de Huahine (2e tranche)
Page 713
Délibération n° 76-19 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (aérodrome de la terre déserte aux Marquises)
Page 714
Délibération n° 76-41 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (travaux routiers Fautaua-Puo'Oro)
Page 715
Délibération n° 76-22 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (travaux d'aménagement de la route de Rikitea, section Tepaeturu-Gatavake)
Page 715
Délibération n° 76-69 du 30 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (construction de logement pour la maison d'arrêt de Faaa)
Page 716
Délibération n° 76-79 du 30 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (route de Tahaa, 2e tranche)
Page 717
Délibération n° 77-66 du 16 juin 1977 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux de construction de l'aérodrome de Reao (r.e. Arrêté n° 3318 AA du 6 juillet 1977)
Page 726
Loi n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogations, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938 (Arrêté de promulgation n° 2264 AA du 9 mai 1977)
Page 701
Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (Extrait des articles 30 et 36) (Arrêté de promulgation n° 4071 AA du 17 août 1977)
Page 702
Décret du 20 juillet 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 713
Décret du 5 juillet 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 713
Arrêté ministériel du 30 juin 1977 relatif au concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (JORF des 11 et 12 juillet 1977, page 3995)
Page 702
Circulaire du 28 juin 1977 relative aux investissements directs français à l'étranger et aux investissements directs étrangers en France (JORF du 17 juillet 1977, page 3799)
Page 703
Circulaire du 28 juin 1977 relative aux garanties données par des résidents en faveur de non-résidents ou par des non-résidents en faveur de résidents (JORF du 17 juillet 1977, page 3807)
Page 711
Service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique
Page 742
Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean-Hugues Tricard, mandataire de la S.A.R.L. Bowling club de Tahiti (Arue)
Page 743
Enquête de commodo et incommodo.- M. Robert Philipppot (Arue)
Page 743
Enquête de commodo et incommodo.- M. Auguste E. Tehaavi (Papara)
Page 743